Procès Verbal - pv conseil municipal du 160924

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 160924 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 160924)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL,

Du Lundi 16 septembre 2024 — 19h30

à

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pat la loi, dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 09

Représentés : 3

ÂAbsents : 1

Présents : Antoine Huynh, Nathalie Jacquier, Frédéric Thomas, Pegey Viola, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Benjamin Bou Aziz, Cyril Durand.

Représentés : Patrick Bastien (pouvoir à Antoine Huynh), Clarence Appell (pouvoir à Peggy Viola), Fabrice Mermin (pouvoir à Brigitte Simon).

Absent : Jean-Christophe Eichenlaub.

Âvant de débuter la séance du conseil municipal, monsieur Huynh, Maire du Montcel souhaite rendre hommage à Joseph BRACCO, conseiller municipal décédé le 12 septembre 2024. Une minute de silence est demandée à la mémoire de Joseph Bracco.

Ordre du Jour:

Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Approbation de PEtat d’Assiette des coupes de bois 2025

Décision modificative n°1

Présentation devis aménagement des algécos

Présentation devis peinture avancée de la sous-toiture de l'église

Questions et informations diverses ®

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Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 08 juillet 2024 n'étant

formulée, il est arrêté à l'unanimité.

Cyxil DURAND est désigné sectétaite de séance.

o Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire donne lecture des dispositions prévues aux articles L. 411-6, L. 415-2 et L. 522-27 du code général de la fonction publique ; ceux-ci prévoient que « % roznbre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du vadres d'emplois des agents de police munisibale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial. » Il précise que si l’Assemblée délibérante est libte dans ses choix, elle peut tenir compte d’un certain nombre d'éléments objectifs tels que :- la politique générale des ressources humaines susceptible d'être menée par la collectivité en matière d'avancement,

- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois ;

- la reconnaissance du mérite et de l’expérience professionnelle de chacun.

Il précise, en outre, que les dispositions en vigueur n’imposent pas que le taux de promotion retenu soit

identique pour tous les emplois et cadres d'emplois et que PAutorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement.

Il propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la

collectivité :

- Pourront être proposés au titre de l’avancement de grade 100 % au moins de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement au titre de l’année en couts. Le ratio ainsi fixé n’est pas

opposable aux agents nommés en cours d’année par mutation sut un emploi d'avancement.

æ Filière : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles :

Gtade d’avancement : ATSEM principal de 1** classe Ratio : 100% au moins

Isabeïle BERGER peut être promue au grade de ATSLM principal de 1° classe - vote du ratio à 100 °

proposé.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Approuve le taux de promotion proposé par le Maire, ratios de 100 % pour l'avancement de grade.

e Approbation de l'Etat d’Assiette des coupes de bois 2025

Mme / M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Forêt de : MONTCEL

Mods de commercisksation

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C IRR 416 T6 2025 2028 [Regroupement avec parcelle E

0 IRR 896 128 2025 2025 E L TS 4 0,4 2021 2026 [Coupe bois sur pied non exploitée

(1) Type de coupe AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR imégutère, AS sanitaire, RA rase. SF tailils Sous futale, TS als simpte, RGN régénération

{2) non fée = coupe pre à Paménagement sans année fixée

{8) Propcsition de TONF : SUPP, proposition de suppression . voir le techniclen ONF peur précisions sur les mobifs de report ou Suppression

{4) A indiquer si différente de cette de l'ONF et à jusufier dans la deitération Si volonté de supprimer Le passage en coupe. mettre "suppression"

Lrédéric LHIONLAS, maire adjoint chargé de Pexploitation de nos forêts mavant pas tous les éléments, 8 3

pour statuer, monsieur le MAIRE propose d'ajourner cette délibération pour la traiter lots d’une prochaine réunion du CM.

- J'ajournement de cette délibération est adopté à l'unanimité.e Décision modificative n°1

Afin de régulariser les écritures d’ordres des frais d’études concernant les travaux du local de la Poste sut le budget 2024 , il est nécessaire de modifier la répartition des dépenses et recettes en

investissement comte suit :

Dépenses d’investissement: Compte 2135 - 041 | + 1380€

Recettes d'investissement : Compte 203 - 041 + 1380€

Cette décision est liéc à un dépassement du montant de étude qui a été payée pour l'aménagement de LA POSTE, étant précisé que cette étude a fait par ailleurs Pobjet d’un remboutsement.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Approuve cette décision de modification n°1 pout Pannéce 2024

e Présentation devis aménagement des algécos

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la CCT va pouvoir lancer officiellement l'appel à projets très

prochainement, comme prévu, après envoi de Pensemble des informations demandées.

Par ailleurs, Î y a lieu de prévoir pour l'aménagement du commerce les travaux nécessaires aux postes

suivants : ‘

° Pompe à chaleur fläric Energie) : 7,500 Euros TTC

e _l'ranchée pour l'électricité pour 1.109 Euros ETC

° Création ouverture porte fenctre (Kiloutou) et Parquet Plinthe ct pose (devis Dent) 11.720 Euros TTC

Soit un montant de 20.329 euros LC, mais correspondant à un dépassement du budget initial de 18.875

curos TIC.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- A\pprouve la décision de dépassement des travaux d’un montant de 18 875 € TTC

6 Présentation devis peinture avancée de la sous-toiture de Péglise

Dans le cadre des travaux en couts, peinture des façades de l’église, le Maire propose de peintre également l'avancée de la sous-toiture de l’église afin de profiter de l’échafaudage déjà en place :

Peinture de Pavancée de la sous-toiture de Péglise (devis Deniz) 9.960 Euros TC.

Ces travaux aboutiraient à un dépassement du budget initial de 5.128 euros TIC.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

= Approuve la décision de dépassement des travaux d’un montant de 5 128 € TIC

3Questions et informations diverses :

e Peggy VIOILA intervient pour indiquer que Marie-Christine CRÜTLLS partira en retraite au 1 décembre 2024.

Monsieur Le MATRE précise qu'il faudra lancer le recrutement très rapidement, car le poste

présente l'inconvénient d’être à temps partiel, et avec des plages horaires non continues.

lille précise par ailleurs que le Comité des l'êres a récemment validé de nouveaux projets

d'animations.

l'rédéric LHOMAS intervient pour préciser qu’actuellement des inventaires sont réalisées sur la

commune (comme sur tout le territoire de la Savoie) dans le cadre de la loi Z AN (Zéro

Artificialisation Nettc).

Fin de séance : 20h30

Le secrétaire de séance,

Cyril DURAND Le Maire,

Antoine HUYNH