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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231201-0176603-DE-1-1 reçu le 07/12/23 Publié le 07/12/23
DELIBERATION N° 23/158 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE AU SEIN DES INSTANCES DE L'UNIVERSITÉ DE CORSE PASQUALE PAOLI
CHÌ PORTA DESIGNAZIONE DI I RAPRISENTENTI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA À L'ISTANZE DI L'UNIVERSITÀ DI CORSICA PASQUALE PAOLI
SEANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le premier décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 novembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice- présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Angèle CHIAPPINI, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI
Mme Serena BATTESTINI à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean BIANCUCCI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI
M. Jean-Charles GIABICONI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Angèle CHIAPPINI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Paul PANZANI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Hervé VALDRIGHI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Joseph SAVELLI à M. Jean-Marc BORRI
M. François SORBA à M. Don Joseph LUCCIONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231201-0176603-DE-1-1 reçu le 07/12/23 Publié le 07/12/23
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Vanina LE BOMIN, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 75,
VU le courrier du Président de l’Université de Corse Pasquale PAOLI, en date du 17 octobre 2023,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (42) : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMB, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE pour siéger au sein des instances suivantes :
Conseil d’Administration de l’Université de Corse :
- Titulaire : Mme Marie-Hélène CASANOVA SERVAS
Suppléante : Mme Françoise CAMPANA
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231201-0176603-DE-1-1 reçu le 07/12/23 Publié le 07/12/23
- Titulaire : M. Jean-Martin MONDOLONI
Suppléant : M. Jean-Michel SAVELLI
Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de l’Université de Corse :
- Titulaire : Mme Paola MOSCA
Suppléante : Mme Frédérique DENSARI
Commission de la Recherche de l’Université de Corse :
- Titulaire : Mme Sandra MARCHETTI
Suppléante : Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI
Conseil d’Institut de l’INSPE de Corse
- Titulaire : Mme Paola MOSCA
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1er décembre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E6/319
ASSEMBLEE DE CORSE
6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DU 1ER DÉCEMBRE 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
RINUVELLAMENTU DI I RAPRISENTENTI DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA À L'ISTANZE DI
L'UNIVERSITÀ DI CORSICA PASQUALE PAOLI
RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE AU SEIN DES INSTANCES DE
L'UNIVERSITÉ DE CORSE PASQUALE PAOLI
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Objet : Renouvellement des représentants de la Collectivité de Corse au sein des instances de l’Université de Corse Pasquale PAOLI
Notre Collectivité a été saisie par l’Université de Corse Pasquale PAOLI en date du 17 octobre dans le cadre du renouvellement de certaines de ses instances en janvier 2024.
Aussi, il vous est demandé de procéder aux désignations des représentants au sein des instances suivantes, conformément aux dispositions du code de l’éducation, notamment des articles L. 712-3 et D. 719-46 :
Conseil d’administration : 2 représentants - une femme et un homme ainsi qu’une suppléante et un suppléant.
Commission de la formation et la vie universitaire : un représentant une femme titulaire et sa suppléante.
Commission de recherche : un représentant une femme titulaire et sa suppléante.
Il vous est également rappelé les dispositions des Articles D. 719-45 et D. 719-47, à savoir qu’un même élu ne peut siéger dans plus d’une de ces trois instances, et qu’il ne peut dispenser des cours ou travailler au sein de l’Université de Corse, et, avoir la qualité d’étudiant.
Enfin, il convient de désigner également un représentant au sein du Conseil d’Institut de l’INSPE de Corse.
Je vous prie de bien vouloir délibérer.
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