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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 juillet 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ex | E Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 8 JUILLET 2016
L, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 0E.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv. PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 8 juillet 2016
—— a ee —— a D
Ministère du_ Travail, de l'Emploi, de la Formation
Professionnelle et du Dialogue Social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de e,
la Consommation, du travail et de l'Emploi d'Île-de-France |
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Décision d'intérim en date du 8 juillet 2016 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis des sections 1 de l'Unité de Contrôle n°1.
|
écision d'intérim en date du 6 juillet 2016 relative à l'organisation de] l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis des ‘sections 2 de l'Unité de Contrôle n°2. |
Préfecture de Police
Arrêté n°2016-00934 en date du 7 juillet 2016 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence.
Services de la préfecture
° |
Direction de la sécurité et des services du cabinet |
Arrêté n°2016-2052 en date du 7 juillet 2016 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boisssons "L'AS de Pique" à Rosny-sous-Bois.
Arrêté n°2016-2053 en date du 7 juillet 2016 portant autorisation ce dérogation de fermeture tardive du débit de boisssons "GUEST LIVE" à Bondy.
Arrêté n°2016-2113 en date du 8 juillet 2016 portant mise en place de mesures particulières de sûreté pour le démontage du périmètre de sûreté institué dans le cadre du championnat européen de football "Euro: 2016". | |
\O Direction de la Réglementation
Arrêté n°2016-2029 en date du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé SARL Marbrerie de Neuilly-sur-Marne située 88 rue Paul et Camille Thomoux à Neuilly- sur-Marne.
Arrêté n°2016-2030 en date du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Marbrerie NUNES situé 220 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand.
Arrêté n°2016-2070 en date du 7 juillet 2016 portant agrément, pour une: durée de cinq ans, pour l'exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplomes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité, routière dénommé "L'ÉCOLE POUR L'EMPLOI" situé 5, bd Michelet à Noisy-le-Sec.
Arrêté n°2016-2071 en date du 7 juillet 2016 portant modificatif de l'arrêté n° 2014/1746 du 07/07/2014 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé " SLG AUTO ECOLE" situé 86, rue Roger Salengro à Drancy.
Arrêté n°2016-2072 en date du 7 juillet 2016 portant modificatif de l'arrêté n°2012-0092 du 12/01/2012 portant renouvellement d'agrément, our une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et: de la sécurité routière dénommé "CFR ABS" situé 12, avenue de la Républiqueà Aubervilliers. |
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et
Paris Le Bourget
Arrêté n°2016-2086 en date du 8 juillet 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la voie de sortie taxi du terminal T2G en K34, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de ségrégation des eaux pluviales. l
Arrêté n°2016-2087 en date du 8 juillet 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Pointes, en Zone Cargo 4, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de passage d'un réseau multitubulaire. |
14
16
19
21
26 Services déconcentrés de l'État Î
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n°2016-914 en date du 6 juillet 2016 réglementant: temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue Gallienii (ex-RN3) à Bondy durant les travaux de réparation d’une fuite d’eau suri
le réseau du SEDIF.
Arrêté DRIEA IdF n°2016-915 en date du 6 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le boulevard Gabriel Péri (ex-RN302) à Rosny-sous-Bois durant les travaux de! construction du réseau de chaleur (géothermie).
Arrêté DRIEA IdF n°2016-928 en date du 7 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Lamaze (ex- IRN401) à Saint-Denis durant les travaux de renouvellement de lai ‘canalisation d’eau potable pour le compte du SEDIF.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2016-931 en date du 7 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute Al -SANEF.
|
‘Arrêté DRIEA IdF n° 2016-932 en date du 7 juillet 2016 réglementant: temporairement la circulation et le stationnement sur la bretelle d’accès entre l’avenue Lénine (ex-RN1) et l’avenue de Stalingrad RD29 à Saint- Denis durant jes travaux de grutage.
|
Arrêté DRIEA IdF n° 2016-939 en date du 8 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation complémentaire sur les autoroutes Al et A86.
