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Arrêté - 2025 342
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-342
ARRETE
& ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Pose d’échafaudage, camion benne et manuscopic - travaux toiture au n°20 rue Saint Vincent
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 17 novembre 2025, d'une permission de voirie déposée par Monsieur Loïc
LIMBOUR pour la SARL SAMM, domiciliée 427 rue de la Folle Blanche 44330 MOUZILLON, pour effectuer des
travaux de rénovation de couverture d’un bien situé au n°20 rue Saint Vincent à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de là sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL SAMM est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage au droit
du bien situé au n°20 rue Saint Vincent, d’un camion benne au droit des biens situés du n°25 au n°27 rue saint
Vincent (3 places de stationnement) et d’un véhicule sur une place de parking du n°17 et n°17 bis rue Saint
Vincent, à compter du Jeudi 27 novembre 2025 et ce pour 23 jours.
L'échafaudage sera implanté sur le trottoir d’une largeur de 1 mètre et sur une longueur d’environ 13
mètres.
Les piétons devront emprunter le côté opposé de la rue du chantier, le balisage sera fait au niveau des
passages piétons en amont et en aval.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l’instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la SARL
SAMM.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais
Certifié exécutoire Au Pallet, le 21 novembre 2025 et publié le 21 NOV. 2025 Po/Le Maire,
pdielnt en charge de l’urbanisme et de la voirie, NC SENS . F.
Xavier RINEAU