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Compte-Rendu - 2020 11 12 CM051120
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 12 CM051120)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Extrait du registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 5 NOVEMBRE 2020
Date de convocation
29/10/2020
Date d’affichage de la
délibération
10/11/2020
Nombre
de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L’an 2020, le 5 NOVEMBRE 2020 à 20 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire
Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Patricia BESNIER
Absent excusé : Pierre CERBELLE
Procurations :
Néant
Secrétaire de Séance :
Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Approbation, à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 1er
Octobre 2020
Délib n°05-11-20-01
STECAL sur parcelle 228 La Chapelle du Chêne
Madame TETU-EDIN informe le conseil municipal que l’ancien mandat a émis un avis favorable sur le projet du PLUIh lors de la réunion du 27/01/2020.
Lors de ce conseil, une interrogation avait été soulevée par plusieurs conseillers municipaux concernant la zone Aa située sur la parcelle 228 à la Chapelle du Chêne. Les élus voulaient savoir quel projet était envisagé à cet endroit. Il leurs a été répondu que la construction d’une station de lavage serait envisagée et que ce point pourrait être vu lors de l’enquête publique. Des membres du conseil municipal n’étaient pas favorables à cette zone « stecal » mais cette réserve n’a pas été stipulée dans le compte-rendu.
Les riverains ont adressé une pétition à Madame Le Maire de Vion. Madame TETU-EDIN Brigitte a voulu la remettre au commissaire enquêteur lors de la permanence en mairie le JEUDI 29 OCTOBRE 2020.
Le commissaire-enquêteur a demandé que les riverains fassent un courrier à son attention afin de l’insérer dans le registre d’enquête publique et que le conseil municipal pouvait également délibérer sur ce point. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Madame TETU-EDIN demande l’avis au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal demande le retrait de cette zone « stecal » Aa sur la parcelle 228 pour les raisons suivantes :
-trop près des habitations pour une station de lavage ou toutes autres activités ? -Circulation des camions trop près des habitations et donc trop dangereux.
Délibn°05-11-20-02
Emprunt
Madame Le Maire rappelle que pour les besoins de financement des investissements dont les travaux impasse des Primevères, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différentes offres et des conditions générales, et après en avoir délibéré,
DEDIDE de retenir la proposition de prêt de la CAISSE D’EPARGNE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements dont les travaux impasse des Primevères
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 09/04/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.48 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : progressif à échéances constantes
Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité (non plafonnée).
Frais de dossier : 300 €
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse d’Epargne.
Délibn°05-11-20-03
Tarifs 2021 – Garderie scolaire
Pour 2021, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter le prix de la garderie. A savoir, le tarif est de 1.65 euros la séquence.
Délibn°05-11-20-04
Tarifs 2021 – Cantine
A compter du 1er janvier 2021, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les tarifs, à savoir :
REPAS ENFANT 3.55 €
REPAS ADULTE 6.60 €
Délibn°05-11-20-05
Tarifs 2021 – concessions cimetière
A compter du 1er janvier 2021, après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer le prix d’une concession trentenaire à 75 €.
Délibn°05-11-20-06
Tarifs 2021 – Prix des emplacements sur le site cinéraire dans le cimetière
Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les tarifs des cavurnes et des emplacements columbarium.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le prix des emplacements sur le site cinéraire de Vion :
A savoir :
CAVURNE Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
15 ans 285 €
30 ans 570 €
EMPLACEMENT CASE COLUMBARUM
15 ans 390 €
30 ans 780 €
Délibn°05-11-20-07
Tarifs 2021 – Location salle polyvalente et modalités de fonctionnement
A compter du 1er janvier 2021, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs de la salle polyvalente.
Les conditions de fonctionnement sont fixées comme suit :
Particuliers VION Particuliers et sociétés
extérieurs
ACOMPTE
A demander à
la signature du
contrat
COUT TOTAL
DE LA
LOCATION
1 journée
ACOMPTE
A
demander à
la signature
du contrat
COUT TOTAL
DE LA
LOCATION
1 journée
Petite salle seule 20 € 71 € 40 € 144 € Petite salle + cuisine 50 € 196 € 75 € 288 € Grande salle + petite salle
(sans cuisine)
50 € 196 € 75 € 288 €
Grande salle seule 45 € 178 € 65 € 262 € Grande salle + cuisine 60 € 241 € 85 € 342 € Toute la salle 75 € 290 € 100 € 397 € Vin d'honneur 20 € 71 € 40 € 144 € Activités culturelles entrée gratuite 0 € 0 € 40 € 144 € Réunion de travail 0 € 0 € 40 € 144 €
Le forfait ménage = 80 €
Si location 2 journées = le prix d’une location petite salle sera ajoutée.
Les personnes de Vion et de l’extérieur qui souhaitent avoir la salle le vendredi devront régler la somme de 70 €.
Les associations de Vion qui se désisteront moins de mois avant la date devront régler la somme de 50 € si la salle n’est pas relouée. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Délibn°05-11-20-08
Vente de foin
La commune accepte de vendre du foin à
Monsieur REZÉ Arnaud « Les Brûlais » 72300 SOLESMES pour la somme de 615.37 €
SARL REMON 53170 – VILLIERS CHARLEMAGNE pour la somme de 475.43 €
Délibn°05-11-20-09
Convention de recouvrement des produits locaux entre la commune et la trésorerie de Sablé sur Sarthe
Madame Le Maire présente la convention de recouvrement des produits locaux qui doit être prise entre la commune et la trésorerie de Sablé sur Sarthe.
Cette convention a pur but :
-d’améliorer et sécuriser le recouvrement de produits locaux
-faciliter la vie de l’usager
-supprimer pour nos services respectifs les tâches matérielles sans valeur ajoutée et chronophages -réduire le cout du traitement des opérations.
Madame TETU-EDIN Brigitte présente aux conseillers municipaux les seuils (annexe 3).
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
-ACCEPTE les seuils proposés dans la convention
-AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Délibn°05-11-20-10
Devis réfection peinture façade arrière logements du Prieuré
Madame Le Maire présente les différents devis concernant la réfection de la façade arrière des logements du Prieuré.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise GUEROT RENOV pour un montant de 5 599.81 € HT soit 6 159.79 € TTC.
Les travaux se feront au moment le plus judicieux en fonction des conditions météorologiques et des travaux sur le bâtiment situé à côté que la commune vient d’acquérir. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Délibn°05-11-20-11
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Madame RIBOT Sylvie, adjointe, présente aux conseillers municipaux une synthèse du rapport annuel sur la qualité et le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Madame Le Maire rappelle que ce rapport a été envoyé par voie dématérialisée à tous les conseillers afin qu’ils puissent en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport et celui-ci n’appelle aucune observation.
Délibn°05-11-20-12
Créances éteintes et décision modificative budgétaire n° 5
Madame Le Maire présente l’état de titres irrécouvrables reçu des services de la Trésorerie.
Les créances concernées seront imputées en dépense au compte 6542 intitulé « créances éteintes », du budget principal.
Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la date du redevable.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s’élève à 2 449.96 € concernant des loyers de Mme Hubert Valérie suite à dossier de surendettement.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’extinction des créances. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE :
-d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération
-d’autoriser Madame Le Maire à signer les documents afférents à cette affaire. -d’effectuer la décision modificative budgétaire suivante, du fait que les crédits votés lors de la délibération n° 01-10-20-13 ne sont pas suffisants
Cpte 6542 Créances éteintes +0.36 €
Cpte 615221 Entretien bâtiments - 0.36 €
Questions diverses
Acquisitions immeuble : Monsieur TIMMERMAN fait part qu’il aurait été souhaitable que cet immeuble soit visité avant l’acquisition. Madame le Maire informe que le bâtiment avait été visité sous l’ancien mandat par plusieurs conseillers dont Mr Timmerman. Madame Le Maire en a pris bonne note pour une prochaine acquisition.
Landes communales : Monsieur TIMMERMAN demande un état des Landes afin de connaître les locataires et les parcelles. Il fait remarquer également que des Landes sont mal entretenues. Monsieur REGNER propose de réunir la commission travaux pour aller voir les parcelles. Madame TETU-EDIN rappelle le nom des membres de cette commission.
Sécurisation Rue de la Pelleterie : Madame TETU-EDIN Brigitte présente le plan établi par la communauté de Communes de Sablé et celui élaboré après la réunion avec les riverains. Une réunion est en cours de programmation avec les services de la Communauté de communes de Sablé et le Département afin de valider le projet. Un plan a été transmis à tous les riverains.
Association T’es pas sol : Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’association ne souhaite pas avoir la subvention pour 2020 du fait qu’ils n’ont pas pu faire de représentation suite au Covid. Les conseillers souhaitent toutefois verser cette subvention car l’absence de représentations n’est pas de leur fait.
Devis restauration Croix Rue de la Chapelle du Chêne et croix du cimetière : Le devis de l’entreprise Grevet est présenté au conseil municipal pour un montant de 15 451.46 € TTC. Le dossier est à l’étude afin de trouver des subventions (Fondation du patrimoine…) ou des dons.
Commission fleurissement/illuminations: La commission s’est réunie le lundi 2/11/20 afin de faire le tour de la commune. Des idées sont en cours d’étude (entrée de bourg, rue des Sapins, fresque sur pignon école, autour de l’église…)
Des illuminations ont été achetées pour le bourg et la chapelle du chêne pour un montant 2525.35 € HT. Les derniers achats datent d’avant 2014.
Confinement : Des associations peuvent venir en aide aux citoyens : la cuisine centrale pour le portage de repas à domicile, Sablé unis, la Croix rouge ou le CISPD (0243625050).
Réunion : Une réunion est prévue avec le conseiller en énergie partagé du Pays Vallée de la Sarthe le Mardi 10/11/20 afin d’effectuer une étude concernant l’isolation de différents bâtiments publics ou sur la chaudière à fioul de l’école qui date de 2000.
Signatures des actes notariés : Les signatures pour le lotissement la pièce du Calvaire sont en attente de pièces et du rendez-vous. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
L’acquisition du bâtiment 1 impasse de la place sera signé le 26/11/20.
Masques : Appel aux couturières afin de confectionner des masques pour les enfants de l’école.
Machine à pain : Le conseil municipal émet un accord de principe afin d’effectuer une étude pour l’installation d’une machine à pain à la Chapelle du Chêne. La commune aurait à sa charge l’installation électrique ainsi que la consommation annuelle.
La prochaine réunion est fixée au lundi 7 décembre à 20 h. Les modalités de cette réunion seront précisées ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER
Sylvie RIBOT Laurent CARTIER
Chantal REGNER Aurélien DELHOMMEAU
Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE
Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT
Valérie PRUDHOMME Michel JUDALET
Absent excusé
Jacques TIMMERMAN Patricia BESNIER
Benoit ANGELO Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr