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Arrêté - arr2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - arr2026 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
“ARRÊTÉ N°ARR2026_039
DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Matthieu BACHORZ en qualité de Conseiller Municipal Délégué :
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Matthieu BACHORZ en qualité de Conseiller Municipal Délégué, pour « Expression citoyenne et liens intergénérationnels » qui exercera les fonctions suivantes :
> Pilotage du Conseil Municipal des Jeunes,
> Pilotage du Conseil consultatif des adolescents (et jeunes adultes) : 16-20 ans, > Pilorage du Conseil des Sages.
Article 2 : La signature par Monsieur Matthieu BACHORZ des pièces et actes relatifs aux domaines repris à l'article 1er du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire » :
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de
Cuincy et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté :
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le Département, sera notifié à l'intéressé, publié et inscrit au registre des actes administratifs. Fait à CUINCY, le 26 mars 2026
Notification à l'intéressé le
Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe des voies et délais de recours suivants :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.