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Arrêté - ARR2026 044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE CUINCY
(NORD) ARRÊTÉ N° ARR2026_044
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'APPOSITION DU PARAPHE SUR LES REGISTRES
DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu l'article R2122-8 du CGCT, conférant au maire le pouvoir de déléguer sa signature sous sa
surveillance et sa responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, à un
ou plusieurs agents communaux,
Considérant que dans un souci de bonne administration locale, il est utile d'envisager une
délégation de signature à un agent de la Commune pour l'apposition du paraphe sur les
feuillets des registres des délibérations, des arrêtés municipaux et des décisions qui lui sont
déléguées par le Conseil Municipal :
ARRÊTE
Article ler : Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à
Madame Isabelle SERWATKA, Rédacteur au Secrétariat Général, en l'absence ou en cas
d'empêchement de mes adjoints, pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la
légalisation des signatures.
Article 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cuincy
et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté :
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le Département,
sera notifié à l'intéressée, publié et inscrit au registre des actes administratifs.
Fait à CUINCY, le 27 mars 2026
Par délégation du Maire
La lère Adjointe,
C Top d
. Marylise FENAIN
Le Maire : Fe
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le
Signature de l'Agent :