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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Beaumont-Louestault.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 22 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 22 juillet 2024 Délibérations adoptées lors de la séance : D_2024-07-39 – MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES, COMMUNAUTAIRES ET SYNDICATS D_2024-07-40 – APPROBATION ET MISE EN PLACE D’UNE CARTE D’ACHAT D_2024-07-41 – TARIFS PREFERENTIELS LOCATION DE SALLE D_2024-07-42 – SUBVENTIONS 2024 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS D_2024-07-43 – CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX AVEC L’ALSH D_2024-07-44 – CHOIX DU PRESTATAIRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE D_2024-07-45 – RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS FUYARDES D’EAU POTABLE D_2024-07-46 – CRÉATION D’UN ARRÊT DE BUS AU LIEU DIT « LE POMMIER VERT » D_2024-07-47 – ACHAT DE PARCELLES PAR LA COMMUNE D_2024-07-48 – NUMEROTATION DU LOTISSEMENT « LA GUILLONNIERE » D_2024-07-49 – ZONES FRR : EXONÉRATION DE TAXES D_2024-07-50 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS