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Conseil Municipal - 96361
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96361)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Vente d’une parcelle de terrain dans la zone d’activités
économiques de Saint-Liguaire.
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96269
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Développement Economique Vente d’une parcelle de terrain dans la zone d’activités économiques de Saint-Liguaire.
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Je vous informe que M. souhaite acheter une parcelle de terrain, d'une superficie de 17.500 m² environ, rue dans la zone d'activités de Saint-Liguaire.
Il souhaite y construire un bâtiment de 1.800 m² comprenant un atelier de fabrication et des bureaux pour les deux sociétés dont il est le gérant, FRANK INDUSTRIE et ERBA INDUSTRIE, spécialisées dans la chaudronnerie inox et la construction métallique.
M. , qui emploie actuellement 44 personnes, est installé en location sur la zone d'activités de Bessines après avoir démarré dans les locaux de la pépinière d'entreprises du Niortais en 1993.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à M. , ou à toute société qu'il désignera pour réaliser l'opération, la parcelle de terrain cadastrée section EH n° 83 d'une superficie de 17.500 m² environ, située rue Sainte-Claire Deville dans la zone d'activités de Saint-Liguaire ;
- fixer le prix de vente du terrain à 20 F HT le m². La TVA sera acquittée par l'acquéreur. Le prix sera payable comptant à la signature de l'acte authentique. L'avis du Service des Domaines a été demandé le 3 Mai 1996 ;
- préciser que les frais de notaire, de géomètre et de raccordements aux différents réseaux seront à la charge de l'acquéreur, et qu'une servitude de réseau d'eau pluviale grève la parcelle de terrain vendue ;
- autoriser M. le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ;
- imputer la somme résultant de cette cession au budget en recette de la fonction 909 sous•fonction 9080.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD Ordre du jour