Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 5 octobre 2022

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 5 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 5 octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,

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COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

PV du conseil municipal du mercredi 5 octobre 2022 A 20h30 en mairie.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, DUSSUC Marie-Hélène, FLAMIN Déborah, GENOUX Michel, MARCHAND Mélanie, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PICCARD Maxime

Excusés : BELLOUZE Daniel, JOLY Laurence, LOPEZ Marion, PERRIER Marie Laure Procuration : Néant

Convocation du 28/09/2022

Secrétaire de séance : FLAMIN Déborah,

Validation à l’unanimité du procès-verbal dernier conseil municipal du 7 septembre 2022

Salle des fêtes : tarifs et conditions 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 novembre 2018 fixant les tarifs de location de la Salle des Fêtes comme suit :

 Habitants et entreprises de la Commune : 200 € (lavage de la grande salle en option) : caution 500 €  Demandes extérieures : 1 100 € (lavage de la grande salle inclus) : caution 1 100 €  Gratuité pour les Associations communales : caution 500 € déposée lors de la 1ère demande (lavage grande salle obligatoire)

 Associations Cantonales, la gratuite s’exercera si le siège social se situe sur le territoire de la Commune et si au moins un membre de l’association habite la Commune.  Tarif d’intervention de l’auto laveuse pour le lavage de la grande salle : 50 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Compte tenu des frais engendrés par l’entretien des matériels et installations et de la hausse du coût énergétique :

- DECIDE de réserver la location de la salle des fêtes uniquement aux résidents de la commune et à leurs enfants.

- DECIDE de laisser la location gratuite de la salle deux fois par an pour chaque association communale et une fois par an pour les associations cantonales ou humanitaires et de fixer pour les associations le prix de nettoyage de la grande salle à 80 € pour le week-end.

- DÉCIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 pour la location de la Salle des fêtes de la façon suivante

DEMANDEURS

TARIFS

LAVAGE

GRANDE SALLE

CAUTION

Habitants et Entreprises de la

Commune

350 €

Inclus

1000 €

Extérieurs à la Commune

Pas de location

Pas de location

Pas de location

Associations Communales

Dont l’objet et les ressources

sont en faveur et à destination

des habitants de la commune

Gratuité pour 2 fois/an

Et suivant calendrier associations

défini à l’avance.

80 € (à diviser par le

nombre

d’association

louant sur le week -

end)

1000 €

Caution déposée

lors de la 1ère

demande

Associations

Communales à but privé

Non concerné par la gratuité

- INDIQUE qu’en cas de fraude aux règles de locations mentionnées ci-dessus ou au règlement de la location de la salle des fêtes, la caution sera retenue.

2

Concessions cimetières à partir du 1er janvier 2023

Madame le Maire rappelle la délibération du 08 juillet 2015 fixant les tarifs des concessions cimetières et colombarium :

Concessions trentenaires : 100 € le m2 / Columbarium : 150 € pour 15 ans. Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’une reprise de concession coûte 350 € Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est également possible de prévoir l’installation de cavurnes dont le cout estimé est d’environ 500 € par cavurne.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’instaurer les tarifs suivants à partir du 1 janvier 2023 :

Pour les concessions :

Pour une durée de 15 ans : 100 € le m2

Pour une durée de 30 ans : 150 € le m2

Pour le Columbarium :

Pour une durée de 15 : 200 €

Pour les cavurnes :

Madame le Maire propose la pose de 5 cavurnes au cimetière de Nurieux dont le coût est d’environ 500 € par cavurne pour la commune et dont le tarif sera de 200 € pour 15 ans par cavurne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

- VALIDE les tarifs proposés à partir du 1er janvier 2023 :

Les concessions :

Pour une durée de 15 ans : 100 € le m2

Pour une durée de 30 ans : 150 € le m2

Columbarium pour une durée de 15 ans : 200 €

- ACCEPTE la pose de 5 cavurnes au cimetière de Nurieux dont le tarif sera de 200 € pour 15 ans.