Direction Régionale __ et _ Interdépartementale __ de
l'Environnement et de L "Énergie
Arrêté préfectoral n°2016/DRIEE/SPE/042 en date du 6 juillet 2016
lautorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques. |
32
35
39
44
48
51 Liberté» Égalité Praterrdté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DTRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE TERRITORIALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Responsable de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu la décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France relative à La localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision du 30 juin 2015 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine- Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 30 juin 2015 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
+ L'intérim de la section 1-4 de l'Unité de Contrôle n° 1 est confié à Monsieur Pierre VILLERET,
inspecteur du travail, du 4 juillet au 26 juillet 2016 inclus ;
« L'intérim de la section 1-3 de l’Unité de Contrôle n° 1 est confié à Monsieur Pierre VILLERET,
inspecteur du travail, du L“au 21 aout 2016 inclus et Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail,
du 22 au 28 aout 2016 inclus :
+ L’intérim de la section 1-7 de l'Unité de Contrôle n° 1 est confié à Madame Régine SEGOR, Inspccirice
du travail, du ler au 31 aout 2016 inclus:
+ L'intérim de la section 1-5 de l’Unilé de Contrôle n° 1 est confié à Madame Sylvie HEDDEBAUT,
inspectrice du travail, du 1° au 25 septembre 2016 inclus;
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informalions Administratives des services de l'Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 8 juillet 2016
La responsable de F’unité départementale
de Seine-Saint-Denis Liborèé » Égalité - Fraternité
RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE TERRITORIALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Responsable de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Va la décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l’unité territoriale de la Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 30 juin 2015 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine- Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à Farticle 3 de la décision du 30 juin 2015 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
L'intérim de la section 2-3 de l'Unité de Contrôle n° 2 est confié à Monsieur Laurentiu AIJOANEI,
Inspecteur du travail, du 1° août au 30 août 2016 inclus ;
L'intérim de la section 2-4 de l'Unité de Contrôle n° 2 est confié à Monsieur Ludovic LESCURE,
Inspecteur du travail, du 11 juitlet au 08 août 2016 inclus ;
L'intérim de la section 2-6 de l’Unité de Contrôle n° 2 est confié à Madame Jocelyne GROULT.,
Inspectrice du travail, du 18 juillet au 15 août 2016 inclus,
L'intérim de la section 2-8 de l’Uniié de Contrôle n° 2 est confié à Monsieur Jérôme LECLÈRE,
Inspecteur du travail, du 22 août au 18 septembre 2016 inclus :
L’intérim de la section 2-9 de l’Unité de Contrôle n° 2 est confié à Madame Olivia DOLIBEAU,
Inspectrice du travail, du 1° juillet au 24 juillet 2016 inclus ;
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 6 juillet 2016
La responsable de l’unité départementale
de Seine-Saint-Denis
«A À, Anne SIPP qP PRÉFÉCTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 201 6-00934
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 5 mars 2015 par lequel M. Patrice LATRON, préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice LATRON, préfet, directeur de cabinet,
délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- Mme Taline APRIKIAN, administratrice civile ;
- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;
- M. Christophe DELAYE, commissaire de police ;
- M. Alexandre NASCIOLI, commissaire de police ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, commissaire divisionnaire ;
- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire ;
- M. Philippe TIRELOQUE, contrôleur général.
- M. Gabriel MORIN, administrateur civil.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
3 Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- Mme Patricia CHADRYS, commandant de police ;
- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police ;
- Mme Catherine DELMEIRE, commandant de police à l'échelon fonctionnel ;
- Mme Bérangère GOUPIL-MOUCHEL, commandant de police ;
- M. Julien LECOQ, commandant de police ;
- M. Jean Marc SENEGAS, commandant de police ;
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris,le 9 7 JUIL. 206
Michel CADOT
2016-060954 Liberté» Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2016 - 2052
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « L’As de Pique »
à Rosny-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avrii 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1146 du 26 avril 2016 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande d’autorisation de dérogation de fermeture tardive en date du 08 juin 2016, présentée par Maître David COUSIN, conseil de Madame Kaëna IZA, gérante du débit de boissons à l'enseigne « L’As de Pique », situé 08-12, rue de Lisbonne à Rosny-sous-Bois ;
VU l'avis du maire de Rosny-sous-Bois en date du 05 juillet 2016 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 16 juin 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saïint-Denis ;
ARRETE
Article ler :
Madame Kaëna IZA, gérante du débit de boissons à l’enseigne « L’As de Pique », situé 08-
12, rue de Lisbonne à Rosny-sous-Bois, est autorisée à laisser son établissement ouvert
jusqu'à deux heures du matin les vendredis et samedis soir.
Article 2 :
La présente autorisation est valable pour une durée de six mois à compter de la notification du présent arrêté,
12
L'esplanade Scan Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefeclure@seine-saint-denis.souv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www, seine-saint-denis gouv.fr
5 Elle est incessible et révocable à tout moment en cas d'atteintes à l’ordre public, à la santé, à
la tranquillité ou à la moralité publique et/ou d'infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
e un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
° un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
° un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressée et qui sera publié au bulletin d’information administrative.
Fait à Bobigny, le 7 7 ML2
Le préfet,
Ppur ie Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Matffieu LHFEBVRE
272
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel: prefecture@seine-saint-depis.souv.fr
Horaires d'ouverture : 8130 à 16h00 + http://ww.seine-saint-denis.gouv.fr
6
Res
Vi0 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2016 - 2053
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « Guest Live » à Bondy
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de Ia santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant
Monsieur Philippe GALLI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU Parrêté préfectoral n° 2016-1146 du 26 avril 2016 fixant les horaires d’ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-2105 du 17 août 2015 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boissons à l'enseigne « Guest Live » ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation de dérogation de fermeture tardive en date du 04 mars 2016, présentée par Messieurs Dominique HAREL et TRAN SI KIET, gérants
associés du débit de boissons à l’enseigne « GUEST LIVE », situé 36 rue Marcel Dassault à Bondy ;
VU l'avis du maire de Bondy en date du 27 juin 2016;
VU Pavis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 14 juin 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Axticle ler :
Messieurs Dominique HAREL et TRAN SI KIET, gérants associés de l'établissement à l'enseigne « GUEST LIVE », situé 36 rue Marcel Dassault à Bondy, sont autorisés à laisser leur établissement ouvert jusqu'à cinq heures du matin tous les jours de la semaine.
1 csplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : OI 41 60 60 60 — Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htp:/wmww seine-saint-denis.gouv.fr
+
19 Article 2 :
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Elle est incessible et révocable à tout moment en cas d'atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique et/ou d'infractions aux lois et règlements relatifs aux
débits de boissons.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
* un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSD — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
* un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
+ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue
Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressé et qui sera publié au bulletin d’information administrative.
