Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DELIB097 Admission non valeur produits irrecou
Déliberation - 2025DELIB088 Admission non valeurs produits irreco
Déliberation - 2025DELIB013 Admission non valeur produits irrecou
Déliberation - 2026DELIB114 Admission non valeur produits irrecou
Déliberation - 2024DELIB014 Admissions en non valeurs des creance
Déliberation - Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Déliberation - Admissions en non valeur des produits irrécouvrabl
Déliberation - 2023del31 Admission en non valeur des produits irr
Déliberation - 24+Admissions+en+non+valeurs+de+produits+irrécouvr
Déliberation - 2023.64 admission en non valeur de produits irre
Déliberation - 2026DELIB019 Admissions en non valeur produits irrecouvrables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB019 Admissions en non valeur produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
R=IGNI=A Commune de RÈ Publié le }7 ea men ID : 074-267402121-20260914-2026DELIB019-DE = Co Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-six, le 14 septembre, le Centre Communal d'Action
En exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 7
Votants : 7
Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
réuni à 19 heures, dans la salle du Conseil, sous la présidence de
Stéphanie LE MOAL, Vice-présidente.
Date de la convocation : 8 septembre 2026
Présents : MM. S. LE MOAL, L. BIZOT, N. ZERARI, |. BADEIGTS, I. SAGE,
A. CHRIST et G. PIGACHE
Excusés : L. PUGIN et P. NUSSBAUM
Secrétaire de séance : Mme L. BIZOT
2026DELIB019 ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2541-12- 9°;
Considérant que, dans le cadre de l’apurement périodique opéré entre l’ordonnateur et le
comptable public, la Trésorière principale de la commune de Reignier-Esery propose l'admission
en non-Valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l'insolvabilité
ou la disparition sont établies ;
Considérant le tableau détaillant les créances admises en non-valeur pour un montant total de
891,22€;
Considérant que les recettes à admettre en non-valeur concernent les titres suivants :
Exercice Référence de
pièce la pièce Montant Motif de la présentation
2022 T-563-1 80 Poursuite sans effet
2023 T-547-1 99,36 | Poursuite sans effet
Surendettement et décision effacement de
2024 T-834-1 62,73 |dette
Surendettement et décision effacement de
2024 T-904-1 62,73 |dette
Surendettement et décision effacement de
2024 T-697-1 66,42 |dette
Surendettement et décision effacement de
2024 T-616-1 100,32 | dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-251-1 62,33 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-318-1 68,41 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-383-1 72,23 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-119-1 72,23 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-186-1 72,23 |dette Surendettement et décision effacement de
2025 T-58-1 72,23 |dette
891,22
Après l'exposé de Madame la Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Accepte l'admission en non-valeur des divers produits irrécouvrables conformément au tableau ci-dessous d’un montant total de 891,22€:
Exercice Référence de
pièce la pièce Montant Motif de la présentation
2022 T-563-1 80 Poursuite sans effet
2023 T-547-1 99,36 | Poursuite sans effet
Surendettement et décision effacement de
2024 T-834-1 62,73 |dette
Surendettement et décision effacement de
2024 T-904-1 62,73 |dette
Surendettement et décision effacement de
2024 T-697-1 66,42 |dette
Surendettement et décision effacement de
2024 T-616-1 100,32 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-251-1 62,33 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-318-1 68,41 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-383-1 72,23 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-119-1 72,23 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-186-1 72,23 |dette
Surendettement et décision effacement de
2025 T-58-1 72,23 |dette
891,22
Article 2: Précise que la dépense correspondante sera imputée pour l'exercice 2026 aux - comptes 6541 « créances admises en non-valeur » pour 179,36 € et 6542 « créances éteintes » pour 711,86€ du budget du CCAS ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Laurence BIZOT
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvdir/ dé6£nt/Mlribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.