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Procès Verbal - PV conseil municipal 225juil2022
Procès Verbal - pv conseil municipal du 160924
Procès Verbal - PV CM 2023 10 01 signé
Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230127)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
D'AN
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu
=
A
L
B
|
E
Z
—
73300 Albiez-Montrond Tel.
: 04
79
59
30
93
M
ONTRON
D
Fax
:04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 JANVIER
2023 — 20H00
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois de
janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
janvier. Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 8
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
Maire
e
M.Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 2
e
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
donne
pouvoir
à Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
e
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Étaient
absents
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le
Maire
annonce
la démission
de
Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT.
Ordre du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
nee
2
2.
Délibération
- recrutement
en
application
de
l’article
1.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique...
2
3.
Délibération
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lie à
un
accroissement
temporaire
d'activité
4.
Modification
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
5.
Convention
Socle
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
6.
Questions
diverses
Page
1 sur
12 1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Monsieur
Paul
BONNET,
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Monsieur
Olivier
MARTIN
et
Madame
Emeline
DUFRENEY
ne
sont
pas
d’accord
avec
le procès-verbal
précédent.
Madame
Solange
GRAND
et
Madame
Emmanuelle
CHAIX
s’abstiennent
étant
absente
au
précédent
conseil
municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
4
X
X
X
X
Contre
4
X
X
X
X
Abstention
2
X
X
<
ei
us
OU
=
a
iL
H
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S
di
à
5
Z
m
2.
Délibération
—
recrutement
en
application
de
l’article
1.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
que
par
la délibération
du
02/08/2002,
le Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
permanent
de
secrétaire
générale
destiné
à
être
occupé
par
un
agent
relevant
du
grade
d’Attaché
Territorial
catégorie
A.
Rappelle
que
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
recrutement
d’agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recrute
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Propose,
dans
ces
conditions,
de
fixer
les
modalités
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
occuper
ces
emplois
qui
ne
peut
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°,
Vu
la
délibération
du
02/08/2002,
créant
un
emploi
permanent
de
«
Secrétaire
générale
»
à
pouvoir
par
un
agent
relevant
du
grade
d’Attaché
Territorial
catégorie
A,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Vu
la publicité
effectuée
du
20/12/2022
au
20/01/2023
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
convient
de
prévoir
la
possibilité
de
pourvoir
les
emplois
par
un(des)
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
recrutement, Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
que
ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3ans.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ou
lorsque
l'agent
justifie
d’une
durée
de
services
publics
de
six
ans
au
moins
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérarchique,
selon
les
dispositions
de
l’article
3-411
de
la
loi
susvisée,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
DIT
que
le candidat
retenu
devra
justifier
d’un
bac
minimum
et
d’une
expérience
professionnel
similaire
aux
fonctions
du
poste.
FIXE
la
rémunération
en
référence,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement :
attaché
territorial
étant
précisé
que
cet
agent
pourra
également
percevoir
le
régime
indemnitaire
instauré
par
l'assemblée
délibérante,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023
et
seront
inscrits
au
budget
2023
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
2
Lu
OU
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Œ
É
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E
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a
Ô
£
2
3.
Délibération
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lie
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
En
raison
de
la démission
de
la secrétaire
générale
et
de
son
replacement
et
le peu
de
temps
pour
faire
un
tuilage
avec
son
remplaçant,
la commune
envisage
la création
d’un
emploi
basé
sur
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
secrétaire
générale,
pour
la
période
du
01/02/2023
au
31/03/2023,
à raison
de
10
heures
mensuel,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
:
Aide
au
tuilage
et
à
la
mise
en
place
des
recommandations
qui
résultera
du
compte
rendu
définitif de
la Cour
Régionale
des
Comptes
et
des
autres
tâches
effectués
par
le poste
de
secrétaire
générale.
L'agent
devra
justifier
d’un
bac
minimum
et
des
années
d’expériences
sur
le même
poste.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
la démission
de
la secrétaire
générale
et
de
son
replacement
et
le peu
de
temps
pour
faire
un
tuilage
avec
son
remplaçant
;
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- DECIDE
de
créer,
un
emploi
non-permanent
de
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, à raison
de
10
heures
mensuelle
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
- DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
2 mois
allant
du
01/02/2023
au
31/03/2023
inclus
et
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
: 513
- indice
majoré
: 441
du
grade
de
recrutement.