Fait à Bobigny, le 77 JUL. 2916
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Mathibu LEFEBVRE
2/2
1 esplanade Jcan Moutin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecturescine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/vnv.seine-saint-denis.souvr.fr
ù Liberté + eue + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
ARRETE N°2016-2113
portant mise en place de mesures particulières de sûreté
pour le démontage du périmètre de sûreté institué
dans le cadre du championnat européen de football
« Euro 2016 »
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2214-1 et L.2214-4 :
Vu le Code ja sécurité intérieure, notamment son article R*122-54 ;
Vu la loi n°2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avri 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu l'arrêté n°2015-00595 du 20 juillet 2015 portant délégation de signature du préfet de police au préfet de la Seine-Saint-Denis ; gt
1 esplanade fean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture{èseine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hup//uwvw seine-ssint-denis.gous fr
9 Vu l'arrêté n°2016-1294 du 04 mai 2016 portant mise en place de mesures particulières de sûreté dans le cadre du championnat européen de football « Euro 2016 » ;
Considérant que l'organisation du championnat européen de football, dit « Euro 2016 », présente un caractère particulier en raison de l'ampleur de cette manifestation sportive qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016 dans dix villes hôtes sur l'ensemble du territoire national métropolitain ;
Considérant que l'ensemble des matchs du championnat européen de football « Euro 2016 » qui se sont joués au Stade de France présentent pour la Ville de Saint-Denis et le département de Seine-Saint-Denis, du fait notamment de cette ampleur, toutes les caractéristiques d'un grand rassemblement d'hommes occasionnel ;
Considérant que les opérations de démontage des barrières mises en place à l'occasion du championnat européen de football, dit « Euro 2016 » ne peuvent être séparées des opérations de montage et d'installation et du périmètre ;
Considérant les besoins de vacuité de la voie Jules RIMET à Saint-Denis pour assurer le démontage du barriérage installé sur cette avenue ;
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des opérations de démontage des barrières du périmètre de sécurité institué lors du championnat européen de football, dit « Euro 2016 », il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Seine- Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1”_: Pour permettre les opérations de démontage du barriérage provisoire, le stationnement et la circulation sont réglementés avenue Jules RIMET à Saint-Denis (côté pair — Stade de France) du jeudi 14 juillet 2016 à 19 h00 au mardi 19 juillet à 19h00, dans les conditions précisées aux articles 2 et 3.
Article 2: Le stationnement est interdit sur l'avenue Jules RIMET à Saint-Denis (côté pair — Stade de France) du jeudi 14 juillet 2016 à 19 h00 au mardi 19 juillet 2016 à 19h00.
Article 3 : La circulation est interdite sur la totalité de l'avenue Jules RIMET à Saint-Denis, dans les deux sens, aux dates et heures suivantes :
- du jeudi 14 juillet 2016 à 22h00 au vendredi 15 juillet 2016 à 06h00 ;
- du vendredi 15 juillet 2016 à 22h00 au samedi 16 juillet 2016 à 06h00 ; - du samedi 16 juillet 2016 à 22h00 au dimanche 17 juillet 2016 à 06h00 ; - du dimanche 17 juillet 2016 à 22h00 au lundi 18 juillet 2016 à 06h00 ; - du lundi 18 juillet 2016 à 22h00 au mardi 19 juillet 2016 à 06h00. Article 4 : La signalisation temporaire nécessaire est mise en place et maintenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par un recours contentieux présenté dans les deux mois à partir de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil (7 rue Catherine PUIG 93100 MONTREUIL).
Article 6: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Bobigny, le g 8 JUIL. 016 Liberté » Liberté + Égalité » Frateraité - Frotsraité
RÉFUELIQUE FRANÇAISS FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITE
ET DE VOYAGE
SECTION DE LA REGLEMENTATION
Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
Tél.: 01.41.60.58.32
Fax : 01.41.60.60.78
Mail: naima.hamd: eine-saint-deni v.fr
ARRETE N° 2016- doŸà
PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants du Code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté n°10 - 1916 du 27 juillet 2010 portant renouvellement d’habilitation sous le numéro 19-93-122 pour une durée de 6 ans, de la SARL Marbrerie de Neuilly-sur-Marne situé 88 rue Paul et Camille Thomoux à Neuiliy-sur-Marne (93330);
VU la demande de renouvellement d’habilitation, reçue complète le 27 JUIN 2016 présentée par Madame Marguerite, Suzanne BERRIER, gérante de la SARL Marbrerie de Neuiily-sur-Marne:;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Articlei: La SARL Marbrerie de Neuilly-sur-Marne située 88 rue Paul et Camille Thomoux à Neuilly-sur-Marne (93330), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- _ Organisation des obsèques ;
- Transport de corps APRES mise en bière (FIAT DF-405-J3) ;
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
E, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16H00 — hitp:/mww.seine-saint-denis.gouv. fr
D Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Le numéro d'habilitation est 16 - 93 - 122,
La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS à compter de la notification du présent arrêté.
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223- 25 et L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des Services de l'Etat.
Fait àBobigny, le D 7 JUIL. 606
,
La Diectrice de la\Réglementation
atricia GUERCHE
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01 41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://mww.seine-saint-denis.gouv.fr Liberté» Égaltté » Pratarait
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAIÏNT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITE
ETDE VOYAGE
SECTION DE LA REGLEMENTATION
Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
Tél: 01.41.60.58.32
Fax : 01.41.60.60.78
il : nai ouifèseine-saint-denis.gouv,
ARRETE N° 2016- 080
PORTANT RENOUVELLEMENT D’'HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2015 - 1853 du 20 juillet 2015 portant habilitation sous le numéro 15-93-301 pour une durée de 1 an, de l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Marbrerie NUNES situé 220, rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand (93160);
VU la demande de renouvellement d’habilitation, reçue complète le 21 juin 2016 présentée par Monsieur Manuel NUNES, gérant de la SARL Pompes Funèbres et Marbrerie NUNES;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article1: L’établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Marbrerie NUNES,
situé 220 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand (93160) et dont la responsable est Madame Débora NUNES, est habilité à exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
4, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : OL.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefectureseine-saint-denis.; fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hiip-//wurw.seine-saint-denis gouv.fr
A4 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article7 :
Article 8 :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Le numéro d'habilitation est 16 - 93 — 301.
