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Arrêté - A 76 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Marcel cachin et de Lautréamont
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 76 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Marcel cachin et de Lautréamont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N°
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues Marcel Cachin et de Lautréamont.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, 1.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à KR. 411-28 et.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de requalification de voirie effectués par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rues Marcel Cachin et Lautréamont.
ARRETE
Article 1 : Du 25 mars au 19 juin 2024, rue Marcel Cachin :
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-0 du code de la route, pour les 16 places de stationnement en épi face au 47 rue Marcel Cachin
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : Du 25 mars au 28 avril 2024, rue Marcel Cachin :
- La circulation est mise en sens unique sur le tronçon entre la rue Lautréamont et la rue Chablis en direction de cette dernière.
- La vitesse est réduite à 30 km/h
- La rue de Chablis est mise en impasse provisoire,
- L'entrée de chantier PRISME à l'angle des rues Marcel Cachin et Chablis est maintenue
- Une pré signalisation est installée rue Lautréamont et rue Chablis du centre-ville de Bobigny
(carrefour de l'escadrille Normandie-Niemen)
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route sur tout le linéaire de la voie
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir opposé à l'emprise de travaux.
Article 3 : Du 29 avril au 19 mai 2024, rue Lautréamont :
- La circulation est interdite, une déviation est mise en place vers la Division Leclerc via les rues Romain Rolland, Primo Levi et de L'Etoile.
. L'accès au centre de radiologie est maintenu en impasse depuis la rue Romain Rolland pour les véhicules légers et interdite aux véhicules de plus de 3.5 T, des dispositions de gestion de trafic adaptée sont à assurer par COLAS.
- Une pré signalisation est mise en place rue de Stalingrad (carrefour formé avec la rue Romain Rolland en direction de l'Ouest).
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwr.telérecours.fr
A 76-24
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240329-A76-24-AR
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Page 2 sur 2
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-0 du code de la route sur tout le linéaire de la voie
La sortie chantier du prisme côté sente est autorisée sur Lautréamont vers Romain Rolland nord uniquement
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir opposé à l'emprise de travaux.
Article 4 : Du 20 mai au 11 juin 2024, rue Marcel Cachin :
La circulation est mise en sens unique sur le tronçon entre la rue Lautréamont et la rue Chablis en direction de cette dernière.
La vitesse est réduite à 30 km/h
La rue de Chablis est mise en impasse provisoire,
Une pré signalisation est installée rue Lautréamont et rue Chablis du centre-ville de Bobigny (carrefour de l'escadrille Normandie-Niemen)
L'entrée de chantier PRISME à l'angle des rues Marcel Cachin et Chablis est maintenu
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route sur tout le linéaire de la voie
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir opposé à l'emprise de travaux.
Article 5 : Du 12 juin au 19 juin 2024, rue Marcel Cachin :
La circulation est interdite depuis le carrefour avec la rue Lautréamont vers le carrefour de la rue Chablis, une déviation est mis e en place vers la rue de Stalingrad.
Une pré signalisation est installée au carrefour rues Lautréamont-Romain Rolland vers le Sud.
Une pré signalisation est installée rue Lautréamont et rue Chablis du centre-ville de Bobigny (carrefour de l’escadrille Normandie-Niemen).
La rue de Chablis est mise en impasse provisoire,
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route sur tout le linéaire de la voie
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir opposé à l'emprise de travaux.
Article 6: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
ur le Maire, par délégation,
é directeur général adjoint des services,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le Site internet www.telerecours.fr
29/03/2024
29/03/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240329-A76-24-AR
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024