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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 013 03 2024 autorisation de programme coubertin 2024 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 53
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
1013 03 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie -
M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT
Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY
Dominique - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme
WELLENREITER Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle -
M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes excusées _et__ représentées : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie
(procuration à Mme ROMAN Yolaine)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Modification de l’Autorisation de Programme n°2020-001 « Extension des
cours de tennis et création d’un club house »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’article 27 de l’'Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Vu la délibération n°091-12-2020 du 15 décembre 2020 portant création de l’'Autorisation de Programme n°2020-001 « Extension des cours de tennis et
création d’un club house »,
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 20
février 2024,
Considérant ce qui suit :
Il est rappelé que les autorisations de programme (investissement) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées de manière
pluriannuelle pour le financement de projets déterminés.
Les crédits de paiement constituent, quant à eux, la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année dans le cadre des autorisations de programme et d'engagements correspondantes.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-013-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Les autorisations de programme sont votées par l'assemblée délibérante.
Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur
solde, et peuvent être révisées (modification du montant et/ou de la durée, de
la répartition des crédits de paiement prévisionnels, de l'affectation des crédits).
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de modifier l'autorisation de
programme « Extension des cours de tennis et création d’un club house » et
d'ajuster l'affectation des crédits en dépenses et en recettes sur la base du phasage prévisionnel suivant :
Montant de Crédits de paiement
l'AP 2020 2021 2022 2023 2024
2020-001
Extension cours de
tennis et création
d'un club house
1812 193,32 € | 4417,13 € | 568 335,64€ | 1 021 056,84 € | 210 968,35 € | 7 415,36 €
Montant de Crédits de paiement TA ;
l'AP 2020 2021 2022 2023 2024
2020-001
Extension cours de | 345 593 00 € _£ € 401 310,26€ | 129156,14€ | 185 116,60 € tennis et création
d'un club house
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : -DÉCIDE d'autoriser la modification de l'autorisation de programme « 2020- 001 Extension cours de tennis et création d’un club house », -APPROUVE la répartition des crédits de paiement sur la base de l’échéancier
présenté au sein de la présente délibération,
-DÉCIDE de réaliser un lissage sur 2024 des crédits de paiement non mandatés sur 2023,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la présente décision,
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-013-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024