Conseil Municipal - crcm 06 dec 2013

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Conseil Municipal - crcm 06 dec 2013 Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 06 dec 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Dialogue social,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 décembre 2013

Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées et déconnexions diverses (Lot 1)

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’effectuer des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées et de déconnexions diverses dans la rue du Docteur Ladouch, au lotissement « Les Chenevières » et dans les voies communales n°205 et 206 et considérant les offres des entreprises SAUR, ERCTP/LAURIERE et DUBREUILH, retient le groupement d’entreprises ERCTP/LAURIERE, pour le lot 1, pour un montant de 388 360,00 € HT pour le marché de base et pour un montant de 22 200,00 HT pour l’option.

Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées-

Mise en conformité des postes de refoulement (Lot 2)

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’effectuer des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées et de mettre en conformité les postes de refoulement de La Plage, le Moulin, Chez Marjoux, les Coulaudes et le Magnassou et considérant les offres des entreprises POSEO, SAUR, HYDREL et FOURNIE, retient l’entreprise SAUR, pour le lot 2, pour un montant de 51 740,00 € HT pour le marché de base et pour un montant de 2 445,00 HT pour l’option.

Redevance assainissement.

Le Conseil Municipal fixe la redevance à payer par les usagers, basée sur la consommation d’eau de chaque année, outre l’abonnement, à partir du 1er janvier 2014, à :

Abonnement : 90,00 €

Prix du m3 : 1,13 €

En outre, il sera dû 0,23 €/m3 d’eau consommée au titre de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. La somme ainsi collectée sera reversée à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques

Le Conseil Municipal, considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des

avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé et considérant

les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n°2005-1676 et que ce décret a également fixé les

modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, fixe pour l’année 2013 les tarifs

annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de

télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

40 € par kilomètre et par artère en souterrain

53,33 € par kilomètre et par artère en aérien

26,66 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

1 333,19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

866,57 par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.Ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la

moyenne de l’index TP01 conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

Travaux d’éclairage public-

Demande de programmation au Syndicat Départemental d’Energies

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil), à La LIVARDIE et aux GRANGES.

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le Conseil Municipal accepte le principe de cette opération et décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Travaux aux logements (RDC) de l’école maternelle

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation du logement à l’école maternelle (rez-de –

chaussée) et considérant la consultation des entreprises LEGROS, LAGORCE et CARCAUZON, le

Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise LEGROS, mieux-disante, d’un montant de

4 296,35 € HT.

Temps de travail affecté au Camping

Considérant le temps de travail effectué pour et au Camping Municipal par plusieurs agents communaux, le Conseil Municipal demande, à compter de 2013, le remboursement par le budget Camping au budget principal de la Commune, de la part, calculée au prorata du temps de travail, du salaire de ces agents.

Le salaire s’entend par traitement brut plus les charges patronales.

Budget CENTRALE

Décision modificative :

Taxes foncières Article 63512 Diminution de 210 €

Personnel affecté par collectivité de rattachement Article 6215 Augmentation de 210 €

Informations diverses :

-Le label « Notre Village Terre d’Avenir » a été attribué pour 3 ans renouvelables à la Commune. Cette distinction vise à promouvoir et maintenir une qualité de vie au sein des collectivités engagées.

-Syndicat des Energies 24 : Le dossier sur le groupement de commandes est à l’étude.

-Mme MARTY : Remerciements des Restos du Cœur pour les travaux effectués et demande de 2 sapins.

-Mme GARCIA : Travaux à effectuer dans un logement Cité des Marronniers avant la prochaine location prévue mi-janvier.

-Zone bleue à mettre en place (2 places devant la pharmacie Ferrand, devant la boucherie PINEAU, en face de la boulangerie VITAL et en face de chez le docteur FELIX).

- Mr ROBIN : Rue de l’Eglise : Dalles à refixer.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le vendredi 24 janvier 2014, à 20 h