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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Nurieux-Volognat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PV du conseil municipal du mercredi 6 Juillet A 20h30 en mairie.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, DUSSUC Marie-Hélène, FLAMIN Déborah, GENOUX Michel, LOPEZ Marion, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PICCARD Maxime Excusés, BELLOUZE Daniel, JOLY Laurence, PERRIER Marie Laure, MARCHAND Mélanie, MICHEL Rémi.
Procuration : Néant
Convocation du 28 juin 2022
Secrétaire de séance : DUSSUC Marie-Hélène
Validation à l’unanimité du procès-verbal dernier conseil municipal du 1 juin 2022
Demande d’ajout accepté à l’unanimité :
Renouvellement temps partiel Cindy ESCANDE à compter du 8 septembre 2022
Déclaration d’intention d’aliéner DIA
GOJKOVIC Miroslav/MADEIRA-CARDOSO Paola 6 ch de CHARRIERE sur parcelle de 332 m2 455 AB 232 ,bâti sur terrain propre pièce à aménager au niveau R+1 de 36 m2 128/1000ème Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- RENONCE à exercer son droit de préemption
Information SAFER
NICOLOSI /CAILLET 3rte de BERTHIAND 01460 NURIEUX -VOLOGNAT
Licence 4 débit de boissons
Il est proposé à la mairie la vente d’une licence 4 débit de boissons.
La commune a le droit de préemption sur les commerces
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Se positionne en faveur de cet achat
- Demande à Mme le Maire de faire le nécessaire afin de connaitre les prix sur une telle vente.
Travaux :
- Voirie
Par délibération du 1 juin 2022, le Conseil municipal a décidé d’attribuer le marché à COLAS A ce jour,
5 bons de commande estimatifs ainsi que le récapitulatif relatifs aux 5 chantiers identifiés sur 2022 : *Route de Vers 17032,80€
*Chemin de la Combelle 60674,54
*Chemin de la Fontaine Durand 33297,79
*Chemin des Grands Jardins 23508,00
*Lotissement Les Peupliers 93890,04
Total : 228 403,18 €
L’agence 01, l’entreprise Colas, Jean Marc Ancian (1er adjoint aux travaux) et Yves Burgat (Agent Technique de la commune) doivent actualiser les longueurs ce lundi 11 juillet à 14h ce qui pourrait entrainer une modification des prix. 2
- Terrain de Football
3 entreprises ont été reçues avec des procédés différents et des explications justifiées notamment par COSEEC.
Pour COSEEC, l’analyse du terrain privilégie la semence qu'ils font eux-mêmes et qui se reproduit automatiquement.
Au classement : 60 % TECHNIQUE 40 % PRIX
Il est proposé de retenir l’entreprise COSEEC pour effectuer les travaux de réfection du terrain de football.
La réfection avait été validée par les commissions travaux et finances. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- CHOISIT l’entreprise COSEEC
- Autorise Madame le Maire à signer le bon de commande et tous les documents s’y rapportant, - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022
- Ancienne Poste
Réception des travaux ce 06/07/2022 à 09h
-Four Crépiat
Les laves sont livrées.
Le choix du matériel est à l’étude avec l’électricien Ets Genoux 01130 Nantua.
-Chapelle
Suite au désistement de l’entreprise titulaire du lot Vitraux, l’entreprise étant arrivée 2ème lors de l’appel d’offre va reprendre le marché.
Ecole
*Convention Musique non reçue à ce jour, la signature de la convention soumise à l’approbation
du Conseil Municipal est reportée à une date ultérieure
* Convention périscolaire
Il est rappelé la convention du 8 septembre 2021 concernant la convention de partenariat avec Julien Comte.
Il est proposé de reconduire la convention de partenariat avec Julien Comte, auto entrepreneur pour les mercredis matin du 1 septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus.
Lecture de la convention entre la commune et Julien Comte intervenant extérieur qualifié est faite par Marie Hélène DUSSUC dans le cadre des temps d’activités périscolaires du mercredi matin. Julien COMTE assurera dans le cadre des temps d’activités périscolaires des interventions hebdomadaires de tennis et multi-sports.
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022-2023, chaque mercredi de 07h30 à 12h30, le taux horaire est de 30 € avec le tarif kilométrique en vigueur. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- VALIDE la convention
- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022
*Convention RPC 2022-2023
Madame le Maire :
- PRESENTE au conseil municipal l’acte d’engagement de la société RPC pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la cantine scolaire.
Une révision de prix s’applique au 01/09/2022 et une indemnité d’imprévision est applicable 3
Le prix unitaire du repas est fixé à 2.81 € HT soit 2.96 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- RECONDUIT l’acte d’engagement pour un prix unitaire du repas fixé à 2.81 € HT soit 2.96 € TTC - AUTORISE le maire à signer cet acte d’engagement.
*Conseil d’école jeudi 16 juin 2022
Prochaine rentrée 84 élèves pour 4 classes
Divers :
Harcèlement à l’école : Madame le Maire a effectué un déplacement sur place. Conseil communautaire du 16 juin 2022
Rapport d’activités du SDIS
Dévers route de Berthiand non corrigé, seule la couche de roulement a été refaite, un suivi des accidents sera à réaliser.
Point de déploiement de la fibre sur la commune : 58%
Projet de parc éolien des monts d’Ain :
Notre territoire se situe dans le rayon d’affichage réglementaire de 6 km autour du Projet de parc éolien de Monts de l’Ain 2 implanté sur les communes de Cerdon, Labalme et Vieu-d’Izenave (01). Une Concertation Préalable au projet s’ouvrira le lundi 11 juillet prochain pour une durée de 3 semaines soit : Du LUNDI 11 au VENDREDI 29 JUILLET 2022
Football : Réclamation concernant la subvention versée par la mairie au club de football. Le conseil municipal qui investit chaque année pour le club de football, avec des dépenses générales toujours à la hausse, s’est trouvé choqué par les arguments évoqués. Une réponse a été donné, avec des explications détaillées afin que les décisions puissent être comprises. Audition guitare du 24 juin à l’église de Volognat pour une représentation gratuite. Marquage signalé, il sera refait au moment des travaux voirie.
Bruit infernal pour les riverains de la ligne TGV.
Les haies qui bordent les propriétés en bordure de voirie doivent être élaguées pour la sécurité de tous.
Prochain conseil municipal le mercredi 7 septembre 2022 à 20h30