La durée de la présente habilitation est fixée à 1 AN à compter de la notification du présent arrêté.
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de ja présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223- 25 et L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'Informations Administratives des Services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le D 7 JUIL. 2016
Pour le Pré par délégation,
La DipeGtrice de la égiementation
ré
+
Patrie GUERCHE
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv,fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis gouv.fr
AS E 5
Liberié « Égalteé e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigayle Ÿ 7 JL. 116 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016/ 2070
PORTANT AGREEMENT, POUR UNE DUREE DE CINO ANS, POUR L’EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT ASSURANT, A TITRE ONEREUX, LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLOMES EXIGES POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITT ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, l'article
R. 212-1 modifié par l'article 3 du décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, les articles R. 213-1 et suivants ; :
Vu l'arrêté ministériel (NOR : EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR : INTS1602123A) du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Vu l’arrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de Ja réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Claude BOUTBOUL, en date du 6 juin 2016, en vue d’être autorisé à exploiter, à titre onéreux, un éfablissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, situé au 5, boulevard Michelet à NOISY-LE-SEC (93130) ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Claude BOUTBOUL, est autorisé à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement assurant {a à tifre onéreux la formation des candidats aux titres on diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé « L'ECOLE POUR L'EMPLOI », situé au 5, boulevard Michelet à NOISY-LE-SEC (93130), sous le numéro d’agrément :
F 16 093 0001 0
1/3
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
JP L'établissement est habilité, au vu des diplômes, des qualifications professionnelles, des autorisations d’enseigner la conduite fournies et des véhicules déclarés, à dispenser la formation suivante :
Formation préparatoire aux épreuves
« Deux Roues »
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : Monsieur Nacer TERMECHE, titulaire du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite (B.A.F.M) exerce les fonctions de directeur pédagogique dans l'établissement et dans aucun autre.
L'exploitant adresse au préfet, dans le mois suivant le changement de directeur pédagogique, les pièces
énumérées au B de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé. Si les conditions sont remplies, le préfet modifie l'arrêté d'agrément pour prendre en compte le changement de directeur pédagogique.
ARTICLE 4 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans Ja salle de formation (sitnée au rez-de-chaussée, côté rue), y compris le personnel enseignant, est fixé à 19 personnes.
ARTICLE 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation de l’établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
ARTICLE 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des données sur l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
a) Le nombre de stagiaires ayant suivi Le ou les cycles de formation par type de formation ; b) Les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces -données dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l'agrément peut être engapée.
ARTICLE 7: Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être adressée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse de la salle située à une
adresse différente de celle mentionnée à l’article 1% du présent arrêté, tout changement de directeur
pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser à la préfecture une demande de modification de l'agrément délivré au titre du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 11 à 13 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
2/3
ÎL Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture.
ARTICEE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Jean-Claude BOUTBOUL.
Le préfet,
Pourtepréfe®et par délégation,
Ladirectrice de Idréglementation
atricia GUERCHE
3/3
IF Liboreë » Égaltté e Fratsraité
RÉURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
FRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le O9 7 JUIL, 2016 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016/ 0%
PORTANT MODIFICATIF DE L’ARRETE N° 2014/1746 DU 07/07/2014
PORTANT AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VERICULES 4 MOTEUR LT DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de La sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2014/1746 du 7 juillet 2014 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, de létablissement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé « SLG AUTO ECOLE » et situé au 86, rue Roger Salengro à DRANCY (93700), pour la catégorie B du permis de conduire ;
Considérant la demande transmise en date du 30 juin 2016 par Madame Hayet AHMED YAHIA, gérante de l'établissement susvisé, en vue d'être autorisée à enseigner les catégories AM-option cyclomoteur, Al, A2 et À du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis. gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : L'article 1* de larrêté préfectoral N° 2014/1746 du 7 juillet 2014 susvisé est modifié come suit :
Madame Hayet AHMED YAHIA est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date . du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « SLG AUTO ECOLE », situé au 86, rue Roger Salengro à DRANCY (93700) et portant le numéro d’agrément :
E 14 093 0012 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules
déclarés, à dispenser la formation pour les catégories AM (option cyclomoteur) /A1 - A2 - A /B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral N° 2014/1746 du 7 juillet 2014 susvisé demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. °
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recouts contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Madame Hayet AHMED YAHIA.
