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Déliberation - 2024 06 23 Contrat dapprentissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 23 Contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix-neuf
décembre
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 13
Décembre
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Jérôme
CATHALA,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Claude
CAMPS,
Dominique
TEXTORIS,
Vanessa
ALBERICH,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Bernard
MARY,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Absents
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Marine
PICORNELL
ayant
donné
procuration
à Didier
MALÉ,
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
Marie
DARNER,
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
Marie-Josée
VIEGAS,
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
Brigitte
LESIEUR,
Bernard
CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Alain
GRIEU
Absents
: Mesdames
et
Messieurs
Frédérique
CUGULLERE,
Michel
CUGULLERE
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
| Objet
: 2024/06/23
— Contrat
d'apprentissage
- communication
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L. 6227-1
à L. 6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
commun
réuni
le 10
décembre
2024 ;
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
où
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre.
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
recruter
un
alternant
en
Bachelor
Global
Marketing
à
l'école
Rocket
Scholl,
dans
le cadre
d'un
contrat
d'apprentissage
de
décembre
2024
au
31/08/2025 ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
DE
RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage ;
-
DE
CONCLURE
un
contrat
d'apprentissage
d'une
durée
maximale
d'un
an,
correspondant
à
un
diplôme
de
Bachelor,
afin
d'assurer
des
fonctions
de
gestionnaire
de
projet
et
de
chargé
de
communication
au
sein
de
la
Maison
des
Émergences.
-
D’INSCRIRE
les dépenses
au
Budget
2025;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
et tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 19
Décembre
2024
PUBLIÉ LE...
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20241219-2024-06-23-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024