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Arrêté - 2025 052
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-052
. ARRETE
æ Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet: Route barrée - La Jeannière
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 14 février 2025 de l’entreprise LTP
Environnement, domiciliée 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint Hilaire de Chaléons, pour effectuer des
travaux de réparation du refoulement des EU à la Jeannière à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de
la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle
qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise LTP Environnement est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 17
février au Vendredi 21 février 2025, afin d'effectuer des travaux de réparation du refoulement des
EU à la Jeannière à Le Pallet.
A cette occasion, la circulation de tous les véhicules sera interdite
Une déviation sera mise en place par l’entreprise LTP Environnement
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la
LTP Environnement
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements
en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Au Pallet, le 14 février 2025
Certifié exécutoire
et publié le
1 4 FEV, 2025 sevre ire
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Casse refoulement LE PALLET - Lieu Dit la JEANNIERE