24/2 = È -
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RÉTUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le 0 7 JUL, 2016 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016/ 2012
PORTANT MODIFICATIF DE L’ARRETE N° 2012/0092 DU 12/01/2012
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L'EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D’ENSLIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu Parrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GÜERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2012/0092 du 15 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé «CFR ABS » et situé au 12, avenue de la République à AUBERVILLIERS (93300), pour les catégories AB, C et E(c) du petmis de conduire ;
Considérant la demande transmise en date du 28 juin 2016 par Monsieur Salsh BEKKA, gérant de l’établissement susvisé, en vue d’être autorisé à enseigner les catégories D et DE du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire pénéral de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : counier@seine-saint-denis.gouv.f ARRETE
ARTICLE 1% : L'article 1° de Parrêté préfectoral N° 2012/0092 du 15 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit :
Madame Salah BEKKA est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « CFR ABS », situé au 12, avenue de la République à AUBERVILLIERS (93700) et portant le numéro d’agrément :
E 02 093 3006 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules
déclarés, à dispenser la formation pour les catégories AM (option cyclomoteur) /A1- À2- À / B/C-CE/D-DE du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral N° 2012/0092 du 15 janvier 2012 susvisé demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A).du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Salah BERKA.
réfet,
Pourpre et par délégation,
La directrice de la téglementation
Patrici
2/2
22 7
Libertd » Égaïtté v Praterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISS
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ El LA SÛRETÉ DES PLATÉS FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DÉ-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 2086
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la voie de sortie taxi du terminal T2G en K34, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de ségrégation des eaux pluviales
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 7 juillet 2016 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 27 juin 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de ségrégation des eaux pluviales en K34 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex B 01 48 62 79 74 - &3 OF 48 62 75 88
a Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de ségrégation des eaux pluviales, se dérouleront du 11 juillet au 30 septembre 2016.
Pour se faire, il sera nécessaire de créer une entrée et sortie de chantier sur la voie de sortie taxi du
terminal T2G en K34.
Le balisage temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-
traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Roissypôle le Dôme - i rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - & 01 48 62 75 88
4 Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 0 8 JUIL, 2056
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles dé a) du Bourget
Roissypôle Le Dôrne - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 O1 48 62 79 74 - @ O1 48 62 75 88
a D EE = 2
Liberté » Égañté + Frotsrnté
RÉPUBLIQUE PAANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 2087
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Pointes, en Zone Cargo 4, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de passage d'un réseau multitubulaire
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle :
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 7 juillet 2016 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 27 juin 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de passage d'un réseau multitubulaire au droit de la rue des Pointes et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargéEs des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Roissypôle le Dôme - { rue de la Haye CP 0977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - @ 01 48 62 75 88
“p Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de passage d'un réseau multitubulaire au droit de la rue des Pointes, se dérouleront du 08 août au 16 décembre 2016.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Les travaux seront réalisés par demi-chaussée sur la rue des Pointes.
— La circulation sera alternée avec la mise en place d'un alternat par sens prioritaire (type CF22).
Le balisage temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-
traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir :
_ La régulation de Îa circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Roïissypôle le Dôme - E rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 0148 62 79 74 - © 01 48 62 75 88
2+ La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 08 JUIL, 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des p gi Re géroportuaires de
Roissypôle le Dôme - 1 ruc de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 01 48 62 79 74- 12 O1 48 62 75 88
21 urnes
PREFET DE LA E LA SEINE SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2016-914
réglementant temporairement ia circulation et le stationnement sur l'avenue Gallieni (ex-RN3) à Bondy durant les travaux de réparation d’une fuite d'eau sur le réseau du SEDIF.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu je code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-i ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l° Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
4 Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Bondy ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'urgence de réparation d’une fuite d'eau sur le réseau du SEDIF sur l'avenue Gallieni (ex-RN3) à Bondy, au droit du n° 80, dans le sens Paris- Province, d'une part, et pour assurer la sécurité de la circulation générale, d'autre part, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE jer
Les travaux d'urgence de réparation d’une fuite d’eau sur le réseau du SEDIF sur l’avenue
Gallieni (ex-RN3) à Bondy, au droit du n° 80, dans le sens Paris-Province ont lieu de la date de
signature du présent arrêté jusqu’à la fin des travaux (durée prévisionnelle de trois semaines).
ARTICLE 2 -
Au droit des travaux, l’avenue Gallieni (ex-RN3) dans le sens Paris-Province comporte trois voies de circulation et deux voies sur l’autopont.
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il
est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
- la voie de droite est neutralisée entre Villa Fleury et la rue Auguste Polissard, - le cheminement des piétons est maintenu en permanence avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre,
- l’arrêt et le stationnement pour les véhicules sont interdits, excepté les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
- la vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux et il est interdit de dépasser. ARTICLE3 La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation sont mis en œuvre par l'entreprise
VEOLIA (fax: 01.55.89.03.20), sous le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan. La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier — Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un déljai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
- Monsieur le Directeur Territorial de [a Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le maire de Bondy,
sont chargés, chacun en ce qui le concérne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU, au CRICR et à Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP.
Fait à Paris, le 9 6 JUIL. 2016 Le Préfet
rêtel
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
lPÉquipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
Cu _—, Cédric Loescher
à| E 5
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2016-915
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le boulevard Gabriel Péri (ex-RN302) à Rosny-sous-Bois durant les travaux de construction du réseau de chaleur (géothermie).
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du S juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'lle-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
D Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur
régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’lie-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-i-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'arrêté DRIEA IDF N° 2016-653 du 25 mai 2016 autorisant travaux de construction du réseau de chaleur (géothermie).
Vu f'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Rosny-sous-Bois ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que les travaux de construction du réseau de chaleur (géothermie) ne sont pas terminés, il y a lieu de prolonger le délai d’exécution ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE ler
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté DRIEA IDF N° 2016-1-653 du 25 mai 2016 sont modifiées comme suit :
Le délai d'exécution est prorogé jusqu’au vendredi 29 juillet 2016.
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l’arrêté DRIEA IDF N° 2016-1-653 du 25 mai 2016 restent inchangées.
