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Déliberation - 2015 12 21 REGISTREDELIB
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 12 21 REGISTREDELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
Extrait du registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Le 14 DECEMBRE 2015
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise
Présents : 13 Date de convocation du conseil municipal : 7/12/15
Ordre du jour :
- Ouvertures de crédits sur 2016 avant vote du budget 2016
- Indemnités agents recenseurs
- Questions diverses
Présents : Mmes Tetu-Edin –Houdoin – Gaignard – Fleurance - Regner
Mrs Regner– Timmerman – Cartier – Lebreton – Danvert – Babaï- Charton
Absentes excusées : Mme Ribot – Mme Lhomer
Formant la majorité des membres en exercice
Madame Nathalie GAIGNARD a été élue secrétaire de séance.
Délibn°14-12-15-01
Objet : Ouverture de crédits sur 2016 avant vote du budget 2016
Crédits votés sur 2015 :
Chapitre 23 – immobilisations en cours: 37 901 €
Chapitre 21 – immobilisations corporels : 39 000 €
Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur Le Maire à ouvrir les crédits sur l’exercice 2015 dans la limite de 25 % des crédits votés en 2015.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise donc Madame Le Maire à ouvrir les crédits suivants sur l’exercice 2016 :
Chapitre 23 = 9 475 €
Chapitre 21 = 9 750 € Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
Délibn°14-12-15-02
Objet : Paiement des agents recenseurs
Madame Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que la commune de Vion est concernée par le recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents recenseurs ont été nommés pour le recensement de la population.
Il s’agit de Emeline DENIS et Jean-Louis BOEUF.
Le Conseil Municipal décide de rémunérer ces agents suivant le nombre de bulletins collectés soit :
1.08 euros brut par bulletin de logement
1.60 euros brut par bulletin individuel
Par ailleurs, il sera versé une indemnité pour les frais de déplacement, soit pour le district 1, la somme de 60 euros et 200 euros pour le district 2.
Le district 2 comprend beaucoup plus de logements diffus.
Pour les 2 demi-journées de formation, il sera versé une indemnité de 40 euros par demi- journée à chaque agent.
Délibn°14-12-15-03
Objet : Entretien parcelle lot 16 – La Pièce du Calvaire
Participation de la Société SIMIL – Maisons LELIEVRE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu’elle a envoyé aux Maisons LELIEVRE pour demander une participation pour l’entretien de la parcelle lot 16 du lotissement la Pièce du Calvaire.
Suite à communication téléphonique avec les Maisons LELIEVRE, Mr BIGOT accepte de prendre en charge la somme de 761.28 pour l’entretien de la parcelle.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la participation de la Société SIMIL – Maisons LELIEVRE pour la somme de 761.28 euros.
Délibn°14-12-15-04
Objet : Décision modificative budgétaire n°4
Madame Le Maire informe le Conseil municipal que la commune à encaisser une recette correspondant au fond de péréquation intercommunal et communal.
La commune doit reverser une partie du FPIC. Afin de procéder au reversement une décision modificative budgétaire est nécessaire Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
Budget Commune - Section Fonctionnement
Cpte 73925 Reversement FPIC + 1 491 € Cpte 61522 Entretien bâtiments - 1 491 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les opérations ci-dessus :
Délibn°14-12-15-05
Objet : Groupe de travail d’élus sur l’Assainissement Non Collectif
Désignation d’un membre
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupe de travail d’élus sur l’ANC va être créé.
Lors de la réunion de la commission environnement développement durable et énergie du 30 novembre 2015, les élus de cette commission étaient sollicités pour en parler dans leurs différents conseils municipaux pour désigner des membres.
Après délibération, Monsieur LEBRETON Jérôme est désigné membre du groupe de travail d’élus sur l’ANC.
Informations diverses :
Vœux du maire
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les Vœux auront lieu le Vendredi 8 janvier 2016 à 20 h à la salle polyvalente.
Les agents recenseurs seront présentés.
Marché de Noël
Madame Le Maire donne lecture du mail du Comité des fêtes invitant les Conseillers Municipaux à la réunion du mercredi 16 décembre 2015. Il sollicité également les membres de la commission fêtes et loisirs et le Conseil Municipal pour aider au marché de Noël le dimanche 20 décembre 2015.
Eglise
Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal de la visite de Monsieur LE HENAFF, architecte de la CAUE. Monsieur LE HENAFF va proposer une liste d’architecte pour la sauvegarde de l’église.
Madame Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué par ses soins avant l’enlèvement des statuts et des tableaux par les prêtres. Ils seront remis après les travaux.
Prochaine réunion de Conseil Municipal le LUNDI 18 JANVIER 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.