Compte-Rendu - f4zl4 Compte Rendu cm 06 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - f4zl4 Compte Rendu cm 06 AVRIL 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fraize. Lien du pdf (Compte-Rendu - f4zl4 Compte Rendu cm 06 AVRIL 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 AVRIL 2022

Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 6 avril 2022 à 20 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

QUINANZONI Jean-Pierre – MOSER Gabrielle - PERSON Damien – JACQUEL Felaniaina - OLIVEIRA Fernando - ANTOINE Martine – MICLO Michaël – CUNY Annick – VINCENT Nicolas – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc - LAMBOLEZ Patricia - JOANNES Mathieu – MARCHAL Virginie - FLEURENTDIDIER François.

Excusés :

PERROTEY Christelle (pouvoir à Caroline LEROGNON) - ILUNGA Nancy (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) - FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) -MAIULLARI Claire (pouvoir à Jean-Pierre QUINANZONI) - SALIER Christian (pouvoir à Gabrielle MOSER) – BALTHAZARD Eric.

Absent : BARADEL Jean-Marie

A été nommé secrétaire : QUINANZONI Jean-Pierre

Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :

0/ Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Février 2022 : Ce premier n'appelle aucune observation (Vote à la majorité. 1 Contre : Virginie MARCHAL).

1 à 16 : Budgets : Mme le Maire remercie Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux présent à la séance, qui nous a aidé à la préparation des budgets 2022.

Vendredi 25 février dernier, nous avons pris acte du débat d’orientation budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L-221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Caroline LEROGNON, Maire, a assisté à la discussion et s’est retirée au moment du vote (entraînant le retrait de son pouvoir) pour tous les comptes administratifs.

* Budget transports :

- Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)

- Affectation du résultat de l’exercice 2021 sur le budget communal (Vote à l'unanimité)

* Budget commune :

- Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)

- Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l'unanimité)

- Budget primitif 2022 : le Conseil Municipal vote comme suit le budget primitif 2022 de la commune au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.

. Fonctionnement dépenses : 2 195 315.00 €

. Fonctionnement recettes : 2 207 652.00 €

. Investissement dépenses : 1 297 906.82 €

. Investissement recettes : 1 298 618.09 €

(Vote à l’unanimité)

…/…* Budget bois :

- Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)

- Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l'unanimité)

- Budget primitif bois 2022 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif bois 2022 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.

. Fonctionnement dépenses : 151 140.00 €

. Fonctionnement recettes : 337 414.61 €

. Investissement dépenses : 37 430.47 €

. Investissement recettes : 38 430.00 €

(Vote à l'unanimité)

*Budget Maison de Santé :

- Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)

- Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l'unanimité)

- Budget maison de santé 2022 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif maison de santé 2022 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.

. Fonctionnement dépenses : 90 773.70 €

. Fonctionnement recettes : 92 700.00 €

. Investissement dépenses : 207 561.69 €

. Investissement recettes : 208 000.00 €

(Vote à l’unanimité)

* Budget eau :

- Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)

- Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l'unanimité)

- Budget primitif DSP Eau 2022 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif DSP Eau 2022 . Fonctionnement Dépenses : 66 500.00 €

. Fonctionnement Recettes : 66 500.00 €

(Vote à l'unanimité)

- A savoir que le budget « Eau » est à la charge de la Communauté d'Agglomération depuis le 1er janvier 2020 -

17 : Vote du taux des taxes locales 2022

Le conseil municipal vote le taux des taxes locales 2022, identiques à ceux de 2021. (Vote à l’unanimité)

18 : Fixation du montant de la cotisation au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) Le conseil municipal autorise la participation syndicale budgétaire de notre commune au syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges qui s’élève à 1 495 €uros au titre de l’exercice 2022.

(Vote à l’unanimité)

19 : Mise en place du temps partiel

Le conseil municipal décide d’instaurer le temps partiel au sein de la commune de FRAIZE et d’en fixer les modalités d’application, à compter du 1er avril 2022.

(Vote à l’unanimité)

20 : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe

A la demande d’un agent, le conseil municipal décide la réduction du temps de travail à 80 % (soit 28 heures hebdomadaires), à compter du 1er avril 2022, d’un emploi permanent à temps complet, d’Adjoint Administratif Principal Territorial de 1ère Classe.

(Vote à l’unanimité)

21 : Soumission au régime forestier d’une parcelle communale boisée lieudit « Les Grands Hagis » Le conseil municipal autorise la soumission au régime forestier de la parcelle cadastrée section AE n°228 lieudit « Les Grands Hagis » à l’Office National des Forêts, qui en assurera la gestion. (Vote à l’unanimité)

…/…22 : Vente du minibus communal

Le conseil municipal autorise la vente du minibus communal à la Société MPO RECYCLING de PLETRE (57) au prix de 34 035.00 €uros.

(Vote à l’unanimité)

23 : Convention de mise à disposition de matériel communal (tonnelles)

Le conseil municipal autorise le prêt de trois tonnelles aux associations qui en feront la demande, pour l’organisation de manifestations se déroulant sur le territoire de la commune de FRAIZE et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de ce matériel. (Vote à l’unanimité)

24 : Avenant au contrat passé avec la Sté API RESTAURATION

Le conseil municipal décide de prolonger le contrat existant passé avec la Société API Restauration pour la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas de la cantine scolaire, avec mission d’assistance en matière de restauration, jusqu’au 31 décembre 2022.

(Vote à l’unanimité)

25 : Demande de prêt auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges : retirée

26 : Destination des coupes de bois et produits accidentels – exercice 2022

Le conseil municipal décide, suivant les propositions de l’Office National des Forêts, de la destination des coupes et des produits accidentels en forêt communale, au titre de l’exercice 2022.

(Vote à l’unanimité)

27 : Attribution de subventions aux associations

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations, pour un montant total de :17 771 € (Vote à l’unanimité)

28 : Echanges de terrains lieudit « Les Boudières » Chemin de l’Hôpital

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à conclure des échanges de terrains lieudit « Les Boudières », en bordure de la voie publique Chemin de l’Hôpital.

(Vote à l’unanimité)

29 : Création d’un Comité des utilisateurs du Centre Animation Jeunesse Le conseil municipal décide la création d’un Comité des Utilisateurs du Centre Animation Jeunesse chargé de débattre du fonctionnement du service enfance /jeunesse et de l’améliorer.

Il est composé d’élus, de techniciens et de représentants des familles.

(Vote à l’unanimité)

30A : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal décide la création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

(Vote à l’unanimité)

30B : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel communal à compter de la présente délibération. (Vote à l’unanimité)

Questions diverses : //

La séance s’est terminée à : 21 heures 52

Fait à FRAIZE le 7 avril 2022

Le Maire,

Caroline LEROGNON