ARTICLE 3
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
83 - Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
- Monsieur Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le maire de Rosny-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU, au CRICR et à Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP.
Fait à Paris,le 9 6 JUIL. 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
CA _—
Cédric Loescher
°} EE 5
Liberté « Égalicé + Prerraits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-928
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Lamaze (ex-RN401) à Saint- Denis durant les travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable pour le compte du SEDIF.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu {e décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’ Aménagement d'He-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Ds Vu F'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementaie de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de génie civil pour le remplacement de la canalisation transport d’eau potable avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) à Saint-Denis ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement
d'Ile-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er
La réalisation des travaux implique la modification des conditions de circulation et de stationnement du jundi 1! juillet 2016 à 8h00 jusqu’au vendredi 14 octobre 2016 à 17h00.
Les horaires d'interventions sont de 8h30 à 17h00 en journée.
Les balisages et emprises sur chaussée et trottoir sont maintenus de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
Sur la section concernée, entre la rue de Strasbourg jusqu’à flot séparant les deux voies d’accès à l'autoroute Al en direction de Paris et les deux voies allant vers la route de la Courneuve (ex-RN186) le nombre de voie est variable, allant de trois à quatre voies de circulation dans le même sens. Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :
e à partir de l'angle du carrefour formé avec la rue de Strasbourg sur 120 mètres en direction de la route de la Courneuve (ex-RN186), la voie lente et une partie de la deuxième voie sont neutralisées,
e la circulation des véhicules en direction de Paris est maintenue au minimum sur deux files à chaque étape du chantier. Le cheminement des piétons est maintenu avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, et à défaut une déviation est mise en place en amont et en aval du chantier, régulée par des hommes trafic.
36 L'arrêt de bus Hôpital Delafontaine est déplacé en amont ou en aval en fonction de l'avancement du chantier.
L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés, la signalisation nocturne du chantier sera renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont strictement interdits sur l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401), excepté pour les véhicules accédant à l’emprise du chantier.
ARTICLE 4
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Les manœuvres de dépassement sont interdites.
Les transports exceptionnels doivent recevoir l'avis favorable du Conseil Départemental (STN/BME).
ARTICLE 5
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien de la signalisation et notamment des itinéraires de déviation sont à la charge des entreprises BONNA TRAVAUX PRESSION, QUATREVINGDOUZE et AXIMUM, chargées des travaux, représentées respectivement par Messieurs MATHIEU, PAGET et LEGUAY sous le contrôle et la surveillance du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (STN/BME — 225 avenue Paul Vaillant Couturier à 93006 Bobigny).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 6
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est
frappée de nullité.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans la zone des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
2} | doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.
Fait à Paris, le . 2016
07 Jui. 20 Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
eh
+ &
Cédric Loescher
T8 E 5
Liberté » Égaltsé « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFET DU VAL D'OISE
Direction régionale et interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise de l'Équipement et de l'Aménagement Direction des Collectivités locales Service Sécurité des Transports et des Affaires juridiques Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2016-931
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1-SANEF.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Val-d'Oise
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu je code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu je code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, Monsieur Jean-Yves LATOURNEREE,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
# Va l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de PEquipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arreté préfectoral n° 2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Va l'arreté prefectoral n°2000-4703 du 16 novembre 2000, relatif à la police sur l'aéroport Roissy Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral du n°2015-517 du 21 août 2015, réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection des chaussées entre le PR 18-+800 et le PR 25+300 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1 pendant la période du 20 juin au 8 juillet 2016 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I - huitième partie — Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Va l'avis de Monsieur le Directeur des routes d'Île-de-France auprès de la Direction régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels des berges et du périphérique ;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la circulation n°96-14 du 6 février 1996 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition conjointe du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France et du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-d'Oise ;
yo ARRETENT
ARTICLE jer
Par dérogation aux articles n° 2, 3, 4, 6, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 23 décembre 1996 pour le département du Val-d'Oise, les travaux de réfection de chaussées du PR 18+800 au PR 25+300 sens Paris/Province et Lille/Paris de FAutoroute Al, sont autorisés durant la période comprise entre la date de signature du présent arrêté et le 5 août 2016.
Dérogation à l’article n°2
Le chantier entraîne la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire.
Dérogation à l’article n°3
Les balises de chantier restent en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours dits « hors chantiers ».
Dérogation à l’article n°4
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véhicules/heure. Dérogation à l’article n°6
La zone de restriction de capacité peut excéder 6 kilomètres.
Dérogation à l’article n°9
La largueur des voies peut être réduite de 3,50 mètres à 3,20 mètres.
Dérogation à l’article n°10
L'inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut être inférieure à Ja réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
L’autoroute Al est interdite à la circulation du PR 28+200 (Diffuseur n°7 de Survilliers ou du Diffuseur n°8 Roissy) et le PR 8-+000 et la RN104 sur Lille Cergy sont interdits à la circulation les nuits du :
- 11 au 12 juillet 2016 ;
- 12 au 13 juillet 2016 ;
- 18 au 19 juillet 2016 ;
- 19 au 20 juillet 2016 ;
- 20 au 21 juillet 2016 ;
- 25 au 26 juillet 2016 ;
- 26 au 27 juillet 2016 ;
- 27 au 28 juillet 2016 ;
- 28 au 29 juillet 2016 ;
- 1 er au 2 août 2016;
- 2 au 3 août 2016;
- 3 au 4 août 2016 ;
- 4 au 5 août 2016.
