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Arrêté - 25 2025 Circulation rue Raymond Lafage du 9 au 27 mars
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2025 Circulation rue Raymond Lafage du 9 au 27 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE Le. names in Département du Tarn
Ke TTTTIR
QT NDDDÉ Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°252026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par Mr Zurano demeurant à Lisle sur Tarn afin de procéder à la réfection de la façade de l’immeuble situé 21 rue Raymond Lafage,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie au droit de l’immeuble 21 rue Raymond Lafage du 09 au 27 mars 2026.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble durant la même période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr Zurano.
Article 3: Mr Zurano demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr Zurano mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Mr Zurano informera les riverains et affichera cet arrêté sur les lieux.
Article 4 : L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le © 5 MARS 2026
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécffoire de cet acte qui a été publié le.…….=.5. MARS 2076. .et/ou notifié à l’intéressé(e) le .:.2. 1 nue US … La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.