Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 01 août 2016

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 01 août 2016 Document publié le Mardi 10 mars 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 01 août 2016)Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°82EX Lu

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Montpellier, le 1% août 2016,

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT

CS 17788

334 auLée Henry 11 DE MonTrMoRENcY

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

Division STRATÉGIE - CONTRÔLE DE GESTION — QUALITÉ DE SERVICE

Affaire suivie par : Stéphane CARON

stephane .caron@dgfip.finances.gouv.fr

& 0467176028 & 04 67 15 75 00

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Michel RECOR administrateur général des finances publiques, nommé par décret du 10 mars 2015 Directeur régional des finances publiques de la région

Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1% août 2016, sauf dispositions contraires.

[1 - DELEGATIONS GENERALES |

M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources,

M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, Directeur du

pôle gestion publique,

M. Michel GOUTY, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle fiscal,

Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques, directrice

adjointe du pôle pilotage et ressources,

M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle

fiscal,

M. Williams LABAT, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle gestion publique,

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y

rattachent.

M. André PIERRE et Mme Anne-Marie AUDUREAU, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18

du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

ee

MINISTÈRE DÉS FINANCES

EX DES COMPTES PUBLICSil - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Mission Risque - Audit et simplifications

Une délégation spéciale est accordée à M. Bernard HEISSAT, administrateur des

finances publiques, responsable de la mission risque — audit et simplifications. Cette

délégation concerne tous les actes se rapportant à la maîtrise des risques, aux

opérations d'audit et à la mission simplifications.

Mise en œuvre du processus d'audit:

Une délégation spéciale concernant ia mise en œuvre du processus audit est accordée

à Hanny HU, Serge BONNOL, Jean-Paul NOUET, Didier LAPORTE, Sandrine

CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.

Remises de service :

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de

service est accordée à Hanny HU, Serge BONIJOËE, Jean-Paul NOUET, Didier

LAPORTE, Sandrine CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur.

Maîtrise des risques :

Une délégation spéciale est accordée, en l'absence de M. Bernard HEISSAT, à

Mme Françoise MARTINEZ, inspectrice principale, pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques.

En l'absence de M. Bernard HEISSAT et de Mme Françoise MARTINEZ,

M. Laurent CASSIGNOL, inspecteur divisionnaire et Mme Hélène AUDEBAL,

inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service.

Communication :

Une délégation spéciale est accordée à Mme Lori ALIBERT, inspectrice, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission communication.

Ill - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE DE LA GESTION PUBLIQUE |

«Division des collectivités locales et de l'action économique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent ainsi qu'au titre du Département de l'action et de l'expertise économiques (DA2E) et aux affaires qui s'y rattachent, est accordée à Mme Delphine FERNANDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sontconférés à M. Bernard BLONDET inspecteur divisionnaire adjoint de la division et M. Alain BOYER inspecteur divisionnaire.

Mme Fabienne CHATEAUNEUF et Mme Virginie VERON, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.

Mme Aimée CANOURGUES, Mme Cristina PEIRO, Mme Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrices et Mrs. Franck PUYOO-HIALLE et Yvan BARBE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces.

De plus Mme Delphine FERNANDEZ est désignée comme représentante du Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'elle présidera à cet effet, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, du directeur du pôle Gestion publique ou de son adjoint.

S'agissant de la DAE, une délégation spéciale de signature est accordée à Mmes Myriam ROUMEGAS, inspectrice des finances publiques et Hélène REY contrôleur principal des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers de commerçants étrangers et des dossiers soumis à la CCSF.

Division de la défense de l'Etat :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Candice SEGUIN, inspectrice principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe.

‘Division de la comptabilité et des opérations financières :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité et des opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire.

Division du domaine :

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M.Serge LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal, à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire.

Une délégation spéciale est accordée à M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.IV - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DE LA GESTION FISCALE |

Division des particuliers :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL administrateur des finances publiques adjoint. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjointes, Mme Véronique LEON-BLANCA et à Mme Ghislaine GEY inspectrices divisionnaires. ‘

Division du recouvrement :

Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. François FLORY administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Muriel SAVAJOLS, inspectrice divisionnaire.

Division des professionnels :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Marc PACCIANUS, inspecteur principal des finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Michèle SUIGNARD), inspectrice divisionnaire.

Division du contrôle fiscal :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.

M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.

M. René BOURRIE, inspecteur, responsable du Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle, reçoit délégation au titre du contrôle de la redevance de l'audiovisuel.

