Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 novembre 2022

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 novembre 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 novembre 2022)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,

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COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

PV du conseil municipal du mercredi 9 novembre 2022 A 20h30 en mairie.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, DUSSUC Marie-Hélène, FLAMIN Déborah, GENOUX Michel, JOLY Laurence, MARCHAND Mélanie, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, , PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime

Excusées PERNET Pascale, LOPEZ Marion

Procuration : PERNET Pascale pour BERGER Arlette

Convocation du 26/10/2022

Secrétaire de séance : JOLY Laurence ,

Validation à l’unanimité du procès-verbal dernier conseil municipal du mercredi 5 octobre 2022 Demande ajouts acceptée à l’unanimité :

Convention d’adhésion au service de médecine spécialisée

Participation à l’action élue rurale relais de l’Egalité

Déclarations d’intention d’aliéner DIA

SCI LA LUMENE/INVESTISSEMENT DYNAMIC et la MAISON AUTRE IDEE bâti sur terrain propre 455 ZC 235 superficie 5260m2 et 455 ZC 236 superficie 3029m2 en zone UXa Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité renonce à exercer le droit de préemption

Bons d'achat personnes âgées

Madame le Maire :

- RAPPELLE au Conseil Municipal que par délibération 76 du 4 octobre 2017 il a été décidé d’attribuer à compter de 2017 à chaque personne âgée de plus de 70 ans qui ne peut pas participer au repas annuel, des bons d’achat d’une valeur totale de 40 € à valoir chez les commerçants de la Commune. Et d’offrir à chaque personne âgée de plus de 70 ans et qui se trouve en établissement de soins ou en établissement pour personnes âgées en état de dépendance une trousse de soin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité .

- DONNE son accord pour continuer ces dispositions

Attribution chèques cadeau personnel communal

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la tradition est d’offrir à l’ensemble du personnel communal, un bon d’achat d’une valeur n’excédant pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le Plafond mensuel est de 3428 € ce qui représente 171,40 € pour l’année 2022 La société EDENRED propose le chèque cadeau Ticket KADEOS INFINI, accepté par de nombreuses enseignes nationales.

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal est invité à se prononcer pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE pour cette fin d’année 2022, à l’occasion de la fête de noël, d’offrir des chèques cadeaux Ticket KADEOS INFINI proposés par la Société EDENRED, d’une valeur de base de 140 € par agent.

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- DECIDE d’attribuer à chaque agent, 15 euros supplémentaires par enfant de moins de 16 ans dans la limite de 170 € pour l’ensemble des chèques cadeaux.

- DECIDE que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2022

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition.

Locations terrains communaux

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal une délibération du 1er octobre 2007 qui indique que seules les locations de terrains d’une surface globale de 2 ha sont mises en recouvrement. Hormis la location à la Société de chasse, un seul agriculteur paie 480,56 € (2022) de location à la commune.

Concernant la délibération du 5 octobre 2022 pour les parcelles 455 ZB 033 et 085 : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité a :

- DIT vouloir respecter l’engagement pris auprès de la SAFER de donner l’exploitation des 2 parcelles 455 ZB 33 et 85 à Monsieur BEAU François.

- ANNULE les termes « décide d’annuler le bail passé entre la commune et Monsieur BEAU François » de la délibération en date du 5 avril 2017.

- REPRECISE les termes : seule la mise en recouvrement de la location est annulée conformément au PV en date du 5 avril 2017.

Aujourd’hui,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agriculteur a fait appel à l’ association ACOR et à un avocat qui ont précisé le code rural, qu’elle a répondu à ces deux expéditeurs en rappelant les faits et en indiquant que :

- que la commune ne créerait pas de précédent en intervenant dans des échanges de cultures - que la commune ne prendrait pas parti

- que le problème de dénomination de "bail ou prêt à usage " serait réglé au prochain conseil municipal.

A ce jour, il convient de :

- régler ce problème de dénomination pour les terrains communaux : bail ou prêt à usage .sachant qu’un prêt à usage n’est pas mis en recouvrement contrairement à un bail . - décider si les terrains de la commune d’une surface inférieure à 2ha doivent être soumis à un bail et mis en recouvrement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité ( 2 abstentions contre 12 voix pour) -DECIDE que tous les terrains communaux seront soumis à un bail et mis en recouvrement selon l’indice national de fermage quelle que soit la surface du terrain.

