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Conseil Municipal - 96361
Procès Verbal - PV 091017
Conseil Municipal - 96241
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96241)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Convention Ville de NIORT/Lycée Paul GUERIN : Implantation
d’un centre de ressources à la Pépinière d’entreprises
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96262
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Enseignement Secondaire et Supérieur Convention Ville de NIORT/Lycée Paul GUERIN : Implantation d’un centre de ressources à la Pépinière
d’entreprises
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le projet de création d'un Centre de Ressources Immotique et Dépendances élaboré par le Lycée Paul Guérin vient d'être accepté par la délégation académique (DAFPIC) chargée de l'instruction du dossier en relation avec la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), la Région, le concours des corps d'inspection et des services spécialisés du Rectorat.
La Ville de NIORT souhaite faciliter l'implantation de ce Centre de Ressources, à la Pépinière d'Entreprises sur le site du Technopôle de Niort-Noron, en apportant sous forme de subvention une participation de 36.000 F par an, représentant une partie des coûts de fonctionnement.
Dans un environnement économique favorable, le Centre de Ressources pourra assumer dans de bonnes conditions les missions qui lui sont assignées :
- l'accueil du public,
- la centralisation de ressources, veille technologique, documents,
- l'implantation d'un bureau d'études au service des PME-PMI,
- la réunion des demandeurs et des répondants.
Pour l'année 1996, l'hébergement à la Pépinière d'Entreprises prendrait effet le 1er Juin 1996 et porterait la participation de la Ville deNIORT à 21.000 F, étant entendu qu'en année pleine, le Département des Deux- Sèvres sera sollicité pour une part égale à celle de la Ville, en vertu de la parité 50/50 mise en oeuvre pour le développement domotique. La Région sera également sollicitée.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 1996 par prélèvement sur les dépenses imprévues.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la convention Ville de NIORT/Lycée Paul Guérin.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Solliciter une subvention auprès du Département des Deux-Sèvres et de la Région au taux le plus élevé possible.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour