Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230602
Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230630
Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230224
Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230127
Procès Verbal - 20250702 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - PV CM 2023 10 27 signé
Procès Verbal - PV 10042026
Compte-Rendu - 20160130
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - PV Conseil 12 janv 2026
Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20230324)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 33
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
MARS
2023
- 20H00
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-
MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
du
mois
de
mars.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Était
absente
excusée
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Florian
GIRARD
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
24
février
2023...
2
2.
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art.
L.
2122-22
&
art.
L. 2122-23
CGCT)
3.
Projet
de
délibération
n°
2023-10
portant
tableau
des
emplois
et des
effectifs
4.
Projet
de
délibération
n°
2023-11
relative
à
la
demande
de
Saint-Jean-d’Arves
(retour
de
la
compétence
Tourisme
à
la commune)
5.
Projet
de
délibération
n°
2023-12
relative
à la distribution
des
colis
aux
Aînés
6.
Projet
de
délibération
n°
2023-13
relative
à la candidature
de
la commune
à la labellisation
Famille
Plus
12
7.
Projet
de
délibération
n°
2023-14
relative
à l’adoption
d’une
motion
portant
sur
la Zone
spéciale
de
carrière
PAS
RE
TE
Re
ET
TO
EC
14
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPRES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 33
8.
Projet
de
délibération
n°
2023-15
autorisant
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
Savoie
relative
à l’intervention
du
CDG
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL
9.
Projet
de
délibération
n°
2023-16
relative
aux
modalités
d’attribution
d’un
cadeau
à un
agent...
18
10.
Projet
de
délibération
n°
2023-17
relative
aux
travaux
d’installation
d’un
drain
rue
d’en
Haut...
19
11.
Projet
de
délibération
n°
2023-18
relative
aux
tarifs
2023-2024
du
service
Enfance et jeunesse
20
12.
Projet
de
délibération
n°
2023-19
relative
à la demande
de
subvention
de
l’association
Celti’cimes
25
13.
Projet
de
délibération
n°
2023-20
relative
à
la
demande
de
subvention
par
le
Fonds
départemental
pour
Péquipement
des
communes... sise
26
14.
Projet
de
délibération
n°
2023-21
relative
aux
frais
de
mission
des
élus
municipaux
(hors
le maire)...
26
15:
‘Questions
diverses
nee
en emrmnen
27
Il informe
les
conseillers
du
retrait
du
point
13
de
l’ordre
du jour
et de
la renumérotaion
des
délibérations
qui
en
résultera.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
24
février
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
Il
informe
les
membres
qu’il
manquait
le dispositif de
la délibération
n°
2023-8
; il remercie
Mme
CHAUMAZ
de
l’avoir
signalé
à Monsieur
le Secrétaire
général
qui
a pu
corriger
cette
erreur.
Monsieur
Paul
BONNET
souligne
qu’il
apprécie
que
la pluralité
des
points
de
vue
apparaissent
dans
le compte-
rendu
du
Conseil.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
février
2023.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
Xx
Xx
X
X
X
X
X
X
Contre
*
Abstention
1
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
MARTIN.O
BONNET.P
CHAUMAZ.C
DUFRENEY.E
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Commune
d’Albiez-Montrond
Page
3 sur 33
2.
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art.
L.
2122-22
&
art.
L.
2122-23
CGCT)
Monsieur
le Maire,
REND
COMPTE,
conformément
à l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
la mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le fondement
de
l’article
L.
2122-22
du
même
Code
(délibération
du
25
mai
2020).
II INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
a fait
application
du
4°
alinéa
de
sa
délégation
et a passé
commande
d’un
véhicule
de
marque
Dacia,
modèle
Duster.
Ce
véhicule
a un
coût
de
20
000
€ et
sera
financé
en
leasing.
3.
Projet
de
délibération
n°
2023-10
portant
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Monsieur
le
Maire,
RAPPELLE
qu’en
application
des
articles
L.
2313-1,
R.
2313-3,
R.
2313-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
;
RAPPELLE
également
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
emplois
et des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
;
SOULIGNE
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
d’établir
et
de
modifier,
par
délibération,
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
;
Ces
rappels
du
cadre
législatif et réglementaire
étant
faits,
PRESENTE
les
évolutions
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune.
Il s’agit
de
tirer
les
conséquences
des
évolutions
de
poste
(départs
à
la retraite)
et
d’adapter
certains
services
afin
de
satisfaire
les
besoins
des
usagers.
Il précise
qu'aucun
cadre
d’emploi
nouveau
n’est
créé,
les
évolutions
se
faisant
à
cadres
constant.
Il
s’agit
donc
de
redéploiements,
mis
en
œuvre
dans
un
souci
de
maintenir
le coût
de
la masse
salariale
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
:
-
Les
deux
créations
de
poste
(responsable
des
services
techniques
et
responsable
adjoint
de
structure
d’accueil
de
loisirs)
sont
compensées
par
la
suppression
de
deux
postes
d’agent
technique
polyvalent
et
d’assistant
éducatif
Petite
enfance
et enfance.
On
relève
toutefois
que
le poste
de
responsable
adjoint
de
structure
d’accueil
de
loisirs
est porté
à temps
plein
(contre
28
h pour
le poste
supprimé)
;
-
Les
créations
de
postes
non
permanents
correspondent
à
ce
qui
est
pratiqué
dans
la
commune
depuis
plusieurs
années,
la délibération
proposée
se contentant
de
reconduire
la pratique
antérieure
:
o
Emplois
saisonniers
été 2023
"Animateur
enfance-jeunesse
— Filière Animation
— adjoint d’animation
territorial — cat.
C — temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
—2
mois
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
4 sur 33
“Animateur
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
—
susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
— 2 mois
;
"Animateur
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
— 2 mois
;
"
Caissier
plan
d’eau
—
Filière
technique
—
adjoint
technique
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
— 2
mois
;
o
Emplois
saisonniers
hiver
2023
“Assistant
éducatif petite
enfance
&
enfance
— Filière
Animation
— adjoint
d’animation
territorial
— cat.
C — temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
—3,5
mois
;
“Assistant
éducatif petite
enfance
&
enfance
— Filière
Animation
— adjoint
d'animation
territorial
— cat.
C — temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
—
3,5
mois
;
"Animateur
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
— 3,5
mois
;
"Animateur
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
— cat.
C
—
temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
— 3,5
mois
;
Ces
précisions
apportées,
monsieur
le Maire
PROPOSE
au
Conseil
municipal
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
Que,
sauf disposition
expresse
du
Conseil
municipal
prise
sur
avis
du
Comité
Social
Territorial
de
Savoie,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-__
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-__
De
l’autoriser
à signer
tout
acte
y
afférent
;
-
De
le charger
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1% avril
2023.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Madame
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
deux
aspects
du
tableau.
Elle
questionne
tout
d’abord
l'intitulé
du
responsable
des
services
techniques
considérant
qu’un
agent
de
catégorie
C
n’a
pas
vocation
à être
un
encadrant
intermédiaire.
Elle demande
ensuite
confirmation
du
fait que
l’ensemble
des cadres
d’emplois
soient
maintenus
malgré
le contexte
budgétaire
tendu.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’est
procédé
à
aucune
suppression
de
cadres
d’emplois.
Le
cas
échéant,
et
si
besoin
était,
il demeurerait
possible
de
procéder
au
gel
de
certains
postes
mais
en
l’état,
le dialogue
budgétaire
cherche
d’autres
voies.
Il
répond
également
que
s’il
entend
le
possible
décalage
entre
la
catégorie
du
cadre
d’emploi
créé
et
l’encadrement
d’agents,
il rappelle
que
ce
tableau
retranscrit
la
situation
existante,
laquelle
est
en
fait
assez
ancienne.
Néanmoins,
il
pourra
être
envisagé
un
accompagnement
pour
que
le
responsable
des
services
techniques
change
de
catégorie
s’il
le souhaite.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA NALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
5 sur 33
Florian
GIRARD
questionne
quant
à
lui
les
effectifs
saisonniers
de
la Halte-Garderie
; il relève
en
effet
que
cet
hiver,
la mise
en
œuvre
des
stages
Schuss
a été
rendue
plus
difficile
en
raison
d’un
manque
de
personnel.
Il craint
que
le maintien
de
cette
situation
lors
de
la saison
2023-2024
conduise
l’ESF
à mettre
fin
à ces
stages.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la
situation
de
cette
année
ne
résulte
pas
de
l’insuffisance
des
postes
programmés
mais
du
fait qu’une
personne
recrutée
a subitement
mis
fin à son
contrat
sans
qu’il
soit ensuite
possible
de
recruter
une
personne
remplaçante.
Il n’y
a donc
pas
de
raison
de
s’inquiéter
sur
ce
point
pour
la saison
2023-2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
:
-
La
création
des
postes
suivants
:
e
Emploi
permanent
o
Responsable
des
services
techniques
—
Filière
technique
—
adjoint
technique
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
;
o
Responsable
adjoint
de
structure
d’accueil
de
loisirs
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
— cat.
C
— temps
complet
(35
h hebdomadaires).
e
Emplois
temporaires
o
Emplois
saisonniers
été 2023
“Animateur
enfance-jeunesse
— Filière Animation
— adjoint d’animation
territorial — cat.
C — temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
—2
mois
;
"Animateur
— Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
— temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
—2
mois
;
"Animateur
— Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
— 2 mois
;
"
Caissier
plan
d’eau
—
Filière
technique
—
adjoint
technique
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
—2
mois
;
o
Emplois
saisonniers
hiver
2023
“Assistant
éducatif petite
enfance
&
enfance
— Filière Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
— cat.
C — temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
—
3,5
mois
;
“Assistant
éducatif petite
enfance
&
enfance
— Filière
Animation
— adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
— temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
—
susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
—
3,5
mois
;
"Animateur
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
—
temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par voie
contractuelle
— 3,5
mois
;
"Animateur
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat,
C
—
temps
complet
(35
h
hebdomadaires)
— susceptible
d’être
occupé
par
voie
contractuelle
— 3,5
mois
;
-
La
suppression
des
postes
suivants :
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
6 sur 33
o
Agent
des
services
techniques
polyvalent
—
Filière
technique
— adjoint
technique
territorial
— cat.
C
— temps
complet
(35
h hebdomadaires)
— vacant.
o
Assistant
éducatif
petite
enfance
&
enfance
—
Filière
Animation
—
adjoint
d’animation
territorial
—
cat.
C
— temps
non
complet
(28
h hebdomadaires).
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
Que,
sauf disposition
expresse
du
Conseil
municipal
prise
sur
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-__
D'’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
-__
De
Pautoriser
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-
De
le charger
de
veiller à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
avril
2023.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
Xx
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
<
Se
|n
O
&
ä
7
ma
=
EE
A
[es
a
N
é
12128
/121%
1212
|$
|E
|»
a
|S
|2|l3
|£
1|5S
e
|5
|
|2
a
É
s
Oo
E
<
<
o
A
O
©
©
#4
mL
=
m
=
Bu
A
O
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A'PuoqUoUI-Ze1qe DaUIEU : JeLUNOQ LZ EE 66 61 +0 : XE4 —E6 0€ 66 6Z HO : 12L PUORUON-Z21Q]Y OOEEZ- N8II-J8UD - PUOAUON-Z81Q]Y.P SUIEN
SJUVIEA
SJD29JJA
| TIVLOL AVLOL |
St
S3d1v S3
7319 1V
Sr
ELLE AE UTN
LODERTEA LU
quose
LUE UZ
USE (
AVLOL
C7)
LEA IT ON
un
ECTEOTUNEX
[ONU EU
ÉALEC IEC (
[AA
2p
sduox
CHUENUTNUULEEE
LCL ER
© (EU TE
SIL mo : 5 uarsqus.p
JEHOYUS}
DNL ques y enbruyoa] jurofpy
(opqsuy
SHELL mO ys‘pc) | sistuuornoefoig IBLOJLUSY
ONL enbruyosz qurofpy quoreAA|od
sonbruyosy IPHOJLUOY
HOMO FA mo OL SOOIAIOS enbruyos] juiofpy
S9p Ju95Y
quoreAATod
sonbruyosy IEHOJLUOY
Æ 9 SEL OIL mo OL SOOIAISS enbruyos} ju1ofpy anbiuy99} 2114
Sop ju95Y
quoeAA|od
sonbruyos} ISHOLUY
SHRIRIL mo OL SOOIAISS enbruyos] juiofpy
Sop Ju95Y
quoreAAjod
sonbruyosy IHOJLUOY
SHEIRL mo OL SOOIAI9S enbruyoa jurofpy
Sop 095%
a a [PmoenuoT mO OL anbruyoai juio{py
emequiL mo AS Jnenstunupe uro{py L a 2AIJEXJSIUIMPE
É : 1eouss RH Jemenu0) mO 91 emrearses IEHOJLOY UOENY
1o[duwu ,p 21pt9 FLE REDPA CITE (
£E ANS / 2804 J'PUOqUOU-ZeqeDeUIEU : JALNOD 1Z SE 6S 6L + : XE4 — E6 0€ 6G 62 HO : 121 PUOHUOW-ZEIQIY OOEEL- NEIHISUD - PUOHUOY-ZEIGI.P SLIENI
SIOU
ET mO DL MeJEUUY D uoreuuue,p Iurofpy
Gr»
A10ainod y mO pe MoTeUUY 5 uoreuue,p JuI0{py
D OL
Ga SOUrjUS
uosres 2g ourjus 410ainod y mo srour ainod ueonps 9 uOHELuuep JUTO[PY
s'e) OL JUBISISSY
Gay ETTE]
uosres 2g Souejus Aounod y mo siou | amod neonpo 9 uoeuuuep JUrO[py
s'o) OL JURJSISSY
D | set A41044n0d y mO sou -2ourjuo 5 uoreuue,p JUIO(py È -nsJeumn
DOL _,
SourJus
aouejus Ismoenu0T mo OL oi En 9 UOHELUIUR,P IUTO[PY
JUBJSISSY
STISIO]
9P [Ien008,p
Aounod y mO OL smonxs e) uoreuIue,p u10{py
ep quiofpe
ajqesuodso y
UOTE Y
1PMenU0T mo OÙ 20IAI0S a IPHOJILH} INOYELLIUT
arqesuodso y
(pqsuy
QU) mo 4 S‘rc) NASLV e) NASLV
ONL
sssounol
39 SoueJUA Sjuejue sounof
SeMEL mo OL SOIAISS np v ep [ELOIUS] Moyeonpy
arqesuodsoy
BIO}
mer | 7° 2 FER ° anbrunper aurofpy
S3d1V S3Q0 31834 V1
ZA IV
Nw7
EE Ans 8 2804 4'PUORUOU-Ze1qJeDeuIeu : JALUNOQ 17 EE 66 6L +0 : XE4 — 6 0€ 66 6L HO : 121 PUORUOW-Z8IQ/Y OOEEZ- NAS - PUOMUON-Z8IGIY,P SUIEN
GAY
uosres
sou
S‘E)OL
GSAIU
uosres
sou
S‘€) OL
G
uosres
Aoainod y mO IMOJEUIUY 9 uorjeuuIue,p JUIOfpw
mo moyeu y 2 uonewuue,p ju1ofpy
£EAns 6 2804
S3d1V S30 31434 V1
Z31941V
er 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
10 sur 33
4.
Projet
de
délibération
n°
2023-11
relative
à
la demande
de
Saint-Jean-d’Arves
(retour
de
la
compétence
Tourisme
à
la
commune)
Monsieur
le Maire,
INFORME
le
Conseil
municipal
de
la
demande
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves
de
se
voir
retourner
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
»
;
RAPPELLE
le
principe
de
l’article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
les
communautés
de
communes
sont
compétentes
de plein
droit
en
matière
de
« promotion
du
tourisme
dont
création
d’offices
de
tourisme
»
et
les dérogations
à ce principe,
à savoir :
-
la
possibilité
pour
les
communes
«
station
classée
de
tourisme
»
de
conserver
ou
de
retrouver
l’exercice
de
cette
compétence
après
avis
du
conseil
communautaire
-
et
la
possibilité
pour
les
communes
touristiques
de
demander
à
retrouver
l'exercice
de
la
compétence
après
accord
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
et des
conseils
municipaux
de
l'ensemble
de
ses
communes
membres
dans
les conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement
;
INFORME
les membres
du
Conseil
municipal
qu’à
ce
jour,
sur
le territoire
de
la 3CMA,
seules
les communes
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
Saint-Sorlin-d’Arves
et
Villarembert
sont
concernées
par
la
dérogation
«
station
classée
de tourisme
» et que
suite à l’engagement
de
la procédure
de dissolution
du
SIVU
Touristique
de
l’Ouillon,
la 3CMA
est compétente
depuis
le 01/01/2023
en
lieu
et place
de
la commune
de
Saint-Jean-d’Arves
en
matière
de
«
Promotion
du
tourisme
dont
création
d’office
de
tourisme
»
sur
le territoire
de
cette
dernière
;
PRÉCISE
que
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves
disposant
de
la dénomination
commune
touristique
depuis
le
07
février
2023
(Arrêté
préfectoral
n°
DGCL/BRGT/A2023-57),
son
Conseil
municipal
sollicite,
par délibération
en
date
du
13
février
2023,
la restitution
de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
».
RAPPELLE
que
la restitution
de
la compétence
« Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
»
à
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves
implique
l’accord
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
(accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moîïtié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
Conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Une
fois
le contexte
rappelé
et
un
consensus
général
apparu,
la
discussion
se
porte
vers
la
commune
d’Albiez-
Montrond
et
l’opportunité
pour
elle
de
devenir
une
station
de
tourisme.
Il
est
fait
mention
qu’avant
de
devenir
une
station
de
tourisme,
la commune
devra
obtenir
un
premier
classement
en
tant
que
commune
touristique.
Ceci
étant,
Monsieur
le
Maire
considère
que
cela
permettrait
de
rouvrir
un
Office
de
tourisme
communal
afin
de
valoriser
la
commune
et
son
domaine
skiable.
Monsieur
Paul
BONNET
affirme
en
écho
que
ce
classement
pourrait
permettre
de
récupérer
l’âme
du
village
car
les habitants
trouvent
qu’ils
en
ont
été dépossédés.
Madame
CHAUMAZ
alerte
toutefois
qu’une
telle
évolution
ne
va
pas
dans
le
sens
des
concentrations
de
compétence
portées
par
la
loi
du
7 août
2015
dite
NOTRe.
La
discussion
s’engage
sur
la promotion
du
village.
Les
membres
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALB LEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
11
sur 33
du
Conseil
municipal
sont
informés
d’une
prochaine
réunion
portant
sur
la communication
et les conditions
d’une
coordination
des
différents
intervenants.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
:
la
restitution
à
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
»,
sous
réserve
de
l’accord
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
(accord
exprimé
par deux
tiers au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
Conseil
municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Vote
des
conseillers
Pour
10!
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
DUFRENEVY.E
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
5.
Projet
de
délibération
n°
2023-12
relative
à
la
distribution
des
colis
aux
Aînés
Monsieur
le Maire,
RAPPELLE
que
la
commune
a toujours
accordé
beaucoup
d’importance
à
la
solidarité
à
l’égard
des
Aînés.
Il
rappelle
que
la commune
a longtemps
organisé
un
repas
des
Aînés
; que
celui-ci
a été remplacé
par
la distribution
d’un
colis
suite
à la pandémie
de
la COVID-19 ;
RAPPELLE
que
ce
format
est
pratiqué
par
de
nombreuses
autres
communes.
Il convient
toutefois
de
lui
donner
une
base
juridique
; ce
qui
est
l’objet
de
cette
délibération.
Il
est
proposé
que
les
colis
soient
distribués
aux
personnes
qui
satisfont
les
conditions
suivantes
:
-
Être
domicilié
à Albiez-Montrond
;
-__
Etre
âgé
de
70
ans
minimum.
PROPOSE
que
la valeur
des
colis
soit fixée
à 40
€
maximum
et que
leur
distribution
ait
lieu
en
décembre.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 AL BI
E Z
LA
PERLE
DES
ALPES
Page
12 sur 33
Madame
Corinne
CHAUMAZ
questionne
le
1° critère,
le trouvant
possiblement
peu
clair.
Une
reformulation
est
proposée
; « être
domicilié
à »
devient
« Avoir
sa
résidence
principale
à ».
Après
discussion
entre
les
membres
du
Conseil,
la rédaction
de
la délibération
est
modifiée
en
ce
sens.
Plus
largement,
l’action
de
la
commune
en
faveur
des
personnes
âgées
est
envisagée.
Madame
CHAUMAZ
considère
qu’une
action
estivale
devrait
être
mise
en
œuvre
(par
ex.
l’organisation
de
visites
estivales
chez
les
personnes
âgées
en
cas
de
canicule).
Suscitant
l’intérêt
de
tous
les
membres,
cette
question
est
renvoyée
à
la
commission
Enfance,
jeunesse,
sports,
loisirs
et solidarité
qui
devra
faire
des
propositions
au
Conseil
municipal.
Il est
enfin
décidé
que
le contenu
des
colis
serait
déterminé
par
la commission
Enfance,
jeunesse,
sports,
loisirs
et solidarité. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d’offrir
des
colis
de
fin
d’année
aux
personnes
ayant
leur
résidence
principale
à
ALBIEZ-
MONTROND
et âgées
de
70
ans
minimum,
-
Fixe
la valeur
du
colis
à 40
euros
maximum,
-
Fixe
la date
de
distribution
au
cours
du
mois
de
décembre.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
À
X
X
X
X
X
Xx
Contre
Abstention
MARTIN.O
BONNET.P
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
CHAUMAZ.C
PERSONNET.P
DUFRENEVY.E
MOLLARET.A
CHAIX.E
6.
Projet
de
délibération
n°
2023-13
relative
à
la
candidature
de
la
commune
à
la
labellisation
Famille
Plus
Monsieur
le
Maire,
Donne
la parole
à Alain
MOLLARET
qui
RAPPELLE
aux
conseillers
la marque
« Famille
Plus
».
Ce
dispositif a pour
vocation
d’améliorer
les prestations
et
les
services
destinés
à
une
clientèle
familiale.
Pour
les
destinations
à
vocation
touristique,
les
enjeux
de
la
labellisation
sont
:
S’engager
dans
la démarche
et engager
des
professionnels
volontaires
de
la destination
vers
la mise
en
œuvre
des
prestations
et des
services
de
qualité,
adaptés
aux
familles,
-_
Développer
la clientèle
familiale
(satisfaction
et fidélisation),
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr L 7NN ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
13 sur 33
-
Se
différencier
face
à la concurrence
nationale
et internationale,
-
Valoriser
le
label
Famille
Plus
comme
démarche
nationale
soutenue
par
les
services
de
l’Etat
en
charge
du
tourisme
pour
l’accueil
des
familles
et des
enfants,
- _
Désigner
une
personne
référente
responsable
de
la mise
en
œuvre
et du
suivi
de
la démarche
de
qualification.
L'objectif du
label
est
également
d’accroître
la visibilité
de
l’offre
française
destinée
aux
familles
et aux
enfants
au
niveau
international
et
d’encourager
la
diffusion
et
l’affichage
multilingues
pour
l’ensemble
des
services
et
produits
proposés
par
le label
(au
minimum
deux
langues).
Pour
pouvoir
prétendre
au
label
Famille
Plus
la destination
candidate
doit
adhérer
au
minimum
à l’une
des
trois
associations
fondatrices
de
ce
label :
-
Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques,
-
Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
des
Montagnes,
-
Fédération
Françaises
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et des
Villages
de
neige.
Les
critères
sont
portés
sur
les
services
suivants
:
1-
Accueil
et
Information,
2-
Animations
de
la
destination,
3-
Activités,
4-
Découverte
et
Sensibilisation
à l'Environnement
et aux
Patrimoines,
5-
Hébergements,
Restauration,
Commerces
et
Services,
6-
Equipement,
Aménagement,
Transport,
Sécurité,
7-
Tarifs
adaptés
aux
familles
et/ou
aux
enfants,
8-
Engagement
de
la destination
et des
prestataires
après
la labellisation.
II RAPPELLE
que
la commune
a bénéficié
du
label
au
cours
des
années
2010.
Il lui
semble
souhaitable
que
la
commune
puisse
de
nouveau
se prévaloir
d’une
telle
labellisation,
a fortiori
parce
qu’elle
possède
d’ores
et déjà
de
nombreux
atouts
pour
satisfaire
le cahier
des
charges.
PROPOSE
que
la
commune
entreprenne
de
déposer
sa
candidature
pour
la
prochaine
vague
de
labellisation
à
Pautomne
2023.
A
cette
fin,
il est
nécessaire
de
désigner
un
élu
qui
coordonne
le travail
des
différentes
parties
prenantes
au
sein
de
la commune
et de
ses
partenaires.
Il est proposé
qu’ Alain
MOLLARET
soit désigné
à cette
fin. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Monsieur
MOLLARET
complète
sa
présentation
liminaire
en
indiquant
les
principales
étapes
de
la candidature
à venir
:
-
1"
étape
: constituer
un
groupe
de
travail
FAMILLE
PLUS,
-
2° étape :
réaliser
un
audit
a priori
de
l’offre
à l’aide
du
référentiel,
-
3° étape
: Accompagner,
à la demande,
les prestataires
pour
remplir
leur
référentiel.
S’assurer
du
niveau
de
performance
et évaluer
les points
d’amélioration
et/ou
de
conformité,
-
4° étape
: Mettre
à jour
la base
de
données,
-
5° étape
: Prendre
contact
avec
le cabinet
conseil
mandaté
par
| ANMSM,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
14 sur 33
-
6° étape
: Programmer
un
audit
d’entrée
courant
de
l’hiver
2023-2024.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
quel
sera
le coût
de
la procédure
de
labellisation.
Il est
répondu
qu’à
ce
stade,
il est
difficile
de
répondre
compte
tenu
de
l’absence
d’audit
précis
de
la situation
de
départ.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
que
la commune
fut bénéficiaire
du
label
de 2014
à 2017
et se félicite
que
la commune
relance
ce
dossier.
Elle
alerte
sur
le fait que
le label
est
pointu
et exigeant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
que
la commune
se porte
candidate
à l’obtention
de
la marque
« Famille
Plus
».
DIT
que
ces
dispositions
sont
applicables
sur tout
le territoire
de
la Commune
d’Albiez-Montrond.
DESIGNE
Monsieur
MOLLARET
en
tant
que
référent
responsable
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
la
démarche
de
labellisation.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
x
X
X
Contre
Abstention
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
PERSONNET.P
DUFRENEV.E
MOLLARET.A
CHAIX.E
7.
Projet
de
délibération
n°
2023-14
relative
à
l’adoption
d’une
motion
portant
sur
la
Zone
spéciale
de
carrière
(ZSC)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Paul
PERSONNET.
Ce
dernier
INFORME
les membres
du
Conseil
municipal
que
le Conseil
communautaire
de
la 3CMA
du
22
février
2023
a
adopté
une
motion
relative
à la zone
spéciale
de
carrière
ainsi
motivée
:
« Considérant
qu’un
projet
de
création
d’une
zone
spéciale
de
carrière
(ZSC)
sur
la
Maurienne
est
porté
par
l'Etat.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
15 sur 33
Considérant
que
lors
d’une
réunion
en
date
du
19
novembre
2021,
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
informe
certains
élus
du
projet
de
création
d’une
Zone
Spéciale
de
Carrières
(ZSC)
pour
le gypse
et
lPanhydrite
en
Maurienne,
à
la
demande
de
Madame
la Ministre
de
la Transition
écologique
(Madame
Barbara
POMPILI)
et
Madame
la
Ministre
déléguée
auprès
du
Ministre
de
l’Économie,
des
Finances
et
de
la
Relance
chargé
de
l’Industrie
(Madame
Agnès
PANNIER-RUNACHER).
Par
courrier
en
date
du
2
février
2022,
le Préfet
confirme
la volonté
de
l’État
d’instituer,
en
Maurienne,
par
décret
du
Conseil
d’État,
une
Zone
Spéciale
de
Carrière
(ZSC)
« sur
un périmètre
à
l'intérieur
duquel
l'exploration
et
l'exploitation
d’un
gisement
serait possible
».
Un
dossier
complet
a été
établi
sans
qu’aucun
élu
local
n’en
ait été
informé. L’objectif de
ce
projet
de
ZSC
est
de
« permettre
le renouvellement
des
réserves
actuelles
de
gypse
et sécuriser
l’activité
liée
à ce
matériau
essentiel pour
l’activité
du BTP
».
Il est
indiqué
que
« la procédure
de
ZSC
est à son
stade
initial et devrait
durer plusieurs
années
» et que
la ZSC
serait
instaurée
« pour
une
vision
à long
terme,
120
ans
de
réserves
exploitables phasées
dans
le temps
» selon
deux
secteurs
:
e
Le
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(Saint-Jean-de-Maurienne,
Saint-Pancrace,
Fontcouverte-La-Toussuire)
pour
une
superficie
de
404
ha,
e
La
Haute-Maurienne
(Val-Cenis,
Villarodin-Bourget)
pour
une
superficie
de
627
ha.
Au
total,
les
ressources
potentielles
sont
estimées
à 29
millions
de
tonnes,
permettant
un
approvisionnement
des
usines
pendant
environ
120
ans
au
rythme
de
200
000
tonnes
d’extraction
par
an.
À
ce jour : e
Un
dossier
d’examen
«
cas
par
cas
»
a été
déposé
auprès
de
l’Autorité
Environnementale
qui
a indiqué,
en
réponse,
que
ce projet
devait
être
soumis
à une
évaluation
environnementale
;
e
Une
concertation
publique,
sous
l’égide
de
deux
garants
nommés
par
la Commission
Nationale
du
Débat
Public,
doit
être
menée
début
2023
;
e
La
procédure
est prévue
pour
durer
plusieurs
années.
