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Arrêté - ARR2026 051
Arrêté - arr2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - arr2026 034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
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VILLE DE CUINCY
(NORD)
A ,
ARRETE N ° ARR2026_034
DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
conseillers municipaux;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026
constatant l'élection de Monsieur Yvon BURY en qualité de 6ème Adjoint;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Monsieur Yvon BURY en qualité de 6ème Adjoint, pour le« Cadre de vie - Gestion des fluides
- Modes doux» qui exercera les fonctions suivantes
► Politique du fleurissement, concours maisons et balcons fleuris,
► Illuminations,
► Signalétique dans la ville,
► Publicité extérieure,
► Gestion du Domaine de la Chaumière,
► Trame verte et bleue,
► Gestion des espaces verts et boisés communaux,
► Chemins de randonnée,
► Propreté de la ville,
► Relations avec les associations de protection de l'environnement et modes doux,
► Plan vélo,
► Gestion des fluides (eau, électricité, gaz),
► Gestion des ENR (Énergies renouvelables).
Article 2 : La signature par Monsieur Yvon BURY des pièces et actes relatifs aux domaines
repris à l'article 1er du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative
suivante : « par délégation du Maire» ;
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de
Cuincy et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne
exécution du présent arrêté; Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le Département,
sera notifié à l'intéressé, publié et inscrit au registre des actes administratifs.
Fait à CUINCY, le 26 mars 2026
Notification à l'intéressé le
Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe des voies et délais de recours suivants :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.