Locations terrains communaux

Madame le Maire rappelle une délibération du 1 octobre 2007 qui dit que seules les locations de terrains d’une surface globale de 2 ha sont mises en recouvrement. Hormis la location de la chasse, un seul agriculteur paie 480,56 € (2022) de location à la commune.

Madame le Maire rappelle Une délibération du 6 avril 2016 qui concernait un bail à ferme entre la commune et Monsieur BEAU François pour les parcelles communales 455 ZB 33 ET 85 ; Ces 2 parcelles étant issues de l’achat global à Monsieur PASSARIELLO David et d’une entente avec la SAFER : Monsieur BEAU s’étant porté acquéreur, la commune a acheté le lot global mais a stipulé à la SAFER que ces terrains seraient exploités par Monsieur BEAU ou engagé dans un échange.

Le conseil avait approuvé les termes du bail à ferme à intervenir avec M BEAU François pour la location des parcelles 455Z B033 lieu-dit « Sous Vimène » et 455Z B085 lieu-dit « Molard Saint », pour neuf ans, à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2025-. Le bail avait été consenti moyennant un prix calculé sur la base 2015 de 80€/ha/an soit un montant de 141,28 € par an révisable selon les dispositions du statut du fermage et de l’évolution constatée par arrêté préfectoral.

- Le Conseil Municipal avait donné son accord, conformément aux termes du bail, au preneur à engager la parcelle 455ZB33 dans un échange de cultures avec M Daniel BELLOUZE, agriculteur à Nurieux- Volognat.

- et autorisé Madame le Maire à signer le bail à ferme correspondant. Le bail a été signé pour 9 ans.

*Une délibération du 5 avril 2017 concernant ce bail à ferme a été mal été intitulée. Celle-ci indiquait par erreur une annulation du bail à ferme entre la commune et Monsieur FRANCOIS BEAU parcelles 455 ZB 033 et 085 qui avait été signé pour 9 ans, alors qu’elle aurait dû porter sur la non perception de la location, ceci suite à une décision en date du 1er octobre 2007, le conseil municipal avait décidé de ne plus mettre en recouvrement les locations de terrains communaux d'une surface inférieure à 2 ha.

3

Le PV du conseil municipal du 05 avril 2017 indique bien en revanche : « Bail Monsieur Beau

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 avril 2016 avait - approuvé les termes du bail à ferme à intervenir avec M BEAU François pour la location des parcelles 455Z B033 lieu-dit « Sous Vimène » et 455Z B085 lieu-dit « Molard Saint, pour neuf ans, à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2025.

Le bail était consenti moyennant un prix calculé sur la base 2015 de 80€/ha/an soit un montant de 141,28 € par an révisable selon les dispositions du statut du fermage et de l’évolution constatée par arrêté préfectoral.

- donné son accord, conformément aux termes du bail, au preneur à engager la parcelle 455ZB33 dans un échange de cultures avec M Daniel BELLOUZE, agriculteur à Nurieux-Volognat. - autorisé Madame le Maire à signer le bail à ferme correspondant.

Madame le Maire rappelle une décision du Conseil Municipal en date du 1 octobre 2007 qui décidait de ne plus mettre en recouvrement les locations de terrains communaux d'une surface inférieure à 2 ha Actuellement, seul Monsieur Rémi MICHEL qui a plus de 2 ha en location paie une location conformément à la décision du 1 octobre 2007.

Mme Le Maire demande au conseil de se prononcer sur la mise en recouvrement des terrains inférieurs à 2 ha.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal maintient la décision du conseil municipal en date du 1 octobre 2007 qui décidait de ne plus mettre en recouvrement les locations de terrains communaux d'une surface inférieure à 2 ha »

Le PV indique bien que le Conseil Municipal ne souhaitait pas annuler le bail mais précisait que la surface étant inférieure à 2ha, la location ne sera pas mise en recouvrement. Il s’agit donc bien d’une erreur dans la transcription de la décision du Conseil Municipal sur la délibération.

