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Déliberation - 016 03 2023 autorisation de programme coubertin 2023 ARpref
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 016 03 2023 autorisation de programme coubertin 2023 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation
15/03/2023
Date de publication
de la convocation :
15/03/2023
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 21 mars 2023
016 03 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. RACLOT
Frédéric - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-
THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte -
M.DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth - M. VENTO Romain -
M.PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - Mme SCANZI Justine (procuration à M. RACLOT
Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Modification de l’Autorisation de Programme n°2020-001 « Extension des
cours de tennis et création d’un club house »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’article 27 de l’'Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Vu la délibération n°091-12-2020 du 15 décembre 2020 portant création de l'Autorisation de Programme n°2020-001 « Extension des cours de tennis et
création d'un club house »,
Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE RESSOURCES du 9 mars
2023 ;
Il est rappelé que les autorisations de programme (investissement) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées de manière
pluriannuelle pour le financement de projets déterminés.
Les crédits de paiement constituent, quant à eux, la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année dans le cadre des autorisations de programme et d'engagements correspondantes.
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230321-016-03-2023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Les autorisations de programme sont votées par l'assemblée délibérante.
Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur
solde, et peuvent être révisées (modification du montant et/ou de la durée, de la répartition des crédits de paiement prévisionnels, de l'affectation des
crédits).
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de modifier l'autorisation de
programme « Extension des cours de tennis et création d'un club house » et
d'ajuster l'affectation des crédits en dépenses et en recettes sur la base du
phasage prévisionnel suivant :
Montant de Crédits de paiement DIT EE
l'AP 2020 2021 2022 2023
2020-001
Extension cours de
tennis et création
d'un club house
1 850 000,00 € 4 417,13 € 568 335,64€ | 1021056,84€ | 256 190,39 €
$ Montant de Crédits de paiement
l'AP 2020 2021 2022 2023
2020-001
ÉRENSION EU De | ie sos GE 401 310,26€ | 314272,74€ tennis et création
d'un club house
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré 27 voix pour et 5 abstentions (M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia -
M.RICHARD Xavier - M. STURM Yves) :
-DECIDE d'autoriser la modification de l'autorisation de programme « 2020-
001 Extension cours de tennis et création d’un club house »,
-APPROUVE la répartition des crédits de paiement sur la base de l'échéancier
présenté au sein de la présente délibération,
-DECIDE de réaliser un report sur N+1 des crédits de paiement non mandatés sur un exercice, sauf pour la dernière année de vie de l'autorisation de
programme,
-AUTORISE M. le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à
l'application de la présente décision.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 21 mars 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230321-016-03-2023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023