Considérant
qu’une
préoccupation
générale
s’élève
en
Maurienne
face
à ce projet
qui
vient
impacter
l’avenir
des
communes
en
particulier,
mais
de
toute
une
vallée
en
général,
dans
des
périmètres
restreints
déjà
lourdement
impactés
par
de
nombreuses
nuisances.
En
effet,
comme
l’a
rappelé
Madame
la
Députée
Emilie
BONNIVARD
dans
son
courrier
à Elisabeth
BORNE,
Première
Ministre,
en
date
du
15
décembre
2022 :
-
La
Vallée
est
déjà
lourdement
impactée
par
des
carrières.
Sur
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA),
les territoires
de
la Tour
en
Maurienne,
de
Montricher-Albanne,
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
de
Saint-Pancrace
sont
concernés.
Il est
dès
à
présent
question
d’étendre
la
carrière
de
Gypse
dans
le
cadre
d’un
Programme
d’Intérêt
général
(PIG)
sur
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
Fontcouverte-la-Toussuire
au
prix
de
lourdes
contraintes,
-
La
Vallée
doit,
dès
à présent,
concilier
des
contraintes
d’aménagement
lourdes
pour
conserver
son
attractivité,
dans
le contexte
de
la non-artificialisation
des
sols
(ZAN),
-
La
Vallée
subit
les
nuisances
du
Grand
Chantier
Lyon-Turin,
qui
impacte
l’ensemble
de
son
territoire,
dans
objectif
louable
de
rendre
l’air plus
respirable,
si toutefois
l’Etat respecte
ses
engagements
d’accès
par tunnel,
-
La
Vallée
doit,
dans
l’intervalle,
subir
une
montée
conséquente
du
trafic
Fret
routier
et ferroviaire,
notamment
du
fait de
la fermeture
du
tunnel
du
Mont-Blanc.
Déjà,
la
population
locale
et
les
élus
locaux
se
constituent
en
collectif
pour
peser
face
à
cette
décision
qui
impactera
pour
un
siècle
une
vallée
qui
aspire
à devenir
un
espace
de
vie
naturel,
durable
et attractif.
Considérant
les rapports
établis
à ce
stade
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AE ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
16 sur 33
Considérant
le
schéma
de
cohérence
territorial
(SCoT)
et
ses
déclinaisons
locales
à travers
le projet
de
PLUi-
HD
que
porte
la 3CMA
;
Considérant
que
l’exploitation
de
carrières
serait
très
néfaste
aux
activités
touristiques,
tertiaires
et agricoles
et
à la qualité
de
vie
des
habitants
;
Considérant
que
la Vallée
de
la Maurienne
est
reconnue
pour
la qualité
de
ses
paysages,
pour
la préservation
de
son
environnement
et pour
la richesse
exceptionnelle
de
sa
biodiversité
;
Considérant
que
l’exploitation
de
grandes
carrières,
sur
une
période
très
longue
comme
le
laisse
entrevoir
le
dossier
de présentation
de
la ZSC
Maurienne,
porterait un
coup
fatal à l'attractivité
de
la Vallée
dans
son
ensemble
par
les
nuisances
occasionnées
par
l’exploitation
de
carrières
(bruits,
poussières,
circulation
de
camions,
dégradations
paysagères...)
dans
une
vallée
étroite,
avec
une
seule
voie
de
circulation
pour
acheminer
les
matériaux
qui
impacterait
fortement
les
conditions
de
vie
des
riverains,
aggraveraient
les
risques
d’accidents
routiers
en
faisant
circuler
ensemble
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds
déjà
très
nombreux
sur
itinéraire
international
du
tunnel
du
Fréjus
;
Considérant
l’expérience
d’une
exploitation
actuelle
de
carrières
ne
créant
pas
de
bénéfices
sur
le
territoire
producteur,
avec
des
créations
d’emplois
et de
valeurs
sur
des
territoires
voisins
; »
Cette
lecture
étant
faite,
il PROPOSE
au
Conseil
municipal
d’adopter
une
motion
reprenant
cet
argumentaire,
ainsi
complétée
:
Le
Conseil
municipal
d’Albiez-Montrond,
CONSCIENT
des
enjeux
que
représentent
pour
la nation
la sécurisation
et l’exploitation
des
réserves
de
gypse
et
d’anhydrite
;
CONSTATANT
toutefois
que
les Alpes
ne
représentent
que
5 %
des
réserves
nationales
de
gypse
;
RAPPELANT
la
contribution
déjà
très
forte
de
la
Vallée
sur
les
projets
d’infrastructure
nationaux
dont
elle
ne
reçoit,
pour
l’heure,
pas
les bénéfices,
—
S’OPPOSE
au
projet
de
la Zone
Spéciale
de
Carrières
de
gypse
et d’anhydrites
en
Maurienne
;
—
DEMANDE
à l’État
de
retirer
ce projet
de
Zone
Spéciale
de
Carrières
en
Maurienne
avant
même
toute
réunion
de
concertation,
et
d’étudier
d’autres
possibilités
d’exploitation
de
gypse
et
d’anhydrite,
dans
d’autres
régions,
moins
sensibles
en
termes
d’environnement,
de
tourisme
et d’agriculture.
Cependant
qu’un
consensus
unanime
sur
l’opportunité
d’une
telle motion
se fait jour
au
sein
du
Conseil,
Madame
Corinne
CHAUMAZ
propose
qu’il
soit ajouté
une phrase
demandant
le développement
de techniques
alternatives
de
construction.
Après
réflexion
collégiale,
la
phrase
« DEMANDE
à
l'Etat
de
promouvoir
des
techniques
de
construction
alternatives
au
plâtre
et
à
l’anhydrite
plus
respectueuses
de
l’environnement
»
est
ajoutée
à
la
délibération
dont
le dispositif devient
:
Le
Conseil
municipal
d’Albiez-Montrond,
[1 —
S’OPPOSE
au
projet
de
la Zone
Spéciale
de
Carrières
de
gypse
et d’anhydrites
en
Maurienne
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALETEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
17 sur 33
—
DEMANDE à
l’État
de
retirer
ce projet
de
Zone
Spéciale
de
Carrières
en
Maurienne
avant
même
toute
réunion
de
concertation,
et
d’étudier
d’autres
possibilités
d’exploitation
de
gypse
et
d’anhydrite,
dans
d’autres
régions,
moins
sensibles
en
termes
d’environnement,
de
tourisme
et d’agriculture.
—
DEMANDE
à
l'Etat
de
promouvoir
des
techniques
de
construction
alternatives
au
plâtre
et
à l’anhydrite
plus
respectueuses
de
l’environnement.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
unanimement
la
motion
ainsi
motivée.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
CHAUMAZ.C
DUFRENEV.E
MARTIN.O
BONNET.P
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
8.
Projet
de
délibération
n°
2023-15
autorisant
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
Savoie
relative
à
l’intervention
du
CDG
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire,
RAPPELLE
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1° janvier
2020.
Les
négociations
sur
le plan
national
entre
les centres
de
gestion
et la Caisse
des
Dépôts
n’ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l’attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à compter
du
1% janvier 2023, jusqu’à
la fin du trimestre
civil suivant
la signature
de
la nouvelle
convention.
Il est
précisé
qu’en
raison
de
la complexité
croissante
de
la réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
ler janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,,
ont
été
révisés.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DEN ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
18 sur 33
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d’instruction
des
dossiers
de retraite
CNRACL,
il est proposé
d’approuver
l’avenant
à la convention,
transmis
par
le Centre
de
gestion.
Il est rappelé
que
la signature
de
avenant
ne
contraint
nullement
la collectivité
à confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
une
précision
quant
à la date
d’échéance
de
la Convention.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
date
d’échéance
n’est
pas
calendaire
mais
déterminée
par
l’aboutissement
des
négociations
en
cours
entre
les
Centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
dépôts.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
l’avenant
susvisé
et annexé
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à compter
du ler
janvier
2023
et jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la prochaine
convention.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
<
A
En
OU
È
2
A
E
em
5
2
N
Q
És
me
A
<
n
|z
|
&
ë
=
|Z
|Z
|S
£
2
a
ls
lé
ls |
Sr
|?
|4
|2
A
O
O
©
©
% |
£
>
mA
2
a
A
O
9.
Projet
de
délibération
n°
2023-16
relative
aux
modalités
d’attribution
d’un
cadeau
à
un
agent
Monsieur
le Maire,
RAPPELLE
qu’une
commune,
afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
communal
dans
le
cadre
d'événements
personnels
de
l’agent
tels
qu’un
départ
à la retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage
doit
sur
demande
du
Trésorier,
prendre
une
délibération
décidant
des
modalités
de
l’octroi
de
cadeaux
aux
agents
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LTNN ALBTEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
19 sur 33
RAPPELLE
qu’une
telle
délibération
n’a
pas
encore
été
adoptée
par
la
commune.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
plusieurs
agents
sont
sur
le point de partir à la retraite et qu’il
est important
que
la commune
puisse
leur témoigner
sa reconnaissance
pour
le travail
accompli
;
PROPOSE
que
le cadeau
(matériel
ou
sous
forme
de
bons
d’achat,
chèques
cadeaux)
sera
d’une
valeur
maximum
de
250,00
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
le principe
d’un
cadeau
offert aux
agents
titulaires
ou
non
titulaires
dans
le cadre
d’événements
tels
qu’un
départ
à
la retraite,
une
mutation,
une
naissance,
un
mariage
dans
la
limite
de
250,00
€.
Les
crédits
sont
prévus
à l’article
6411
du
budget
principal
2023.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
GIRARD.F
DIDIER. J
GRAND.S
PERSONNET.P
DUFRENEV.E
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
MOLLARET.A
CHAIX.E
10.