Division des affaires juridiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PIELIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Corinne SOUBEYRAN, Mme Marie-Nelly BARBANSON et M. Guy SAUVAIRE, inspecteurs divisionnaires.Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :

Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y rattachent

est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CPS. En

son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.

[V -DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES |

«Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service est accordée à M. Frédéric DEROO,

administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son

absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à MM Stéphane CARON et Bruno

PETIT, inspecteurs divisionnaires, et à Mme Corinne REY, inspectrice divisionnaire.

Une délégation spéciale de signature au titre des travaux menés en qualité de chargé

de mission sur le Référentiel Marianne et la Qualité de Service est accordée à Bruno

PETIT, inspecteur divisionnaire.

‘Division des Ressources Humaines :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et

des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric ESTEVE administrateur des

finances publiques adjoint responsable de ia division. En son absence, les mêmes

pouvoirs sont conférés à Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte

PHILIPPE, inspectrices des finances publiques.

M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit en outre pouvoir

de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de

frais de déplacements, les états de frais de changement de résidence, les états de rémunérations des praticiens formateurs du centre de formation et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération.

En son absence Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices, Mmes Catherine ANDRE et Isabelle FOURNET contrôleurs, reçoivent

pouvoir de signer les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au

service liaison rémunérations.

Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices et

Mme Lynda DUCASTEL, contrôleur, reçoivent également pouvoir de signer les états de frais de déplacement.

Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mmes Ghislaine CONDE et Sylvie MIROLO-SUAREZ, Inspectrices divisionnairesresponsables de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des finances publiques.

En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mmes Marylise BLANC et Florence PAUZIER, inspectrices, ainsi qu'à M. Vincent CAILLON et Philippe HAUDRY, inspecteurs, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.

Division de la formation professionnelle :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. Les mêmes pouvoirs sont conférés, à son adjointe, Mme Béatrice RENOUD, inspectrice divisionnaire, pour ce qui relève des attributions qui lui sont confiées à Ms. Jacques YVARS et Pierre LOUIS inspecteurs, en ce qui concerne la gestion des préparations aux concours et examens professionnels.

| VI _- AUTRES DELEGATIONS SPECIALES

-Comptabilité de l'Etat

x M Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, = Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire

= Mme Sandie CUGNET, inspectrice

+reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.

+M Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire et Mme Sandie CUGNET, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.

‘Mme Sandie CUGNET, inspectrice, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.En l'absence de Mme Sandie CUGNET, Mme Mireille MONTAGNON, contrôleuse principale, reçoit pouvoir de signer les

documents courants.

M. Gérard PRATO, inspecteur, chargé de mission auprès du service «Comptabilités Développées», reçoit pouvoir de signer les documents courants du service. En l'absence de M. Gérard PRATO, M. Jacques TISSEIRE, contrôleur principal, reçoit pouvoir de signer les documents courants du service.

‘Dépôts et services financiers

M Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers et chargé de Relations-clientèle institutionnelle Dépôts de fonds au Trésor, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds etdes comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service ainsi que les documents courants du service.

‘Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, et M Philippe FOUILLIT, inspecteur, chargés de Relations-clientèle institutionnelle Caisse des dépôts et consignations, reçoivent pouvoir pour signer tous actes et documents courants relatifs à leur mission.

‘En l'absence de M Philippe FOUILLIT, Mme Catherine HUMBLOT, contrêleuse principale, et, en son absence, M Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.

‘Pôle gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations

‘Mme Françoise BERTHOMIEU, inspectrice, responsable du pôle « Gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations », reçoit pouvoir pour signer les documents courants du service, y compris les significations d'actes concernant ie service.

En l'absence de Mme Françoise BERTHOMIEU, Mme Anne-Marie CARRIERE, contrôleuse principale, reçoit pouvoir pour signer les significations d'actes concernant le pôle « Gestion des consignations » de la Caisse des dépôts et Consignations.

*Dépense :

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit pouvoir de signer tous les documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'Etat, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements.

En son absence, M. Eric NOVIO, contrôleur principal, Mme Agnès CAUSSE, Mme Gisèle CHATENAY, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux d'envoi, les récépissés, les accusés de réception, les bordereaux récapitulatifs de versement des régisseurs et les demandes de renseignements et avis d'information à destination des ordonnateurs relevant des attributions du service de la Dépense.Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP.