Suite à un questionnement de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain qui signale un doublon et à un désaccord entre les agriculteurs dont les échanges sont arrêtés, il convient de repréciser les termes de la délibération.

Vu que ces 2 parcelles étaient issues de l’achat global à Monsieur PASSARIELLO David et d’une entente avec la SAFER : Monsieur BEAU s’était porté acquéreur mais la commune a acheté le lot global tout en stipulant à la SAFER que ces terrains seraient exploités par Monsieur BEAU ou engagé dans un échange.

Vu que les échanges prévus entre les 2 agriculteurs ne sont plus d’actualité, Il convient de respecter l’entente avec la SAFER et la destination de ces 2 parcelles, à savoir leurs exploitations par Monsieur BEAU François.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DIT vouloir respecter l’engagement pris auprès de la SAFER de donner l’exploitation des 2 parcelles 455 ZB 33 et 85 à Monsieur BEAU François.

- ANNULE les termes « décide d’annuler le bail passé entre la commune et Monsieur BEAU François » de la délibération en date du 5 avril 2017.

- REPRECISE les termes : seule la mise en recouvrement de la location est annulée conformément au PV en date du 5 avril 2017.

Désignation conseiller municipal « incendie secours

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de

la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

4

Pour l'application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne le

correspondant incendie et secours : Monsieur Jean Marc ANCIAN ; 1 adjoint.

Un arrêté municipal sera communiqué au plus tard pour le 1er novembre 2022,

Travaux :

- Chapelle de Mornay : réunion de chantier le 04/10/2022 : la toiture est commencée, les piquetages des façades sont en cours, le piquetage intérieur de la sacristie est fait. Pose de laves à compter du 21 novembre 2022 jusqu’au 17 mars 2023 Les descentes du paratonnerre seront posées avant le 31 octobre.

Les vitraux commencent fin octobre.

- Four de Crépiat : intérieur terminé, pose de laves en cours.

- Voirie : la réfection du Chemin des grands jardins s’arrêtera aux bornes du remembrement.

- Terrain de football : L’opération de désherbage a été effectuée ainsi que l’opération d’aération, carottage, semis et épandage d’engrais qui a été effectuée le mercredi 5 Octobre.Du fait de toutes ces opérations, il sera interdit d’utiliser le terrain pendant 1 mois.

- Réunion de chantier pour le lotissement « la Crozette » : l’assainissement est bientôt terminé, les réseaux secs à venir dans 3 semaines à 1 mois.

Ecole

Musique : la convention n’a pas été reçue par la Mairie.

Exercice incendie le 16/09/2022

Divers :

- Autorisation donnée à Mr Reydellet Loïc de stocker des grumes de bois sur la parcelle communale B0279. Demande effectuée pour une période allant jusqu’à mai 2023. L’autorisation de la commune sera pour une durée plus courte.

- Etude des décors peints de la chapelle de Mornay

- Nuancier : proposition coloris toitures et façades : tuiles rouge vieilli et façades blanc lumière, blanc cassé, sable G00,G10, G20

- Liste de 12 citoyens tirés au sort pour projet Inond’action SR3A

- Prochain conseil d’école le 18 octobre à 17h30

- AG foyer rural le vendredi 14 octobre à 18h

- Le repas des ainés se déroulera le samedi 3 décembre au TAM TAM’S - Economie d’énergie : Abaissement de la température dans les bâtiments communaux, un sondage a été envoyé aux associations pour connaître les heures de présence et réguler informatiquement la température. Les présences des bénévoles hors du temps nécessaire à l’association coûte à la commune et à ses habitants (chauffage, éclairage ...). Des pistes de réflexion sont entamées pour de nouvelles économies d’énergie.

- Le marquage de la chaussée est à revoir sur plusieurs endroits de la commune. Le camion de marquage sera commandé une fois les travaux voirie terminés

- L’entrée du chemin de gravière pose un problème pour les gros engins qui s’engagent. Le Conseil Municipal décide de le rétrécir pour ne pas que les semis s’engagent et restent coincés.

Prochain conseil municipal le mercredi 2 novembre à 20h30.

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