Projet
de
délibération
n°
2023-17
relative
aux
travaux
d’installation
d’un
drain
rue
d’en
Haut
Monsieur
le Maire,
INFORME
le Conseil
municipal
que,
par
un
courrier
en
date
du
13
mars
2023,
la SCIA
du
Presbytère
a alerté
la
commune
qu’une
quantité
d’eau
importante
s’était
infiltrée
sous
et
dans
les
fondations
du
bâtiment
en
chantier,
provocant
l’effondrement
d’une
partie
du
mur
situé
à
l’est
; qu’une
inspection
a
permis
de
déterminer
que
ce
surplus
d’eau
se déversait
sous
la rue
d’en
Haut jusque
dans
la parcelle
inondée
;
RAPPELLE
que
la rue
d’en
Haut
appartenant
au
domaine
public
; aussi,
il appartient
à
la commune
de
pourvoir
aux
aménagements
nécessaires
pour
évacuer
l’eau
et éviter
ainsi
que
des
dommages
soient
causés
aux
tiers
;
PRECISE
que
la
solution
technique
la
plus
efficace
pour
remédier
à
ce
problème
consiste
en
la
création
d’un
drain
situé
sous
la chaussée
; qu’à
cette
fin,
des
travaux
doivent
être
engagés.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBI
EZ
LA
PERLE
DES:
ALPES
Page
20 sur 33
Monsieur
Paul
BONNET
considère
que
cette
dépense
doit
être
refusée
car
il n’appartient
pas
à la
commune
de
payer
pour
un
problème
privé.
À
cette
occasion,
il
revient
sur
le
projet
évoqué
en
Commission
Travaux
de
construire
des
places
de
parking
sis
le long
du
cimetière
(par
le décalage
du
grillage
et d’une
partie
du
mur
de
2
mètres
vers
l’intérieur
du
cimetière
pour
établir
deux
places
permettant
le stationnement
du
corbillard).
Il affirme
que
les
élus
de
l’opposition
sont
fermement
opposés
à ce
projet
d’aménagement
du
cimetière,
lieu
de
repos
des
défunts
des
familles
du
village.
Sur
ce
dernier
point,
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
projet
n’est
nullement
confirmé
à ce
stade
et que
si des
travaux
devaient
avoir
lieu,
l’ensemble
des
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
affecter
les sépultures
seraient
évidemment
prises.
De
son
côté,
Monsieur
Olivier
MARTIN
affirme
que
le bâtiment
a été acheté
en
l’état et qu’il
ne
dispose
pas
d’un
toit
; il lui
semble
difficile
que
l’inondation
puisse
être
imputable
à une
infiltration.
Si
tel
est
le cas,
il lui
semble
que
le propriétaire
du
bâtiment
doit
faire
appel
à son
assurance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la situation s’est
jadis
produite
pour
un
bâtiment
situé
à Montrond
(la
Grange
à
Marius)
et que
la
commune
avait
alors
entrepris
des
travaux
de
drainage.
Par
ailleurs,
il a visité
le chantier
avec
le responsable
du
service
technique
et il ne
fait pas
de
doute
pour
lui
que
le problème
vient
bien
d’une
infiltration
sous
la rue.
Après
avoir
rappelé
les
risques
courus
par
la
mairie
en
cas
de
dommages
causés
à
un
tiers
en
raison
du
défaut
d’entretien
normal
d’un
ouvrage
public,
Monsieur
le Maire,
dans
un
souci
de
concorde
et d’apaisement,
propose
de
retirer
la
délibération
et
de
mandater
un
expert
qui
évaluera
le
domaine
public
afin
de
déterminer
s’il
est
susceptible
d’être
à l’origine
d’un
dommage
aux
tiers.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
DECIDE
le retrait
de
la délibération
et de
mandater
un
expert.
Vote
des
conseillers
Pour
8
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
2
x
X
4
É
ne
Ê
©
a
m
A
En
=
19
in
+
N
:
ns
|8
al
le
l2
|$
EE
a |
l81318
1818
2
2
|2
A
O
O
©
©
m4
|>
2
>
mA
2
a
A
©
11.
Projet
de
délibération
n°
2023-18
relative
aux
tarifs
2023-2024
du
service
Enfance
et jeunesse
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
PERSONNET
pour
qu’il
présente
le projet
de
délibération.
Celui-ci
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALDLEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
21 sur 33
RAPPELLE
que
la commune
d’Albiez-Montrond
met
en
œuvre
une
politique
à destination
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
déclinée
en
activités
périscolaires
et
en
activités
extrascolaires
;
RAPPELLE
que
la grille
tarifaire
applicable
à ces
activités
a été
adoptée
le 3 juin
2022
et arrive
à échéance
le 7
juillet
2023
et
qu’il
convient
en
conséquence
d’adopter
une
nouvelle
grille
des
tarifs
couvrant
la période
du
8
juillet
2023
au
5 juillet
2024
;
CONSIDERE
que
le contexte
économique,
financier
et
budgétaire
rend
difficile
le
maintien
en
l’état
des
tarifs
des
activités
de
la
structure
multi-accueil.
Il
est
pareillement
proposé
de
ne
pas
retenir
une
augmentation
indifférenciée
et
identique
de
l’ensemble
des
prestations
(par
ex.
hausse
de
10
%)
car
il
faut
préserver
une
approche
sociale,
les populations
subissant
déjà
un
contexte
général
difficile
du
point
de
vue
économique.
Reprenant
les
propositions
de
la
Commission
Enfance,
jeunesse,
sports,
loisirs
et
solidarité,
il
est
proposé
de
distinguer
entre
les
activités
périscolaires
et
les
activités
extrascolaires.
Il est
proposé
que
les tarifs
des
activités
périscolaires,
activité
au
service
du
quotidien
des
familles
albiennes,
demeurent
inchangés
par
rapport
à 2022.
Il
est
ensuite
proposé
d’augmenter
les
tarifs
des
activités
extrascolaires.
Cela
permettra
de
remédier
à
lincohérence
de
la
grille
tarifaire
du
centre
d’accueil
de
loisirs
: les
tarifs
à
la
demi-journée
ne
couvrent
pas
la
moitié
du
tarif appliqué
à la journée.
Il est proposé
de
faire
évoluer
la grille
tarifaire
afin
que
les tarifs
de
la demi-
journée
correspondent
à la moitié
du
tarif journée.
Pour
les
tarifs journaliers,
il
est
proposé
que
ceux
applicables
aux
enfants
dont
la
famille
relève
de
la
CAF
de
Savoie
ne
soient
pas
modifiés
cependant
que
les
tarifs
du
centre
d’accueil
de
loisirs
appliqués
aux
enfants
dont
les familles
ne
relèvent
pas
de
la CAF
de
Savoie
seraient
augmentés
de
10
%.
Enfin,
il est
proposé
que
le tarif des
mini-camps
demeure
inchangé
pour
les
enfants
dont
la famille
relève
de
la
CAF
de
Savoie
ne
sont
pas
modifiés
et qu’il
soit
augmenté
de
5 €
pour
les
enfants
dont
les
familles
ne
relèvent
pas
de
la CAF
de
Savoie.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
profite
de
la
délibération
pour
évoquer
le
vote
des
rapports
des
commissions
municipales
(conformément
à ce qui
a été
inscrit
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal).
Monsieur
le Maire
propose
que
les rapports
soient
adressés
aux
membres
du
Conseil
municipal
concomitamment
à
la
première
délibération
dont
ils
traitent,
le
vote
de
ladite
délibération
valant,
sauf
indication
contraire
explicitement
exprimée
lors du
Conseil
municipal,
validation
du
rapport.
Celui-ci
devient
alors
un
acte
adopté
par
le Conseil
municipal
et peut
être
diffusé
par
les
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
la
grille
des
tarifs
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
couvrant
la
période
du
8
juillet 2023
au
5 juillet
2024
;
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
22 sur 33
7
[ea]
OÙ
E
Ex
6
=
2]
ue
en
m
>
N
Q
Êx
s
[GS
19
8
|x
le
|8 |
|Z
|E
A
14
15
|3<|<
|6slé
18
|E
12
—
a
=
=
<
©
A
O
©
CO
|#&
=
212
5
|à
[8
|*
[8
GRILLE
DES
TARIFS
Service
Enfance
et jeunesse
8/07/2023-5/07/2024
Tarifs
année
scolaire
2023-2024
e
Accueil
périscolaire
Quotient
familial
Accueil
périscolaire
De
A
11h30
à
13h30
Soir
à
la
1/2
heure
0
330
LOS
€
0,80
€
331
515
2,40
€
UIOSE
516
746
2,65
€
120516
747
851
3,00
€
PISE
852
1053
SNDIC
1,20
€
1054
1200
3,40
€
1,30
€
1201
1413
3,60
€
119516
+
1413
390€
1,45
€
e
Halte-garderie
Les
tarifs
sont
fixés
individuellement
pour
les enfants
âgés
de
3 mois
à 6 ans
par
Le calcul
de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
sur justificatif (numéro
d’allocataire).
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
23 sur 33
Tarifs
été 2023
(10/07/2023
au
18/08/2023)
e
HALTE-GARDERIE
©
Enfants
dont
la famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
Les
tarifs
sont
fixés
individuellement
pour
les enfants
âgés
de
3 mois
à 6 ans
par
le calcul
de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
sur justificatif (numéro
d’allocataire).
©
Enfants
dont
la famille
ne
relève
pas
de
la CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
Demi-journée
après-
midi
Journée
(4h00)
Demi-journée
matin
(3h00)
1”
enfant
À
partir
du
2°
enfant
e
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(A PARTIR
DE
4 ANS)
©
Enfants
dont
la famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
Selon
le quotient
familial
avec
justificatif
: Domicilié
en
Savoie
+
Quotient
familial
de
la caisse
de
régime
affiliée
(MSA,
CAF
ou
autre).
