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Arrêté - 024 010 PM Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rivaux
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 010 PM Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rivaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(AZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R À Ù T ,
sionisme DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/010
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES RIVAUX À COURNON-D'AUVERGKE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande d’un usager, pour des travaux d'élagage à réaliser au 9 place de la Halle à
Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement rue des Rivaux.
ARRÊTÉ
Article 1”
La rue des Rivaux sera barrée à partir de son intersection avec la rue de la Grande Fontaine
jusqu'à son croisement avec la rue de la Halle, les lundi 29 janvier, mardi 30 janvier, lundi 05 février et mardi 06 février 2024, le temps strictement nécessaire aux travaux d'élagage.
Article 2"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté
seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'usager sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 11 janvier 2024.
Certifié ex&
François RAGE
Maire de Cournon-d'fuvergne
1" Vice-Président deClermont Auvergne Métropole
Publié le {5 JAN. 2024