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Arrêté - Circulation rue du Sénet le 27 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue du Sénet le 27 mars)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
fiï ss Département du Tarn
4 11 in? Commune de LISLE-SUR-TARN (QE NA AN
ER EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°462023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et
133 de la dite instruction,
Considérant la demande faite par Mr ESSAKOUTI demeurant 8 rue du Senet afin de réceptionner
des matériaux,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite au droit du 8 rue du Senet le temps du déchargement le 27
mars 2023.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr ESSAKOUTT.
Article 3 : Mr ESSAKOUTI demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr ESSAKOUTTI mettra en
place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par Mr ESSAKOUTL.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 23 mars 2023
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAG
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture JE ur. , publié le.…# 1.MAS. 2173 .…..et/ou notifié à l’intéressé(e) le ...3. MARS 2073, lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.