Mme CAUSSE Agnès service facturier

M. CAUSSE Jean-Louis service facturier

M. CHAUVETON Sébastien service facturier

Mme PERALTA Sonia service facturier

Mme BOUGE Carole service facturier

Mme CARIA Dominique service facturier

Mme CHATENAY Gisele service facturier

M. DEFFENAIN Pascal service facturier

Mme Cécile ROUGIER service facturier

Mme FLEURY Lydia service facturier

M. JOLIT Marc service facturier

Mme MARIEU Patricia service facturier

METIDJI Sandrine service facturier

Mme MEYER Martine service facturier

Mme Catherine AMELH service facturier

Mme PERALTA Sonia service facturier

Mme RICARD Myriam service facturier

M. RIGAUD Didier service facturier

Mme ROY-LARENTRY Marie-Laure service facturier

Mme HUBERT Chrystelle service facturier

Mme LAVAURE Dominique service facturier

M. NOVIO Eric service facturier

Mme BERENGER Isabelle service facturier

Mme DELGADO Patricia service facturier

Mme BACIGALUPO Nelly service facturier

M. ROUX Benoît service facturier

Mme MACHEDA Christine service facturierLes agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation à l'occasion de leur affectation sur la division dépense, pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DRFIP: Mme Bénédicte GAUTREAU, Mme Béatrice ROPARS, M. Thierry DELVAUX, Mme Catherine FERRAN, Mme Véronique RUNEL, Mme Véronique MONNIER.

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, Mmes Nadine CARMINATI et

Annie GIROUSSE, contrôleuses, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de justice.

“Service Liaison Rémunérations :

M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, responsable du service liaison-rémunération, Mme Jocelyne CAIRE, adjointe, contrôleuse principale, reçoit pouvoir, en outre, de délivrer des certificats de non-opposition sur traitements de fonctionnaires assignés sur ma caisse, des certificats de cessation de paiement, des certificats de ré- imputation budgétaire et de signer tous documents du ressort des activités du service. En son absence Mme Isabelle DOULAIN, contrôleuse principale, Mmes Maryline FUET et Françoise VALERY, contrôleuses, Mme Véronique POURTALIE, agent, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement où de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers. Mesdames Françoise CAUJOLLE et Catherine SANSA, contrôleuses, reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Education Nationale.

“Centre de Gestion des Retraites :

Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier et Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale, son adjointe, reçoivent pouvoir de signer les ordres de reversement sur pensions ou sur émoiuments divers ainsi que les bordereaux ou pièces d'accompagnement. En leur absence, Mmes Marie-José BROTONS, Nicole SOUCHON et Nadine CARMINATI, contrôleuses et Mmes Michèle CROS et Véronique YVARS, agentes, reçoivent les mêmes pouvoirs.

Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les accusés de réception des avis à tiers détenteurs, les demandes derenseignement et de pièces justificatives, les bordereaux de situation du Centre de gestion des retraites.

«Service Comptabilité de la division dépense de l’Etat :

M. Eric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'Etat, reçoit pouvoir de valider les ordres de virement et de signer tous documents comptables relatifs aux services Dépense, Liaison-Rémunérations et Centre de Gestion des Retraites, ainsi que tous documents en relation avec les contrôles internes comptables des services précédemment cités.

En son absence, Mme Myriam ABRIC, contrôleur, reçoit les mêmes pouvoirs.

Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les demandes de renseignements et de pièces justificatives.

+ Fonds structurels européens :

Une délégation spéciale est accordée à Mme Karine KUGELE, inspectrice, au titre de la gestion des fonds européens. En son absence, Mme Karine DELPLACE, inspectrice, Mme Noëlle HUC, contrôleuse, M Cherif OUSSADI agent, reçoivent pouvoir de signer les rapports de contrôle, les documents de gestion et les bordereaux d'envoi de la cellule Europe pour la gestion des fonds européens.

«Produits divers de l'Etat :

Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service « recettes non fiscales » et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.

Mme Bernadette JAGA a également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à

2.000 €.

-En son absence, M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contrôleuses principales, et Marie-Catherine FOURNIER, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.

M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2.000 €. M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT ont également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.

En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales », M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et

10Brigitte ELWERT, contrôleuses principales et Mme Marie-Catherine FOURNIER contrôleuse, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers détenteurs.

eDélivrance des imprimés NOTI 2

Mme Agnès GENEST contrôleuse, Mme Magali BONFILS et Mme Virginie PIC agents reçoivent pouvoir de signer l'état annuel des certificats reçus (marchés publics, imprimés NOTI 2).