- INDIQUE
que
l'agent
devra
justifier
d’un
bac
minimum
et
des
années
d’expériences
sur
le même
poste
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
<
2
Lu
Oo
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lé
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5
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=
ÉE
4.
Modification
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
115-2,
L. 313-2,
L.
313-3,
L.
712-1,
L.
712-2,
L.
712-8
à
L.
712-11,
L.
713-1,
L.
714-1,
L.
714-4
à
L.
714-8,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
L. 714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
les
délibérations
antérieures
instaurant
le régime
indemnitaire
en
date
du
20
décembre
2018,
du
27
mars
2019,
et
du
09
avril
2021
; Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
08
avril
2021
relatif
à
la définition
des
critères
professionnels,
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité.
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'appliquer
le
RIFSEEP
qui
est
le régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles
;
Considérant
le caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
mentionnées
par
l'arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et
des
avantages
collectivement
acquis
prévus
l’article
L.714-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Considérant
architecture
en
deux
parts
du
RIFSEEP
:
-
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA}
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délihérante
d'instaurer
le RIFSEEP
selon
les
modalités
suivantes,
et
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Article
1 - Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-
dessous,
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Le
régime
indemnitaire
est
étendu
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
comparables.
1
Instauration
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Article
2 - Détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
maxima
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions.
M.
le
Maire
propose
de
répartir
les
emplois
selon
les
critères
suivants
:
e
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
Responsabilité
d'encadrement
direct
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
Responsabilité
de
coordination
Responsabilité
de
projet
ou
d’opération
Responsabilité
de
formation
d'autrui
Ampleur
du
champ
d’action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur)
Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
O © © © © © ©
+
La
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise}
Complexité Niveau
de
qualification
requis
Temps
d'adaptation
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation}
0 © ©G O0 © °
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
0 © © ©
Autonomie initiative Diversité
des
tâches,
des
dossiers
où
des
projets
Diversité
des
domaines
de
compétences
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximum
annuels
9 © ©O CO © © © © O © Oo
Confidentialité Déplacements
fréquents
Effort
physique
Facteurs
de
perturbation
Formateurs
occasionnels
Gestion
d’un
public
difficile
Horaires
particuliers
Interventions
extérieures
Relations
externes
Relations
internes
Respect
de
délais
Oo © 0 0 6 O0 0 0 © ©
Responsabilité
financière
Responsabilité
matérielle
Responsabilité
pour
{a sécurité
d'autrui
Risques
contentieux
Risques
d'accident
Risques
de
maladie
professionnelle
Tension
mentale,
nerveuse
Valeur
des
dommages
Valeur
du
matériel
utilisé
Vigilance
correspondants
comme
suit :
Filière
administrative
Groupe
1
Attachés
territoriaux
(Secrétaire
de
Mairie}
13
500€
Groupe
1
Rédacteurs
territoriaux
(Secrétaire
de
Mairie)
7 500€
Groupe
1
Adjoints
administratifs
territoriaux
{Agent
polyvalent
accueil
urbanisme
état
civil)
3 000€
Filière
technique
Groupe
1
Agents
de
maîtrise
territoriaux
(Responsable
service
technique)
4 500€
Groupe
1
Adjoints
techniques
territoriaux
(Conducteurs
transports
en
commun
Agents
des
ateliers
municipaux
Agents
en
charge
de
l'entretien
des
locaux)
2 500€
Filière
animation
Groupe
1
Animateurs
territoriaux
{Responsable
animation)
4 500€
Groupe
1
Adjoints
territoriaux
d'animation
{Animateur
saisonnier
sur
la
station
et
Agents
affectés
à la halte-garderie
et
aux
activités
périscolaires
et vendeuse
au
plan
d’eau
été)
3 000€
Filière
médico-sociale
Groupe
1
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
{Directrice
Halte-garderie)
7 O00€
Groupe
1
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
3 O00€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à l'exception
des
primes
et indemnités
légalement
cumuiables.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté. Article
3-
Réexamen
des
montants
individuels
de
l'IFSE
Le
montant
individuel
de
F'IFSE
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
fait
l’objet
d’un
réexamen :
o
en
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi ;
o
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
©
en
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les 4 ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Pour
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
il est
proposé
que
soit
pris
en
compte
les
critères
suivants
:
+
l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation
;
+
la connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
les
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation...);
+
la
gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
compétence
nouvelle,
d'approfondir
les
acquis
ou
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles.