Quotient
familial
De
A
0
330
331
515
516
746
747
851
852
1053
1054
1200
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
24 sur 33
1201
1413
era
+ 1413
Poe
|
o
Enfants
dont
la
famille
ne
relève
pas
de
la
CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
Demi-journée
après-
midi
Journée
(4h00)
Demi-journée
matin
(3h00)
1°
enfant
À
partir
du
2°
enfant
©
TARIFS
MINI-CAMPS
(8-12
ANS)
— 3 JOURS
ET 2 NUITS
o
Enfants
dont
la
famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
:
Prix
de
la journée
selon
quotient
familial
+
5 €/jour
o
Enfants
dont
la
famille
ne
relève
pas
de
la
CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
>
1f enfant
: 90
€
>
À
partir
du
2° enfant
: 85
€ par
enfant
e
TARIFS
MINI-CAMPS
(5-7
ANS)
— 2 JOURS
ET
1 NUIT
©
Enfants
dont
la
famille
relève
de
la
CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
Prix
de
la journée
selon
quotient
familial
+
5 €/jour
©
Enfants
dont
la
famille
ne
relève
pas
de
la
CAF
Savoie
(ou
d’une
autre
caisse
affiliée)
>
1‘ enfant
: 60
€
>
A
partir
du
2° enfant
: 55
€ par
enfant
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALEBLEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
25 sur 33
| 12.
Projet
de
délibération
n°
2023-19
relative
à
la
demande
de
subvention
de
l’association
Celti’cimes
Monsieur
le
Maire,
INFORME
les membres
du
Conseil
municipal
que
l’association
Celticimes
a adressé
à la commune
une
demande
de
subvention
de
5
000
€ pour
l’organisation
du
14°
festival
des
Celti’cimes
prévu
du
22
au 29 juillet
2023
;
RAPPELLE
que
les
contraintes
financières
pesant
sur
la commune
pour
l’exercice
budgétaire
2023
et
le soutien
logistique
apporté
par
les
agents
de
la
commune
à
l’organisation
du
festival
ne
permettent
pas
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à celui
accordé
l’an
dernier
(3
500
€)
qu’il
propose
de
reconduire.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Monsieur
Olivier
MARTIN
propose
de porter
la subvention
à 5 000
€ arguant
que
le festival
en
question
constitue
la
principale
attraction
de
la
commune
lors
de
l’été
et
qu’il
attire
de
très
nombreux
touristes
qui
nourrissent
l’économie
locale.
Il
considère
qu’au
regard
du
coût
du
domaine
skiable
(calculé
en
tenant
compte
de
la
subvention
d’équilibre
versée
par
la commune
rapporté
aux
semaines
d’exploitation
durant
la saison),
le festival
est
une
activité
beaucoup
moins
onéreuse.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
affirme
quant
à
elle
que
c’est
un
évènement
qui
mérite
une
aide
car
il
a
un
rayonnement
international.
Après
en
avoir
débattu
et compte
tenu
du
contexte
économique
justifiant
une
augmentation
du
soutien
financier
de
la part
de
la commune
(laquelle
accorde
également
un
important
soutien
logistique
aux
organisateurs
de
cette
manifestation),
il est proposé
d’accorder
une
subvention
de
4
500
€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- __ DECIDE
Pattribution
d’une
subvention
de
4
500
€ à
l’association
des
Celti’cimes
pour
la
14°
édition
du
festival
éponyme.
Vote
des
conseillers
Pour
10!
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
=
n
Æ
E
En
F
A
&
©
A
g
|S
|A
Ë
k
2
£.1S
lE
là
=
<«
À
©
À
D
[ea
E
A
&
d
|à
a
D
mé
A
O
|
5
o
5
|&
|5
<
S
Q
=
a
A
5
=
mA
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr J4\ ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
26 sur 33
13.
Projet
de
délibération
n°
2023-20
relative
à
la
demande
de
subvention
par
le
Fonds
départemental
pour
l’équipement
des
communes
Point
retiré
de
l’ordre
du jour.
14.
Projet
de
délibération
n°
2023-21
relative
aux
frais
de
mission
des
élus
municipaux
(hors
le maire)
|
Monsieur
le Maire,
RAPPELLE
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le régime
de
remboursement
des
frais exposés
par
les
élus
locaux
dans
le cadre
des
mandats
spéciaux
qu’ils
assurent
et
pour
se rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils représentent
leur
commune
ès
qualités
lorsque
la réunion a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
;
PROPOSE
que,
suite
à
l’unanimité
apparue
lors
du
dernier
Conseil
municipal
sur
cette
question,
il soit
institué
un
régime
fixant
les
conditions
d’indemnisation
des
frais
exposés
par
les
élus
municipaux
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
activités
qu’ils
assurent
au
nom
de
la commune.
Ce
régime
ne
s’appliquera
pas
au
Maire
dont
les
frais
sont
régis
par
les
règles
figurant
dans
la délibération
2023-7
du
24
février
2023.
PROPOSE
le
principe
suivant
: les
frais
engagés
par
les
élus
municipaux,
hors
le maire,
pour
les
missions
pour
lesquelles
ils
représentent
la
commune
font
l’objet
d’un
ordre
de
mission
et
d’un
remboursement
sur
pièces
(convocation
à
la
réunion,
carte
grise,
justificatifs
d’autoroute,
facture….).
Dans
ce
cadre,
il est procédé
au
remboursement
selon
les modalités
suivantes
:
-
Si
l’élu
utilise
son
véhicule
personnel,
le
remboursement
est
effectué
sur
la
base
du
barème
des
frais
kilométriques
:
Type
de
véhicule
Indemnité
kilométrique
(en
euro)
Véhicule
de
5 CV
ou
moins
0,32
Véhicule
de
6
et
7
CV
0,41
Véhicule
de
8 CV
et plus
0,45
-
Les
frais
de
bouche
sont
remboursés
dans
la limite
de
30
€ par
repas.
PRECISE
que
les missions
exceptionnelles
justifiant
la prise
en
charge
d’une
ou
de
plusieurs
nuitées
font
l’objet
d’une
autorisation
spéciale
du
Conseil
municipal
; en
cas
d’urgence
rendant
impossible
la tenue
d’une
réunion
du
Conseil
municipal
entre
la
convocation
et
la
mission,
les
remboursements
se
font
dans
les
conditions
fixées
dans
Parrêté
du
3 juillet
2006.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
une
éventuelle
précision
qui
limiterait
les
frais
de
bouche
à
l’occasion
des
réunions
en
soirée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
précision
n’est
pas
nécessaire
car
outre
qu’elle
est
induite
par
la
délibération
(seuls
les
frais
de
bouche
rendus
impératifs
par
l’organisation
de
la mission
sont
pris
en
charge),
il sera
veillé à ce point
lors de
la signature
des
ordres
de mission.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
27 sur 33
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
que
les
frais
de
missions
des
élus
municipaux,
autres
que
le
maire,
seront
remboursés
dans
les
conditions
fixées
dans
la présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
s'applique
à
l'exercice
budgétaire
2023,
et
aux
exercices
suivants
sous
réserve
de
l’inscription
des
crédits.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
À
X
X
X
X
Contre
Abstention
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
DUFRENEV.E
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
| 15.
Questions
diverses
Avant
de
répondre
aux
questions
des
élus,
Monsieur
le Maire
aborde
différents
points.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
remettre
leur
déclaration
d'intérêts
conformément
à ce
qui
a été
annoncé
lors
du
précédent
Conseil
municipal.
MM.
DIDIER,
GIRARD,
MOLLARET
et
PERSONNET
et
Mmes
CHAIX
et
GAND
remettent
leur
déclaration
d’intérêts
cependant
que
MM.
BONNET,
MARTIN,
Mmes
DUFRENEY
et
CHAUMAZ
refusent
de
remettre
leur
déclaration
d’intérêts
en
considérant
qu’ils
n°y
sont
pas
soumis.
En
réponse
à
Monsieur
le
Maire
qui
leur
réitère
qu’il
s’agit
là
de
l’application
d’une
préconisation
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC),
ils
répondent
qu’ils
réviseront
peut-être
leur position
quand
ils auront
lu
le rapport
de
la CRC.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
atelier-débat
sera
prochainement
organisé
en
concertation
avec
la
3CMA
et
un
cabinet
d’études,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
plan
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD).
Cette
réunion
regroupera
les élus
d’Albiez-Montrond
et d’Albiez-le-Jeune.
Sa
date
sera
communiquée
aux
élus
dès
qu’elle
sera
connue.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
à
fait
valoir
son
droit
de
réponse
suite
à
un
article
paru
le
3
mars
2023
dans
le
quotidien
Le
Dauphiné.
L’article,
écrit
sans
même
donner
la
possibilité
à
la
commune
de
s’exprimer
sur
la
situation
communale,
mettait
en
exergue
les
conflits
d’usage
liés
à l’eau.
La
réponse
adressée
au journal
le 20
mars
2023
remet
en
perspective
les non-dits
de
l’article
en
mentionnant
notamment
les
réelles
raisons
du
faible
remplissage
du
réservoir
(fermeture
intempestive
d’une
vanne)
ou
en
pointant
les
alertes
communales
sur
les
fuites
sur
le réseau
d’eau
potable
et
les pertes
qui
résultent
de
l’insuffisante
réactivité
de
l’autorité
gestionnaire.
À
ce
jour,
et
malgré
la
demande
du
Dauphiné,
de
leur
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr FEES ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
28 sur 33
envoyer
rapidement
notre
réponse
dans
le cadre
d’un
dossier
sur
l’eau,
celle-ci
n’a
pas
rencontré
d’écho
de
leur
part.
Aussi,
le
courrier
adressé
par
la
commune
au
quotidien
Le
Dauphiné
est
annexé,
pour
information
des
habitants,
au
procès-verbal
de
ce
Conseil
municipal.
Réponse
à
l’article
« à
Albiez,
l’eau
se tarit
et génère
des
conflits
d’usage
» (courrier
du
20
mars
2023)
Madame,
Monsieur,
Dans
un
article paru
le 03/03/2023,
Le
Dauphiné
évoque
la situation
d’Albiez-Montrond
pour
illustrer les tensions
liées
à la période
de
sécheresse
hivernale.
Votre
article
ne peut
manquer
de
faire
réagir
la municipalité ;
il appelle
un
droit
de
réponse
afin
de
rectifier plusieurs
approximations
et erreurs.
Il est tout
d’abord
étonnant
que
l’article
mentionne
la situation
de
notre
commune
sans
que
Monsieur
le Maire
ait
été
interrogé
et
ait pu
faire
valoir
son
point
de
vue.
Si
la compétence a
bien
été
transférée
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA),
il n’empêche
que
la commune
demeure
plus
au
fait de
la situation
réelle
de
son
territoire
que
la 3CMA.