Le Directeur départemental des finances publiques

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MicheJ/REGOR

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Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'HÉRAULE

334 ALLÉE HENRY H DE MONTMORENCY

CS 17788

34954 MONTPELLIER CEDEX

Division Stratégie - Contrôle de Gestion — Qualité de Service

Affaire suivie par Stéphane CARON

stephane.caron@dgfip.finances.gouv.fr

& 0467 176028 2 04 67 15 75 00

Arrêté portant délégation de signature

Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault

-Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D, 1212-25, D. 2312-8,

D.3221-4, D. 3221-16, D. 3222-I et D. 4111-9 ;

-Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans Les régions et départements, notamment le 3° du I de Particle 33 ;

-Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

-Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

-Vu Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième

parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;

-Vu Le décret du 10 mars 2015 portant nomination de Monsieur Michel RECOR, Administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault ;

Arrête :

Art, 1°, - Délégation de signature est donnée à :

- Alain CITRON, Directeur du pôle gestion publique, Administrateur Général des Finances Publiques, Williams LABAT, Administrateurs des Finances Publiques, Patrick MAVYNE Administrateur des finances publiques adjoint, Serge LE BOUCHER DE BREMOY, Inspecteur Principal, Annie HU, Inspectrice principale, à partir du 01/10/2016, Franck FOYER, Inspecteur Divisionnaire, sans limitation de montant ;

- Corinne SEIWERT, Inspectrice Divisionnaire, Pascal BONNAIRE, Jean-Pierre LAROQUETTE, Valéry FOSSARD, Bernadette CARITG, Thierry NATUREL, Nicolas SYLVESTRE, Corinne PUIG, Robert SANCHEZ, Nathalie TIROUFLET-SERRIER, Leila PARTEL, Inspecteurs, Monique VIALLA, Contrôleuse principale, dans la limite de 500 000 € pour les estimations en valeur vénale d’immeubles et fonds de commerce et 50 000 € pour les estimations en valeur locative ;

à l’effet de :

} émettre, au nom de Padministration, les avis d’évaluation domaniale ;

remet, rs nn.

MINISTÈRE DES FINANCES

LT DES COMPTES PUBLICSArt. 2. - Délégation de signature est donnée à :

Alain CITRON, Directeur du pôle gestion publique, Administrateur Général des Finances Publiques, Williams LABAT, Administrateur des Finances Publiques, Patrice MAYNE Administrateur des finances publiques adjoint, Serge LE BOUCHER DE BREMOY, Inspecteur Principal, Annie HU, Inspectrice principale, à partir du 01/10/2016, Franck FOYER, Inspecteur Divisionnaire, Françoise POLL David KERMARREC et Luc VIALLON , inspecteurs, sans limitation de montant.

à l'effet de :

> fixer Passiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l'Etat ;

> suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Art. 3. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1° septembre 2015.

Art. 4, — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1% août 2016

Michel RE COLiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

L'HÉRAULT

334 ALLÉE HENRY H DE MONTMORENCY

CS 17 788

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

Division Stratégie - Contrôle de Gestion — Qualité de service

Affaire suivie par Stéphane CARON

stephane.caron@dgfip.finances.gouv.fr

& 0467176028 2 0467 157600

Arrêté portant subdélégation de signature

Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault.

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté n° 2015-I-2181 du 1/01/2016 de Monsieur le Préfet du département de l’Hérault, donnant délégation de signature à Monsieur Michel RECOR Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault,

Arrête :

Art. 1%. — À l’effet de signer, dans la limite de mes attributions et compétences, les décisions, conventions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :

Numéro Nature des attributions Références

1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la

signature au nom de l’Etat des actes de gestion,

d'utilisation et de cession des biens domaniaux.

Art. L. 3212-2, R. 1111-2,R.

2123-2, KR. 2123-8, R. 2222-1, R.

2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15,

R. 2222-24, R. 3211-3, R.3211-

4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-

25, R. 3211-26, KR. 3211-39,R.

3211-44 R. 3212-1 du code

général de la propriété des

personnes publiques,articie A.

116 du code du domaine de

l'Etat, article R 322-8-1 du code

de l'environnement.