°
les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens),
+
la
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
l'ancienneté
(diffuse
son
savoir
à
autrui,
force
de
proposition).
Article
4 - Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
L'IFSE
est versée
mensuellement.
Article
5 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur PIFSE
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l’IFSE
suit
le sort
du
traitement.
Elle
est
conservée
pour
les
fonctionnaires
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants,
et
est
conservée
pour
les
agents
contractuels
selon
leur
ancienneté
(Cf. Titre
I
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988).
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
le
versement
de
l'IFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
FIFSE
qui
lui
a été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Il en
est
de
même
pour
les
agents
contractuels
placés
en
congé
de
grave
maladie.
Le versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les périodes
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l'enfant
(article
L. 714-6
du
code
général
de
la fonction
publique).
Il sera
également
maintenu
en
cas
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues
et
congés
pour
formation
syndicale.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
lIFSE
est
versée
au
prorata
de
la
durée
effective
de
service,
1}
Instauration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CiA)
Article
6 — Principe
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
individuel
du
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
- les
qualités
relationnelles
- la capacité
d'encadrement
où
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Au
vu
des
groupes
de
fonctions
retenus
pour
le versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
sont
fixés
par
cadre
d'emplois
comme
suit
:
Filière administrative Attachés
territoriaux
1
on
Lu
Groupe
{Secrétaire
de
Mairie)
4 000€ Rédacteurs
territoriaux
Gr
1
ini
ss
1 800€
pupe
{Secrétaire
de
Mairie)
Adjoints
administratifs
territoriaux
1
ne
nne
800€
Groupe
{Agent
polyvalent
accueil
urbanisme
état
civil}
Filière
technique
Groupe
1
Agents
de maitrise
territoriaux
1 000€
{Responsable
service
technique)
Adjoints
techniques
territoriaux
{Conducteurs
transports
en
commun
Groupe
1
800€
Agents
des
ateliers
municipaux
Agents
en
charge
de
l'entretien
des
locaux)
Filière
animation
Groupe
1
Animateurs territoriaux
1 000€
(Responsable
animation)
Adjoints
territoriaux
d'animation
{Animateur
saisonnier
sur
la station
et Agents
affectés
à la
haite-
G
sou
4
roupe
À
garderie
et
aux
activités
périscolaires
et vendeuse
au
plan
d’eau
800€
été)
Filière
médico-sociale
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
Groupe
1
:
:
:
7
000€
Up
(Directrice
Halte-garderie)
Groupe
1
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
3 000€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
lis sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
fixant
un
pourcentage
du
montant
maximum
annuel
du
CIA.
Article
7 - Périodicité
de
versement
du
CIA
Le
CIA
est
versé
mensuellement.
Article
8 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur le
CIA
il appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier
si l’impact
du
congé
sur
l’atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
doit
où
non
se
traduire
par
un
ajustement
à
la
baisse
du
montant
du
CIA
sur
l’année
suivante.
Article
9 - date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/02/2023.
Article
10
- Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
11
- Abrogation
des
délibérations
antérieures
Les
délibérations
antérieures
en
date
du
20
décembre
2018,
du
27
mars
2019,
et
du
O9
avril
2021
portant
sur
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir
sont
abrogées.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
d'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
d'instaurer
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus. Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
<
œ
is
U
El
a
=
È
ui
E
É
ni
a
Be
g
S
e
œ
x
Z
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+
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©
Oo
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©
©
o
œ
5
TI
S
a
=
u
a
Ü
5.
Convention
Socle
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Ilest
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
la convention
SOCLE
obligatoire
pour
accéder
aux
services
de
la
Direction
de
la
Lecture
publique.
;
L'activité
et les
missions
des
bibliothèques
sont
encadrées
par
la loi N°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Les
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
des
Départements
de
la Savoie
e
de
la Haute-Savoie,
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
plan
de
développement
de
la lecture
publique
2022-2027,
sont
accessibles
aux
communes
et groupements
qui
respectent
le cadre
réglementaire
établi
par
la
loi, tel
que
précisé
dans
la convention.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
du
1° janvier
2023
au
30
décembre
2027.
Monsieur
MARTIN
Olivier
demande
pour
les
frais
des
bénévoles
de
la bibliothèque
comment
ils seront
réglés
et
pour
l'assurance
lors
de
l’emprunt
d’un
véhicule
communal.
