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Arrêté - A 57 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Marcel cachin
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 57 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Marcel cachin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues Marcel cachin.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux sur le réseau électrique BT/HTA effectués par la société BIR pour le compte d'ENEDIS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rues Marcel cachin et de Chablis.
ARRETE
Artide 1 : A compter du 13 mars 2024 et pour une durée de 30 jours, rue Marcel Cachin (tronçon compris entre rues Lautréamont et de Chablis) et de Chablis:
- La circulation est interdite ponctuellement sur ledit tronçon de la rue Marcel cachin dans le sens Nord-Sud, ce tronçon est mis en impasse provisoire.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
- Une déviation est mise en place rue Marcel Cachin en direction de la rue de Stalingrad.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route, sur le tronçon de la rue Marcel cachin concerné par le présent arrêté.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société BIR.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Articles: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le slte internet www.telerecours.fr
A 57-24
12/03/2024
12/03/2024