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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - feyal compte rendu cm 10 mars 2023 14032023093509)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi,
, FERONAGE
N° 222
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 10 Mars 2023
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 10 mars
2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine — PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina —- PERROTEY Christelle - FINANCE Jean-François - MICLO Michaël - CUNY Annick - VINCENT Nicolas - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - SALIER Christian - SIMON Martine.
Excusés :
ILUNGA Nancy -CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) - BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) — MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET) - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric - FLEURENTDIDIER François (pouvoir à Martine ANTOINE) — RIBER Dominique (pouvoir à Felaniaina JACQUEL).
Absent : //
À été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2023 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 27 janvier 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2023 en présence de Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023.
3. Changement de filière d’un agent
Le conseil municipal autorise le changement de filière d’un agent, soit un passage de la filière Animation vers la filière Technique.
(Vote à l’unanimité)
4, Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 682.12 € au titre d’impayés de 2010 à 2018. (Vote à l’unanimité) 5. Convention avec le Syndicat Scolaire du Secteur de FRAIZE
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Syndicat Scolaire du Secteur de FRAIZE fixant les modalités et les conditions de mise à disposition d’un bureau en Mairie et de l’utilisation du matériel administratif.
(Vote à l’unanimité)
6. Convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour la réalisation d’un Relais Information Services (RIS)
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges fixant le montant restant à charge de la commune pour la réalisation et la pose d’un Relais Information Services, mis en place dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le financement de la conception du panneau (mise en page et illustration) est pris en charge à 100% par le Parc des Ballons des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
7. Attribution de subventions pour voyages scolaires du collège en Grèce et en Pologne Le conseil municipal décide de verser ia participation aux familles (10 € par nuitée) pour les voyages scolaires organisés par le Collège de la Haute-Meurthe, soit 50 € par élève ayant participé au voyage en Grèce et 40 € pour le voyage en Pologne.
(Vote à l’unanimité)
8. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget principal 2023 Le conseil municipal autorise l’ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 115 720 € dans l'attente du vote du budget principal 2023.
(Vote à l’unanimité)
9. Création d’un emploi permanent d’Adjoint d'Animation Territorial Principal de 2?" classe (Vote à l’unanimité)
Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’ Animation Territorial Principal de seconde Classe à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, à compter du 11 avril 2023 et pour une durée de trois ans.
La séance s’est terminée à : 20 heures 39
Fait à FRAIZE le 13 mars 2023
Le Maire,
Caroline LEROGNON