Monsieur
PERSONNET
Pierre
dit
qu'il
faudra
faire
un
ordre
de
mission
pour
que
les
bénévoles
soient
assurés
lors
de
leur
déplacement
et
pour
les
remboursements
de
frais.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
d'APPROUVER
cette
convention
et
de
de
l’AUTORISER
à la signer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
convention
et AUTORISE
le Maire
à la signer.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
&
u
OU
sal
s|8
ls
|S|S
|2
|2
|É
œ L
Z
&
£
<
Z
|
2
É
2
a
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œ
=
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Œ
2
&
Zz
5
5
ü
o
5
2
|5
Es
£
8
E
ui
a
Ü
®
6.
Questions
diverses
A.
Courrier
de
Martine
SASSO
Madame
Martine
SASSO
demande
pourquoi
elle
n’a
pas
reçu
une
réponse
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Maire a
fait
un
courrier
au
propriétaire
pour
couper
les
branches
qui
dépassent
sur
le domaine
public.
B.
Jeux
enfants
Est-il
possible
de
suggérer
une
amélioration
du
parc de
jeux
pour
les
enfants
(petits
et
moyens)
en
y ajoutant d’autres
jeux.
Il
n’est
pas
adapté
à tous
les âges
et
on a
vite
fait
le tour. L'année
dernière
des
nouveaux
jeux
ont
été
mis
en
place
pour
environ
15
000€
donc
nous
verrons
en
fonction
des
finances
de
la
commune.
C.
Ralentisseurs,
comblement
parking
et
terrain
de
pétanque
Je
réitère
mes
précédentes
demandes,
à savoir
: ralentisseurs
route
du
Mollard,
comblement
par
du
tout-venant
du
parking
face
l’Eden,
réfection
des
terrains
de
pétanque.
Merci.
Le
comblement
du
parking
face
à l’Eden
sera
fait
par
les
services
communaux
cet
été,
les
ralentisseurs
seront
aussi
vu
pour
l'été.
D.
Erreur
délibération
marché
hebdomadaire
ERREUR
entre
mètre
carré
et
mètre
linéaire...
L'erreur
sera
modifiée.
E.
Commission
finance
Confirmation
de
la date
de
la
commission
finances
« formation
» avec
AGATE
au
14
février
?
La
date
est
confirmée
au
14
février
et tous
les
conseillers
sont
invités
à cette
formation.
F.
Courrier
de
Monsieur
le
Maire
Nous
avons
bien
reçu,
comme
tous
les
habitants
du
village
dans
nos
boites
aux
lettres,
la
parution
de
M.
le
Maire.
Comment
cela
a-t-il
été
financé
? Contrat
avec
la
Poste
? Etant
donné
qu’il
existe
une
publication
nommée
«
La
Gazette
»,
nous
ne
comprenons
pas
pourquoi
cette
distribution
doit
être
financée
par
nos
impôts.
Nous
demandons,
à minima
et
dans
les
mêmes
conditions,
un
droit
de
réponse
fourni
à tous
les
habitants
dans
leurs
boites
aux
lettres,
sur
ce
même
contrat
postal.
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
faire
une
information
publique
doncil
est
légitime
que
les
frais
soit
réglés
par
la
commune,
ça
à
coûté
80€
le contrat
avec
la
poste.
G.
Situation
de
Monsieur
BRUNET
Michel
Monsieur
Brunet
fait
toujours
parti
de
nos
effectifs.
H.
Fonctionnement
navette
Point
sur
le fonctionnement
de
la
navette
: serait-il
possible
de
savoir
quand
nous
aurons
un
bus
conforme
à
l’appel
d'offre
auquel
Trans
Alpes
a répondu
? Avez-vous
fait
des
démarches
pour
que
nous
soit
ajusté
le
prix
en
fonction
de
l’inadéquation
du
bus
avec : °
Véhicule
principal
Mercedes
Sprinter
City
de
novembre
2014
+
Type
urbain
: 12
places
assises
+ 16
places
debout
+ 1
UFR
Y-a-t-il
eu
un
bilan
de
fait
concernant
les vacances
de
Noël
avec
le transporteur
par
les
services
de
la
mairie
à l'approche
des
vacances
de
février
?
Nous
vous
avons
reçu
le bilan
de
fréquentation
de
la
navette
village
aujourd’hui
même,
La
société
Trans-Alpes
nous
informe
que
le véhicule
mis
en
œuvre
depuis
le début
de
saison
est
un
véhicule
urbain
21
places.