- que la commune ne créerait pas de précédent en intervenant dans des échanges de culture

Après le vote, un conseiller a fait une intervention sur son cas personnel

Convention d’adhésion au service médecine spécialisée

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune est adhérente au service de médecine préventive depuis plusieurs années.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’en avril 2022 un décret est venu modifier ou préciser plusieurs articles.

Afin de suivre les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale suite à la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, une mise à jour de la convention, établie en 2012 lors de la création du service, devient une nécessité. Notamment la prise en charge des risques psychosociaux par un psychologue extérieur qui n’y figurait pas bien que mise en place dès 2015.

Cette nouvelle convention introduit notamment la notion de médecin du travail, d’équipe pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention et précise les différents types de visites. Le tarif de 80 euros reste inchangé tout comme les prestations administratives. Le suivi de la périodicité

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des rendez-vous ainsi que les convocations des agents restent de la compétence des services des collectivités adhérentes.

La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2023 et renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise à jour de la convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité.

- APPROUVE la mise à jour de la Convention,

- AUTORISE le maire à signer la nouvelle Convention d’Adhésion au service de Médecine Préventive

Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Madame/ le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.l. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l'élu relais municipal :

• Bénéficie d'une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d'autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics - prévention auprès des jeunes Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité.

-SOUTIENT cette action ;

-DESIGNE Arlette BERGER Maire et Laurence JOLY conseillère municipale , binôme comme « élues rurales relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Déborah FLAMIN propose son aide qui est la bienvenue

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Travaux

La clôture pour la sécurité de l’espace jeux et l’installation du pumtrack avait été décidé par la commission travaux. et validé par la commission finances

Le coût est 74112 € HT

Une subvention de 16132 € a été accordée par le département, un plan prévisionnel de financement a été élaboré pour demander une subvention de 29644 € à la région , Le reste à charge pour la commune serait de de 28336 € .

Pouvons nous solliciter le fonds LEADER ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

-SOLLICITE une subvention auprès du programme LEADER

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

Travaux voirie ch des Grands jardins ,lotissement des peupliers ...

Terrain de foot

Ecole

Suite au départ d’un agent, une embauche a été faite. Pour l’instant il s’agit d’un CDD jusqu’au départ de l’agent placé en congé de longue maladie.

Un service civique a été embauché.

Travaux de remise en état effectués pendant les vacances.

Jeux en bois.

Divers

Rapport d’activités des services de l’ETAT

Rapport conseil d’agglomération Haut Bugey.

Prévision de l’augmentation du GAZ pour les bâtiments communaux chiffrée à 42000 €. Le budget gaz passera à 63 000 € en 2023 : 6085 € pour le stade de foot ,13281 € pour la mairie et 44125 € pour l’école.

L’augmentation électricité n’a pas encore été chiffrée.

Informations SAFER Commune /RECAMIER François chemin 18a 26 ca. Bornage fait avec direction des routes.

Règlement salle des fêtes modifié par rapport aux décisions du conseil précédent Loto : Question sur le lot alcool fort

Blocage de route pour mariage.

Statistiques téléconsultation pour Nurieux-Volognat 66 en 6 mois

Réunion des associations le 28/10/2022.

CR de l’AG de la bibliothèque : informatique à la charge de chaque association. Illuminations de Noël, pose dépose allumage 2166 €

Feux d’artifice 2000 €

Réunion à HBA avec architecte du CAUE pour avancer sur un projet DT. Page Facebook pris en charge par Ghislain COUDEYRE ;

Cambriolages annoncés par gendarmerie ;

Rampe d’électricité à la gare et éclairage la nuit : La mairie n’est pas compétente. Containers déchets ménagers et tri.

L’allure vive des véhicules devant l’école sera signalée à la gendarmerie

Cérémonie 11 novembre à MORNAY

Repas des ainés samedi 3 décembre 2022

Vœux vendredi 6 janvier 2023 à 19h30

Prochain conseil le 7 décembre 2022