Constat
d’autant
plus
juste
quand
lun
des
faits
que
vous
évoquez
résulte
ni
plus
ni
moins
que
d’une
erreur
de
gestion
de
l’autorité
gestionnaire
interrogée.
Si
«
les Albiens
ont
dû
mettre
en
place
un
camion-citerne
pour
assurer
leur
ressource
en
eau
»
au
cours
de
l’été
2022,
ce
n’est
pas
parce
que
le
réservoir
situé
au
Chalmieu
s'était
trouvé
vidé
par
la
sécheresse
; le
réservoir
s’est
vidé
suite
à
une
mauvaise
manipulation
des
vannes
d’alimentation
demeurées
fermées
par
le
service
de
l’eau
de
la
3CMA.
Ce
n’est
que
parce
que
la
maire
déléguée
de
la
commune
s’en
est
aperçue
qu’il
a
été
possible
de
remédier
à
ce
dysfonctionnement
en
faisant
intervenir
une
entreprise
privée.
Absence
de
réactivité
constatée
au
quotidien
au
sujet
des
nombreuses
fuites
relevées
sur
le
réseau
et rapportées
par
la
mairie
à
l’autorité
gestionnaire.
Il
en
est
ainsi,
et
assez
significativement,
d’une
fuite
dans
le
secteur
du
pré
rond,
dont
la
réparation
est
demandée
sans
succès
depuis
le 7 décembre
2022
et qui
entraine,
selon
nos
calculs,
une
perte
de
5400
litres
d’eau par jour.…
Par
ailleurs,
malgré
le titre de
votre
article,
rien
n’est
réellement
dit sur
la réalité
de
la situation
hydrique
de
notre
commune,
ni sur celle des
mesures
mises
en
œuvre.
Vous
ne dites rien par exemple
de la nouvelle
source
identifiée
par
la commune
et pour
laquelle
la 3CMA
n’a
rien
mis
en
œuvre
(malgré
des
premières
mesures
communales
très
prometteuses).
Vous
ne
dites
rien
non
plus
des
mesures
de
restauration
des
zones
humides
auxquelles
contribue
la commune
afin
de
renforcer
la captation
de
l’eau
et le maintien
d’un
territoire
au
sein
duquel
ce
bien
commun
puisse
être
partagé
par tous
sans
générer
de
conflits
d’usage.
A
ce titre, votre
article
ne donne
pas
un
seul
exemple
documenté
de
conflit
d’usage.
Ces
corrections
étant
apportées,
nous
vous
invitons
à
venir
sur
notre
commune
pour
procéder
à
une
véritable
enquête
sur
le territoire,
laquelle permettra
de véritablement
informer
vos
lecteurs
plutôt que
vos
articles se fassent
les
porte-voix
d’un
sensationnalisme
mal
documenté
et qui
cause
du
tort
à ceux
qui
agissent
sur
le terrain
pour
que
ce
que
vous
pensez
décrire
ne
devienne
jamais
notre
quotidien.
Nous
vous
prions
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’expression
de
notre
considération.
Jean
DIDIER,
Maire
d’Albiez-Montrond
&
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
de
Montrond
Ces
informations
apportées,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
consacrée
aux
questions
diverses
des
conseillers
municipaux.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALDIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
29 sur 33
Madame
Corinne
CHAUMAZ
revient
sur
les délibérations
n°
2023-08
et n°
2023-09
prises
lors
du
Conseil
municipal
du
24
février
dernier.
Elle
formule
deux
questions
:
19)
Les
délibérations
portent
le visa
suivant
:
«
Vu
la délibération
du
6 novembre
2020
relative
à l’avenant
n° 5 de la délégation
de service public
pour
les remontées
mécaniques
; »
Pourquoi
se
référer
à
un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
caduque
: se
référer
à
Particle
25
de
la
dernière
DSP
(29
mars
2021)
qui
annule
et
remplace
les
DSP
précédentes
?
2°)
Dans
le
cadre
du
rapport
clôturant
son
enquête,
le
commissaire
enquêteur
a
formulé
la
réserve
suivante:
« Compléter
l’étude
environnementale
en prenant
en
compte
les
opérations
passées
et envisagées
notamment
sur
les secteurs
de
l’Impène
et de
l’ex-téléshi
de
l’Escargot
».
Cette
réserve
a-t-elle
été
levée
? Au
risque,
à défaut,
de
frapper
d’illégalité
la
procédure
lancée.
Monsieur
le Maire
répond
successivement
aux
deux
questions.
Concernant
la première,
il lui
indique
que
la délibération
vise
l’acte
qui
a lancé
la procédure
et sur
le fondement
de
laquelle
étude
sur
les
servitudes
a été
menée.
Le
fait qu’un
changement
de
contrat
de
DSP
soit
intervenu
est
sans
objet
sur
le visa
de
cette
délibération
qui
validait
le lancement
et
le fait que
l’acte
visé
soit bien
celui
qui
ait
produit
les
effets
dont
il est
question
dans
la délibération
(notamment
du
point
de
vue
financier).
Sur
la seconde,
il constate
que
la commune
le travaille
avec
plusieurs
partenaires
sur
cette
question
et que
cette
réserve
n’est jamais
apparue
bloquante
dans
le cadre
de
la procédure.
Le
service
instructeur
de
l’Etat,
avec
lequel
plusieurs
réunions
ont
eu
lieu,
n’a
pas
soulevé
ce
point
qui
n’a
jamais
été
soulevé.
Nous
allons
tout
de
même
alerter
à nouveau
le cabinet
d’études
sur
cette
question.
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
des
travaux
engagés
en
matière
de
compensation
des
zones
humides.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
dossiers
relatifs
aux
mesures
compensatoires
des
zones
humides.
Il
explique
que
la commune
est
engagée
dans
une
mise
à jour
des
réponses
aux
diverses
mesures
de
compensation
que
ses
actions
antérieures
ont
rendu
nécessaires.
Du
retard
avait
été pris
mais
une
remise
à plat
est en
cours.
Début
février,
trois
dossiers
ont
été
identifiés
comme
étant
en
suspens
: les dossiers
Directissime,
Rejet
des
eaux
usées
du
Rieu
Gilbert
et Défrichement
de
bois.
Concernant
le
dossier
« Directissime
»,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
répondra
dans
le
cadre
de
l’avant-
dernière
question
diverse.
Concernant
le dossier
«
Rejet
des
eaux
usées
du
Rieu
Gilbert
»
: des
tests à la fumée
seront effectués
au
printemps
pour
saisir les propriétaires
non
raccordés
à assainissement
collectif et les intimer
de procéder
à ce raccordement.
A
défaut,
la mairie
usera
de toutes
les voies
de
droit pour
les contraindre.
Dans
ce dossier,
un
échange
de courriers
a eu
lieu
avec
la DDT
début
février
afin
que
les
services
de
l’Etat
soient
informés
de
l’état du
dossier.
Monsieur
Paul
BONNET
suggère
de
placer
un
panneau
indiquant
que
l’eau
est
impropre
à
la consommation.
Il sera
fait en
ce sens
au plus
tôt.
Enfin,
concernant
le
défrichement
de
1613
m?
de
bois
(arrêté
DDT/SEEF
n°
2021-0912),
le
dossier
n’était
administrativement
pas
clos
mais
plusieurs
échanges
avec
l’Office
national
des
forêts
(ONF)
ainsi
qu’avec
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
ont
permis
d’établir
que
la
compensation
avait
été
entreprise
et
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBIE.Z LA PERLE
DES
ALPES
Page
30 sur 33
réalisée
courant
2022
par
l'ONF.
Elle
est
un
succès
à ce
stade
et des
crédits
seront
prévus
au
budget
2023
pour
pérenniser
la plantation
de
mélèzes.
Ce
dossier
a été validé
avec
la DDT
le 27
février
2023
et peut
être
considéré
comme
clos.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
sur
le fait
que
le
réservoir
de
Gevoudaz
n’ait
plus
d’eau
pour
alimenter
la
borne
incendie.
Par
ailleurs,
il constate
que
le « fameux
barrage
de
Gevoudaz
» est
toujours
en
place.
Monsieur
le Maire
répond
que
le poteau
incendie
de
Gevoudaz
n’est
plus
alimenté
par
le réservoir
de
Gevoudaz.
Il est
désormais
relié
au
réseau
de
Fontcouverte-La
Toussuire.
Par
ailleurs,
et pour
information,
un
travail
sur
les
poteaux
incendie
a
été
lancé
il y
a
quelques
jours
(en
lien
avec
la
3CMA
et
le
SDIS)
; ils
vont
être
testés
pour
mettre
à jour
leur cartographie.
Parallèlement,
la réfection
de
l’arrête
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
vient
d’être
lancée
suite
à
une
demande
du
SDIS
; une
information
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
quand
Parrêté
sera
finalisé.
Concernant
le barrage,
MM.
Paul
BONNET
et Florian
GIRARD
ont bien
constaté
l’existence
d’un
barrage
sur
le
cours
d’eau
et la présence
d’un
tuyau
qui
détourne
l’eau
au
profit
d’un
usage
privatif non
autorisé.
Pour
remédier
à cela,
contact
sera
rapidement
pris
avec
la
personne
à l’origine
de
cet
édifice
avant
démontage
par
les
services
de
la mairie
si la personne
refuse
d’y
procéder
elle-même.
Les
voies
de
droit
seront
mises
en
œuvre
dans
les plus
brefs
délais.
Monsieur
Paul
BONNET
informe
ensuite
Monsieur
le Maire
et les
membres
du
Conseil
qu’il
n’y
a plus
de
lumière
aux
poubelles
à
Gevoudaz.
Serait-il
possible
de
la
rétablie
en
même
temps
que
celle
qui
allume
le
panneau
à
Pentrée
de
la
commune
?
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
qu’il
s’occupera
de
cela
quand
il ira retirer
les décorations
hivernales.
Madame
Emeline
DUFRENEY
observe
que
la
police
environnementale
a
été
aperçue
sur
la
commune
la
semaine
dernière.
Est-il
possible
de
savoir
à
propos
de
quoi
celle-ci
est
venue
(Station
d’épuration
du
Mollard
?