2 Passation au nom de l’Etat des actes d’acquisition, de

prise en location d'immeubles et de droits immobiliers

MINISTÈRE DES FINANCES

ÊT DES COMPTES PUBLICS

Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du

code général de la propriété desou de fonds de commerce intéressant les services

publics civils ou militaires de PEtat.

personnes publiques.

Autorisation d’incorporation au domaine public des

biens du domaine privé de PEtat.

Aït. R. 2111-1 du code général

de la propriété des personnes

publiques.

Toutes opérations se rapportant à la passation et à la

signature des conventions d’utilisation avec le service

ou l'établissement utilisateur.

Art. R.2313-3 et R. 4121-2 du

code général de la propriété des

personnes publiques.

Attribution des concessions de logements et passation

d'occupation précaire avec astreinte.

Ait. R. 2124-66, R.2124-69 et

R.2222-18 et R.4121-3 du code

général de la propriété des

personnes publiques.

Instances domaniales de toute nature autres que celles

qui se rapportent à l'assiette et au recouvrement des

droits, redevances et produits domaniaux.

Art. R.2331-1-1°et2°, R.

2331-2, R. 2331-3, R. 2331-4,R.

2331-5, R. 2331-6, R.3231-1, R.

3231-2 et R. 4111-11 du code

général de la propriété des

personnes publiques.

Opérations relatives aux biens dépendant de

patrimoines privés dont l’administration ou la

liquidation ont été confiées à Padministration chargée

des domaines.

Art. 809 à 811-3 du code civil.

Loi validée du 5 octobre 1940.

Loi validée du 20 novembre

1940.

Ordonnance du 5 octobre 1944,

Dans les départements en « service foncier » : tous

actes de procédures et toutes formalités relatifs aux

acquisitions d'immeubles, de droits immobiliers ou

de fonds de commerce poursuivies, soit à l’amiable,

soit par voie d’expropriation, à l'exclusion de ceux

visés aux articles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code

général de la propriété des personnes publiques et

aux articles 4 et 5 du décret n° 67-568 du 12 juillet

1967 relatif à la réalisation d’acquisitions foncières

pour le compte des collectivités publiques dans

certains départements.

Art. R. 1212-9 à R. 1212-11, R.

1212-14 et R. 1212-23 du code

général de la propriété des

personnes publiques.

Ait. 4 du décret n°2011-1612

du 22 novembre 2011 relatif aux

première, deuxième, troisième et

quatrième parties réglementaires

du code général de la propriété

des personnes publiques.

Décret n° 67-568 du 12 juillet

1967.

Dans les cas d’opérations poursuivies pour le

compte des départements, de communes ou

d’établissements publics dépendant de ces

collectivités, signature de la convention conclue

avec ces collectivités ou établissements en vue de

Paccomplissement de ces opérations par les services

de la direction générale des finances publiques.

Ait. 59 du décret n° 2004-374

du 29 avril 2004.Art. 2.— Subdélégation de signature est donnée à :

M. Alain CITRON, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du pôle de la

gestion publique, M. Williams LABAT, Administrateur des Finances Publiques,

M. Patrick MAYNE, Administrateur des finances publiques adjoint,

M. Serge LE BOUCHER DE BREMOY, Inspecteur principal, Annie HU, Inspectrice

principale, à partir du 01/10/2016, M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire, Mmes

Françoise POLI, Brigitte ADOLPHE, Armelle SMOLINSKI, inspectrices, Mrs.

David KERMARREC Luc VIALLON, inspecteurs.

Art. 3 - En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 8, subdélégation de signature est

donnée à M. Franck FOYER Inspecteur divisionnaire, Mme Corinne SEIWERT Inspectrice

divisionnaire, Mme Corinne PUIG, M. Pascal BONNAIRE, M. Thierry NATUREL,

M. Nicolas SYLVESTRE, M. Robert SANCHEZ, M. Valéry FOSSARD, M. Jean-Pierre

LAROQUETTE, Mme Nathalie TIROUFLET-SERRIER, Mme Bernadette CARITG et Mme Leila PARTEL Inspecteurs, Mme Monique VIALLA, Contrôleur Principal.

Art. 4. — Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1° janvier 2016

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1° août 2016

Michel REGOEX

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT

334 ALLÉE HENRY II DE MONTMORENCY CS 17788

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

Division Stratégie - Contrôle de Gestion — Qualité de service

Affaire suivie par : Stéphane CARON

stephane.caron@dgfip.finances.gouv.fr

& 0467 176028 1 04 67 15 75 00

Décision portant subdélégation de signature

Le Directeur départemental des Finances publiques du département de l'Hérault

Vu l’arrêté n° 2015-I-2184 du 1* janvier 2016 de Monsieur le Préfet du département de l'Hérault publié au recueil des actes administratifs du 1* janvier 2016, donnant délégation à mon nom, de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D. 1612-1 à D. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l’année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal,

Subdélégation de signature est donnée à :

Alain CITRON, Administrateur Général des Finances Publiques, Williams LABAT,

Administrateur des Finances Publiques, Delphine FERNANDEZ, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, jusqu'au 31/08/2016 et Stéphane ROCQUART, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, à compter du 01/09/2016.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Montpellier, le 4°’ août 2016

nn

MINISTÈRE DES FINANCES

E COMPTES PURLICSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

L'HÉRAULT

334 ALLÉE HENRY 11 DE MONTMORENCY

CS 17788

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

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Affaire suivie par : Stéphane CARON

stephane.caron@dgfip finances.gouv.fr

0467176028 4 0467 1575 00

Décision portant subdélégation de signature

Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté n° 2015-1-2183 de M. le Préfet de l'Hérault en date du 1" janvier 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Michel RECOR Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,

tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Hérault,

ARRETE

Art, 4. - La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Michel RECOR Directeur départemental des finances publiques du département de l’Hérault, par l’arrêté du 1° janvier 2016 , à

l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ie département de l’Hérault sera exercée par Monsieur Alain CITRON administrateur général des finances publiques, directeur chargé du pôle de la gestion publique, et par son adjoint Monsieur Williams LABAT administrateur des finances publiques.

nn

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES FUBLICSArt. 2. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

Monsieur Patrick MAYNE administrateur des finances publiques adjoint ;

Monsieur Franck FOYER, inspecteur divisionnaire de classe normale ;

Monsieur Serge LE BOUCHER DE BREMOVY, inspecteur principal des finances publiques ;

Madame Annie HU, inspectrice principale des finances publiques, à partir du 1/10/2016 ;

Madame Brigitte ADOLPHE, inspectrice ;

Madame Valérie PUYOO-HIALLE, contrôleur principal ;

Madame Sandrine THOMAS, inspectrice ;

Madame Véronique RUNEL, contrôleur;

Monsieur Christophe SAYSSAC, contrôleur.

Monsieur Grégory LAROCHE, contrôleur

Monsieur Claude PRADEILLES, inspecteur

Art. 3. - Le présent arrêté abroge larrêté du 1 janvier 2016

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1% août 2016,ii Liberté + Égai + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'HÉRAULT

334 ALLÉE HENRY 1! DE MONTMORENCY

CS 17 788

34954 MONTPELLIER CEDEX

Division Stratégie - Contrôle de gestion - Qualité de service

Affaire suivie par : Stéphane CARON

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Arrêté portant subdélégation de signature.

L'Administrateur général des Finances Publiques, directeur du pôle pilotage et

ressources de la direction départementale des Finances Publiques du département de

l'Hérault

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu Parrêté du 21 mai 2013 portant nomination de M. André PIERRE, Administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-I-678 du 30 juin 2016, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques ;

Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. André PIERRE à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du département de l'Hérault,

Arrête

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. André PIERRE, la délégation conférée par arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par

Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques

Mme Ghislaine CONDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques

A Re

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSMme Sylvie MIROLO-SUAREZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques

Mme Florence PAUZIER, inspectrice des finances publiques

En ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation des commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :

- jusqu'à 4 000 € AT :

délégataire principal : Mme Marylise BLANC, inspectrice des finances publiques

délégataire suppléant : Mme Florence PAUZIER, inspectrice des finances publiques

délégataire suppléant : M Vincent CAILLON, inspecteur des finances publiques

délégataire suppléant : M. Philippe HAUDRY, inspecteur des finances publiques

+ jusqu'à 20 000 € HT :

délégataire principal : Mme Sylvie MIROLO-SUAREZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques

délégataire suppléant : Mme Ghislaine CONDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques

- Au-delà de 20 000 € HT : Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques

Article 2 : S'agissant des dépenses relevant du titre 2 et de toutes les matières afférentes à la gestion des ressources humaines, M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit délégation de signature.

Article 3 : La présente délégation révoque toutes les délégations précédemment consenties.

Fait à Montpellier, le 1* août 2016

L'Administrateur Général des Finances Publiques