Durant ces nuits : - la bretelle Lille/Aéroport De Paris du diffuseur n°6 de Roissy ; - la bretelle Lille/A104 Cergy ;
- l'aire de Vemars ;
- la bretelle d’accès A1 direction Paris A104 Extérieur ;
- la Bretelle d'accès A1 direction Lille A104 Intérieur ;
- la bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W : A1 W)
- la bretelle n°10 de l’échangeur 93A900151 (bretelle T)
- la bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z)
Durant la nuit du 25 au 26 juillet Les bretelles suivantes seront également fermées à la circulation : - ja bretelle n°7 et n°8 de l’échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh)
-la bretelle n°3 de l’échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains)
- a bretelle n°58 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze)
- la bretelle n°4 de l’échangeur 93A900102 (bretelle accès PK2.500)
ul Déviation :
- Les usagers de A1 empruntent la RD16 puis la RD317 en direction de Paris où ils retrouvent toutes les indications de direction (panneaux de direction seront mis en place par la SANEF). - Les usagers de la RNI04 Extérieur prennent la sortie n°98 et sont déviés vers la RD317 et l'échangeur RD317/RN104 où ils retrouvent la direction Paris/Lille/Aéroport CDG. - Les usagers de lA3 resteront sur l’A3 en direction de Paris.
ARTICLE 3
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles ; - 21h00 pour l'axe principal.
Le repliement du matériel des entreprises est effectué : - (4h00 au plus tard.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 4 - Aléas de chantier
- Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation auquel cas les Phases peuvent se chevaucher.
- Les dates de travaux et de phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire de chantier est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF district de Senlis et par la DIRIF sur son réseau.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
Les dispositifs de signalisation seront conformes au manuel du Chef de chantier (Routes à Chaussées Séparées — Édité par le SETRA).
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La SANEF, en accord avec les forces de l’ordre, assure la protection mobile pour tout mouvement de matériels ou engins hors gabarits en dehors de chantier qui ne serait pas neutralisé. Le bouchon mobile est formé avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SANEF.
La queue du bouchon mobile est matérialisée par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés, positionnés en accotement et Terre Plein Central (TPC) en amont de la zone à réaliser ou par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont. Les entrées et /ou sorties des aires de service ou de repos, et ies entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs sont momentanément fermées à la circulation (présence d’un véhicule SANEF en sortie.
Le centre d'exploitation de Senlis peut réaliser les bouchons mobiles et l'accompagnement d'engins hors gabarit sans la présence des forces de l’ordre.
ARTICLE 6
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies conformément et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours4
We hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de Seine Saint-Denis, - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-d'Oise,
- Monsieur Le sous-préfet de Sarcelles,
- Monsieur le Préfet chargé de l'aéroport de Roissy,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Val-d'Oise,
- Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-saint-Denis,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise,
- Monsieur le Directeur de la Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF) district Nord, - Monsieur le Directeur du réseau Nord de SANEF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Üne copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Val-d'Oise, à Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur du SAMU et à la DIRIF.
Fait à Cergy-Pontoise,
‘le 0 7 JUIL, 2016
Pour le Préfet du Val-d'Oise
et par délégation,
Fait à Paris,
le 07 JUIL Pour le Préfet de la ME 206 penis
et par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
LE — Cédric Loescher LS L
Librref » Bgaltié + Prateraitl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-932
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la bretelle d'accès entre l'avenue Lénine (ex-RN1) et l'avenue de Stalingrad RD29 à Saint-Denis durant les travaux de grutage.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière :
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de 1” Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
y
1 Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint Denis ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d’une grue pour la livraison d’un module de logement avenue Lénine (ex-RN1) à Saint-Denis ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de | Aménagement d'le-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er
La réalisation des travaux implique la modification des conditions de circulation et de stationnement du mercredi 20 juillet 2016 à 23h00 jusqu’au jeudi 21 juillet 2016 à 5h00.
R E 2
Sur la section concernée, entre l’avenue Lénine (ex-RN1) et l'avenue de Stalingrad (RD29), la
bretelle d’accès comporte une voie de circulation.
Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :
e La bretelle d'accès de l'avenue Lénine (ex-RNI1) allant vers l'avenue de Stalingrad (RD29)
est neutralisée, la circulation interdite.
L'ensemble de la circulation des usagers est dirigé selon l'itinéraire de déviation suivant :
« Les usagers venant, de l’autoroute A1 par l’ex-RN1, sont déviés vers l’avenue Lénine, empruntent l'avenue Roger Semat, empruntent la rue Guynemer et récupèrent à gauche
l'avenue de Stalingrad.
Le cheminement des piétons est maintenu avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, à défaut une déviation est mise en place en amont et en aval du chantier, régulée par des hommes trafic.
L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
GS ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont strictement interdits sur la bretelle d'accès entre l'avenue Lénine (ex-RN1) et l'avenue de Stalingrad (RD29).
ARTICLE 4
Les transports exceptionnels doivent recevoir l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis - STN/BME.
ARTICLE 5
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien de la signalisation et notamment des itinéraires de déviation sont à la charge de l’entreprise COUGNAUD, chargée des travaux, sous le contrôle et la surveillance du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (STN/BME — 225 avenue Paul Vaillant Couturier à 93006 Bobigny).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 6
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d'un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans la Zone des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de
l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
+P ARTICLE 9
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de !’ Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.
Fait à Paris,le @ 7 JUIL. 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
CE ———.,
Cédric Loescher
UY- Liberté + Égaltsé + Frotsreté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-939
réglementant temporairement la circulation complémentaire sur les autoroutes A1 et A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
ut Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;
Considérant la réfection des couches de roulement sur les bretelles de [’A[ à Garonor ;
Considérant la réfection des couches de roulement sur la RN410 à Saint-Denis ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La bretelle de sortie n°2 de l'échangeur 93A908608 (sortie RN410 intérieure) est fermée durant les nuits du :
- {1 au 12 juillet 2016;
- 12 au 13 juillet 2016.
Déviation : les usagers sortiront à l'échangeur des Cornillons sortie n°9.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à :
- 20h30 au niveau des bretelles,
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 3
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur ja signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
w ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
li peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
- Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est
publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.
Fait à Paris,le 9 8 JUIL. 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
Cédric Loescher 4
EE h |
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE PREFECTORAL n° 2016/DRIEE/SPE/042
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'articie L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 02 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-2011 du 10 juillet 2012 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-1187 du 29 avril 2016 portant délégation de signature pour le département de la Seine-Saint-Denis à Monsieur Jérôme GOELLNER, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DRIEE idF-200 du 07 juin 2016 portant subdéiégation de signature à Madame Aurélie GEROLIN, chef de la cellule Paris proche couronne du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 04 mai 2016 par la société HYDROSPHERE située à CERGY-PONTOISE (Val d'Oise) enregistrée sous le n° 75-2016-00123 ;
VU l'avis favorable du chef du service interdépartemental Seine fle-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en date du 14 juin 2016 ;
VU l'avis favorable du président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 08 juin 2016 ;
VU l'avis réputé favorabie du président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord ;
VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Voies navigables de France ;
VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Ports de Paris ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons sur la Marne constituant le suivi écotoxicologique des poissons de la Marne dans la Seine-Saint-Denis ;
SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
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51 Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société HYDROSPHERE, désignée ci-après «le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son gérant, dont le siège est situé 2 avenue de la Mare — Zi des Béthunes, BP 39088 Saint-Ouen-l'Aumêône — 95072 Cergy-Pontoise Cedex, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articies ci-dessous.
Article 2: Responsable de l'exécution matérielle ération
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécution des opérations :
+ __ Monsieur Pascal MICHEL,
*__ Monsieur Matthieu CAMUS,
+ Monsieur Matthieu KAMEDULA.
Elles pourront se faire aider dans l'exécution matérielle des opérations qu'elles décideront par les personnes suivantes :
+ Monsieur Alix AUGIER (stagiaire),
+ Monsieur Rémi HOLDER (stagiaire).
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport à des fins scientifiques dans le cadre du suivi pluriannuel de la contamination en micropolluants des poissons de la Marne.
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils sont situés sur la rivière La Marne, le long des berges des communes de Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1° août au15 septembre 2016.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les opérations se feront à partir d'un bateau pneumatique motorisé de type Zodiac (4,7 m, 30 CV).
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisés à utiliser le moyen de pêches électriques à l'aide d'un générateur électrique portatif de type « Elko FEG 8000 » alimenté par un groupe électrogène, équipé d'une anode.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Article 6 : Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.
S'agissant de la destination :
+ les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques, une fois identifiés et dénombrés, seront remis à l'eau dans la zone de capture ;
« {es poissons mentionnés à l'article R432-5 du code de l'environnement devront être détruits ; + les poissons morts au cours de la pêche seront remis au détenteur du droit de pêche.
214 La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
Les écrevisses capturées au cours de la présente autorisation, à l'exception des espèces autochtones (Astacus astacus, Autropotamobius palljpes, Aufropotamobius torrentium)}, ne devront pas être réintroduites dans les milieux.
L'écrevisse Procembarus clarkii devra être détruite sur place, ainsi que ses œufs,
Les écrevisses américaines (Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus), susceptibles d'être présentes dans les milieux prospectés, sont interdites d'introduction dans le milieu naturel conformément au 2°) de l'article L432-10 du code de l'environnement.
Article 7 : Accord des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche {particuliers et/ou associations de pêche). Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons capturés :
+ __ à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en lie de France -— Service police de l'eau {spe.driee-if@developpement-durable gouv.fr), 10 rue Crillon — 75194 Paris cedex 04 ;
* au service interdépartemental Seine Île-de-France de l'ONEMA (dr1@onema.fr) ;
* à l'établissement public Voies navigables de France (uti.marne@vnf.fr), UTI Marne -— Barrage de la Marne -— 77109 Meaux Cedex ;
+ à l'établissement public Ports de Paris (da@paris-ports.fr), 2 rue de Grenelle - 75732 Paris Cedex 15;
+ à la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (fppma75@sfr.fr ), 4 rue Etienne Dolet - 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
* à l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord (dbertolo@free.fr).
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
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55 Article 12 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation et d'occupation du domaine public fluvial.
Il devra respecter le règlement général de police de ia navigation intérieure ainsi que tous les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Le bénéficiaire doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France etfou Ports de Paris, gestionnaires du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra leur être adressée.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
“soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Montreuil - 7 rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil.
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Gournay-sur-Marne, Noisy-le- Grand et Neuïly-sur-Marne pour affichage durant toute la durée de validité de l'autarisation.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
+ M.le chef de l'Unité territoriale d'itinéraires Marne de la direction territoriale bassin de la Seine de Voies navigables de France ;
+ __M.le directeur général de l'établissement public Port autonome de Paris ; + __M.le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
«+ M. Ie président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord.
Fait à Paris,le O 6 JUIL. 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et la chef de service empêchés,
La chef de la cellule Paris proche couronne,
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