Plan
d’eau
et
tritons
?
Démontage
du
télésiège
des
Teppes...)
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les services
de
l’Etat
compétents
en
matière
environnementale
sont
en
effet
passés
pour
faire
un
point
sur
les
suites
réservées
au
constat
de
l’impact
de
la
vidange
du
plan
d’eau
sur
la population
amphibienne.
La
situation
a peu
évolué,
notamment
parce
que
les
associations
citoyennes
à
l’origine
de
l’alerte
et qui
avaient
initialement
accepté
de
coopérer
avec
la commune
pour
assurer
des
actions
préventives
au
bénéfice
des
amphibiens
se
sont
finalement
désengagées.
Aussi
le dossier
repart-il
de
zéro
et sera
mené
à son
terme
cette
année
par
la commune.
A
court
terme,
il a été décidé
qu’il
ne
serait
pas
procédé à
la vidange
du
plan
d’eau
et que
la commune
allait faire
intervenir
un
cabinet
d’études
afin
qu’il
soit
procédé
à un
inventaire
du
site
(trajets
de
migration
des
populations
amphibiennes
concernées,
période
de
ponte,
etc.).
Le
cabinet
devrait
formuler
des
préconisations
qui
seront
ensuite
discutées
avec
les
services
compétents
de
l'Etat.
Ce
mode
opératoire
ne
met
aucunement
en
question
l’utilisation
du
plan
lors
de
la
saison
estivale.
Nous
allons
chercher
à concilier
l’ensemble
des
usages.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
31 sur 33
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
au
sujet
de
l’état
d’avancement
de
la
mise
en
œuvre
de
l’appel
à projet
station
moyenne
(réalisation
de
travaux
estimé
à
2
350
000
€
HT
: bâtiment
du
grand
loup
aménagement
du
front
de
neige,
etc.).
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
sont
repoussés
faute
des
moyens
budgétaires
à
court
terme;
les
subventions
obtenues
devraient
pouvoir
être reportées
(ce point
est toutefois
en
cours
de vérification).
Par
ailleurs,
une
réflexion
collective,
largement
intégrative,
va
être
lancée
sur
le développement
du
village
et de
son
domaine
skiable.
Ces
investissements
pourront
être
réenvisagés
dans
un
projet
revu
qui
devra
dessiner
une
trajectoire
qui
mène
au
moins
jusqu’en
2030.
Monsieur
Paul
PERSONNET
confirme
que
le bouclage
budgétaire
ne
permet
pas,
cette
année,
d’avancer
sur
ce
dossier
mais
que
nous
devons
travailler
pour
que
cela
le soit
en
2024.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
l’interroge
sur
la pérennité
des
études
et sur
la possible
nécessité
de
les refaire.
Monsieur
Paul
PERSONNET
lui répond
qu’à
défaut
de
changements
majeurs,
et
sous
réserve
d’un
calendrier
qui
ne
serait
pas
trop
décalé,
les
études
ne
devraient
sans
doute
pas
être
refaites.
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
des
condition
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
par
la
commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
le régime
du
compte
épargne
temp
dans
la commune a été
fixé
par une
délibération
du
22
mars
2021.
A
ce jour,
un
agent
a
demandé
à bénéficier
de
ce
dispositif
en
vue
d’un
prochain
départ
à
la
retraite.
Il
est
le
seul.
Une
campagne
d’information
à
ce
sujet
sera
mise
en
œuvre
auprès
des
employés
de
la
commune. Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
le report
de
la communication
des
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la
saison
2023-2024
: où
en
est-on
? Il
exprime
ensuite
le souhait
que
soit
mis
en
place
une
commission
de
suivi
de
la
DSP
et
de
son
application
et
non
qu’une
seule
personne
soit
désignée
référente.
Monsieur
le Maire
répond
que
les tarifs du domaine
skiable seront soumis
aux
commissions
Finances
et Tourisme
courant
Avril
(vraisemblablement
le
18
avril
2023)
pour
une
validation
par
le
Conseil
municipal
le
dernier
vendredi
d'avril.
SSDS
est
en
train
de
faire
le point
sur
les
conséquences
de
l’augmentation
du
prix
de
l’énergie
pour
évaluer
au
mieux
l’évolution
de
la grille
tarifaire.
Concernant
le deuxième
aspect,
il est important
d’avoir
un
référent
identifiable
car il faut
un
interlocuteur
identifié
par
notre
partenaire.
Ce
référent
peut
toutefois
solliciter
d’autres
personnes
s’il
l’estime
nécessaire.
Nous
réfléchirons
avec
lui à l’opportunité
de
créer
une
commission
ad hoc
consacrée
à la gestion
du
domaine
skiable.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
savoir
s’il
serait
possible
d’avoir
un
inventaire
du
matériel
roulant
de
la
commune
avec
des
précisions
concernant
le fait
qu’il
soit
propriété
de
la
Commune
ou
en
leasing
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’un
tel
inventaire
sera
fait dans
le cadre
de
la mise
à jour
de
l'inventaire
de l’actif de
la
commune.
La
flotte
de
la
commune
sera
traitée
prioritairement
et
les
membres
du
Conseil
municipal
seront
informés
de
l’avancée
de
ces
travaux.
Réponse
dans
un
délai
raisonnable,
cela
va
de
soi.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALI
E 2
LA
PERLE
DES
ALPES
Page
32 sur 33
Monsieur
Olivier
MARTIN
souhaite
interroger
Monsieur
le Maire
sur
le dossier
des
zones
humides
dans
le
cadre
de
la
Directissime.
Il
rappelle
que
suite
au
non-respect
des
déclarations
de
travaux
de
la
piste
directissime
et
la
destruction
de
2765
m°
de
ZH
au
lieu
de
206
m?
annoncé
aux
autorités,
le
préfet
a
pris
l'arrêté
n°
2020-1225
du
23
novembre
2020.
Il
formule
les
trois
questions
suivantes :
1°)
Où
en
est
la
mise
en
œuvre
des
exigences
de
l'arrêté
?
2°)
Quelles
démarches
ont
été
entreprises
contre
le
MOE/MOA
délégué
SSIT
et
l'entreprise
exécutante
DJTP
pour
qu'ils
prennent
leur
part
de
responsabilité
dans
le
financement
des
mesures
compensatoires,
qui
ne
sauraient
être
à
la
charge
seule
des
habitants.
3°)
Dans
le
même
projet,
une
végétalisation
a
été
faite
fin
2021.
Pourrez-vous
nous
donner
le
montant,
l'entreprise
exécutante,
l'éventuel
mandataire,
et
donneur
d'ordre
?
La
végétalisation
ayant
été
un
échec
absolu,
nous
ne
pouvons
pas
nous
satisfaire
d'une
exigence
de
moyens
; nous
devons
obtenir
une
exigence
de
résultat.
Qu'avez-vous
entrepris
pour
la
reprise
de
la
prestation
?
Monsieur
le Maire
répond
successivement
aux
trois
questions
posées.
Monsieur
le
Maire
commence
par
faire
un
point
sur
l’état
du
dossier.
Des
réunions
ont
eu
lieu
et
ont
identifié,
avec
les services
compétents
de
l’Etat,
de
possibles
zones
de
mesures
compensatoires.
Le
dossier
a pris
du
retard
et
la
démission
du
conseiller
municipal
en
charge
du
suivi
du
dossier
a fait
perdre
une
partie
de
la
mémoire
du
dossier.
Le
nouveau
secrétaire
général
est
en
train
de
reprendre
le dossier.
Il a déjà
contacté
les partenaires
pour
reprendre
la procédure
de
détermination
des
mesures
compensatoires.
La
DDT a
sollicité
la
mairie
(courrier
du
21
octobre
2022)
pour
obtenir
un
état de
la procédure.
En
réponse,
la commune
a adressé
un
courrier
le 2
février
2023
qui
expose
ce
qui
vient
d’être
énoncé.
L'objectif
est
d’avancer
d’ici
l’été
; si
des
élus
souhaitent
s’impliquer,
qu’ils
n’hésitent
pas
à
se
rapprocher
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
le Secrétaire
général.
Concernant
la
deuxième
question,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
zonage
des
travaux
a été
validé
en
accord
avec
la
DDT
suite
aux
études
du
cabinet
KARUM.
A
notre
connaissance,
aucune
faute
n’a
été
commise,
ni
identifiée.
S’il
était
démontré
que
ce
n’est
pas
le cas,
il ne
fait pas
de
doutes
que
la commune
entreprendrait
les
démarches
nécessaires.
Enfin,
et pour
répondre
à la troisième
question,
la végétalisation
a été entreprise
dans
le cadre
des
travaux
prévus
à l’avenant
n°
7 de
la DSP
2018
daté
du
21
septembre
2021
(signature
approuvée
par
le Conseil
municipal
du
10
septembre
2021).
Les
travaux
de
végétalisation
ont
été coordonnés
par
SSDS.
L’entreprise
qui
est
intervenue
est
Millet
Paysages
; sa
prestation
a eu
un
coût
de
l’ordre
de
15
000
€.
Il est collégialement
constaté
que
le résultat
de
la végétalisation
n’est
pas
à la hauteur
des
attentes.
Aussi,
un
bilan
de
la
végétalisation
sera
demandé
à
SSDS
pour
obtenir
une
évaluation
de
la
situation
et
prévoir
les
mesures
à
prendre
dans
les
mois
qui
viennent
pour
rétablir
la situation.
Enfin,
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
de
possibles
nouveaux
restaurants
sur
les
pistes
pour
la
saison
2023-2024.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
doit
d’abord
être
fait
le bilan
de
la saison
avant
de
d’envisager
cette
question
qui
sera
traitée
dans
les mois
qui
viennent.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24 ALISPEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
33 sur 33
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
le Conseil
municipal.
Séance
levée
à 22h58
Fait
à Albiez-Montrond,
le 24
mars
2023
Monsieur
le Maire
M.
le
Secrétaire
de
séance,
Jean
DIDIER
Florian
GIRARD
Affichéle
Z6/09
/273
Misenlignele
ÆTŸY
/o3
123
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr