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Arrêté - 2025 055
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 055)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-055
| ARRETE
Æ&\epañet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Occupation du domaine public — rue de la Sèvre
Le Maire de la Commune de Le Pallet
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'occupation du domaine public, en date du 06 février 2025, présentée par ENEDIS,
représentée par M. RIOT Wilfried, demeurant 21 rue de la Chaussée 44400 REZÉ,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public à partir du Mardi 18 mars 2025 et ce pour trois
jours, afin de déposer un groupe électrogène, rue de la Sèvre à Le Pallet (voir plan joint).
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité d'ENEDIS.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 18 février 2025
et publié le Po/Le Maire, 49 rev, 2095
adjaint à l’urbanisme et à la voirie, 0 10 06/02/2025
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