Depuis
le début
de
saison
il n’y
a jamais
eu
plus
de
20
personne
dans
la navette.
Un
retard
de
livraison
dans
les
véhicules
leur
a imposé
de
mettre
en
place
ce
véhicule
qui
a parfaitement
assurer
sa
mission.
Compte
tenu
de
l’augmentation
prévisionnel
de
la fréquentation
sur
février
ils mettront
en
place
un
véhicule
d’une
capacité
plus
importante
à partir
du
04/02/2023.
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10
[TOTAUX
|
263
[
:
f
455
[Horaires
68:40 |
03:20 |
10:00 |
10:40 |
11:20 |
1240 |
13:20 |
14:00 |
14:40 |
15:20 |
16:00 |
16:49 |
17:20
0200 |
03:40 |
10:20 |
11:00 |
11:40]
13:00 |
13:40]
14:20 | 15:00 |
15:40 |
16:20 | 17:00 |
17.40
[Nombre
de personnes
|
u
fiwfmiis[mliwfmwimlwlaulmfmfi
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sf
is
He fréquentation
en foncton des horaires des descen]
32% | 4 | 856
[127
los]
62 | 284
[ox | 74% | ave
[ee
[a7e
[ae
54
[se
[7e
Les
Lex
[re
Lex À
4 |
sw À
64 |
8x À
54 | 24
| 107%
|
|
Récap Fréquentation par rotation - Sens la vernette - La Chapelle
Rotations
08:40 |
09:20 |
10:00 |
10:40 |
11:20 |
12:40 | 13:20 |
14:00 |
14:40 |
15:20 |
16:00 |
16:40 |
17:20
Nombre de P|__84
|
108 |
220 |
336 |
282 |
164 |
205 |
241 |
105 |
241 |
222 |
231 |
11
Le
3%
[|
4% |
8x
[13%
[ax |
6% [
8% [
9% [
7% [
ox |
8x |
9x |
4%
Fréquentation
navette
ALBIEZ-MONTROND
par
rotation-
Sens
La
Vernette
=>
La
Chapelle
400
14%]
[350
124
300
10%)
Î
250
8%
200
6%
150
4%
100
2%
50 0
0%
08:40
09:20
10:00
10:40
11:20
12:40
14:00
14:40
15:20
16:00
16:40
mm
Nombre
de
personnes
=
11 Récap
Fréquentation
par rotation
- Sens
la Chapelle
- La Vernette
Rotations
09:00 |
09:40 |
10:20 |
11:00 |
11:40 |
13:00 |
13:40 |
14:20 |
15:00 |
15:40 |
16:20 |
17:00 |
17:40
Nombre
de
personnes|
66
124 |
184
|
159
|
150
|
189
|
167 |
131
|
138
|
232 |
212
|
141
60
1953
%
3%
5%
7%
6%
6%
7%
6%
5%
5%
9%
8%
5%
2%
100%
|
|
|
l
l
|
|
Fréquentation
navette
ALBIEZ-MONTROND
par
rotation-
Sens
La
Chapelle
=>
La Vernette
250
10%
200
El
8% 7%
150
6%
100 50
09:00
09:40
10:20
11:00
11:40
13:00
13:40
14:20
15:00
15:40
16:20
17:00
17:40
Em
Nombre
de
personnes
=—%
l.
Fermeture
remontées
mécaniques
hors
vacances
Point
sur
les fermetures
inter-vacances
des
remontées
mécaniques
: quels
appareils
sont
fermés
au
vu
des
économies
d'énergie
demandées
par
le gouvernement
?
Le
télésiège
du
Grand
Loup
a été
fermé
pour
des
économies
d'énergie
en
période
d’inter
vacances.
J._
SDES :
transfert
de
compétence
pour
l'installation
de
bornes
électriques
SDES :
transfert
de
compétence
pour
l'installation
de
bornes
électriques.
Où
en
est
le dossier
? Il n'est
pas
remis
à
l'ordre
du
jour. Pas
eu
le temps
de
s’occuper
du
dossier.
K.
Commission
d'appel
d'offre
Création
de
la commission
d'appel
d'offres
: cela
n'est
encore
une
fois
pas
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Le
point
sera
mis
au
prochain
conseil
municipal.
Séance
levée
à 20h57
Monsieur
Le
Maire,
ean
DIDIER
Monsieur
le
Maire
DIDIER
Jean
12