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Arrêté - 27 2026 Circulation rue fontainebleau du 9 au 27 mars
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2026 Circulation rue fontainebleau du 9 au 27 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
lË à Département du Tarn + TRS
/ 11177 Commune de LISLE-SUR-TARN
(TD nr SD 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville ES pe
N°272026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par la sarl Charpente Maçonnerie Lisloise demeurant à Lisle sur Tarn afin de procéder à la réfection de la toiture de l’immeuble situé 12 rue Fontainebleau,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite 12 rue Fontainebleau pour la partie comprise entre la place E. Turle et la rue E. Crouzet 09 au 27 mars 2026.
Le stationnement au droit de l'immeuble sera réservé à l’entreprise durant la même période.
Article 2 : Les trois stationnements (moto, mobilité réduite et la dernière place de stationnement face à la rue Fontainebleau) seront interdits le lundi 9 mars 2026 place E. Turle de 8 heures à 12 heures.
Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par la sarl Charpente Maçonnerie Lisloise.
Article 3 : La sarl Charpente Maçonnerie Lisloise demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. La sarl Charpente Maçonnerie Lisloise mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. La sarl Charpente Maçonnerie Lisloise informera les riverains.
Article 4 : L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
= 5 MARS 2026
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Pour le Maire ne Ness _ / 3
l'adjoint délégué aryline RM- à A
Patrick GAILLAC RE £
Le Maire certifie sous sa responsabilité le car: ce exécufo à
le...r.5. MARS. 1026....etou notifié à l’intéressé(e) le 7. 5. MR 2 7 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de nn dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales
de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.