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Arrêté - 025 174 Prorogation arrete 025 118 reglementation circulation stationnement rue Rivaux
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 174 Prorogation arrete 025 118 reglementation circulation stationnement rue Rivaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/174
SERVICES TECHNIQUES : PROROGATION DE L'ARRÊTÉ. 25/118 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES RIVAUX À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux sur réseaux secs et aménagement de voirie, dans le cadre du projet Cournon Cœur de Ville, réalisés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND — 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT-FERRAND ;
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la nouvelle demande de Fentreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 23
avril 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1*
L'arrêté 25/118 en date du 10 mars 2025 portant réglementation de la circulation de tous les véhicules est prorogé jusqu'au vendredi 23 mai 2025.
ARTICLE 2°
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 24 avril 2025
Publié le
2.9 AVR. 2025