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Déliberation - 06 Fixation du Cout DUN Eleve Annee Scolaire 2024 2025
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h33 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Fixation du Cout DUN Eleve Annee Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SGALMIER, LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-12-06
OBJET
:
Fixation
du
cout
d’un
élève
année
scolaire
2024-
2025
Mis
en
ligne,
le
2 2
DEC.
2095
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2 DEC,
2075
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
décembre
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Solange
MORÈRE
à Philippe
DENIS
- Arlette
PEREIRA
à
Gilles
GRANGIER
-
Romain
MONTELIMARD
à
Marie-Hélène
BOUILHOL.
Membre
absent
:
0. Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox. 04
77
52
50
46
- contact&marïie-soint-gamier.fr -
www.saint-go'mi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
FIXATION
DU
COUT
D'UN
ELEVE
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
coûts
de
scolarité
applicables
à
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
en
distinguant
deux
situations
:
e
La
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'enseignement
privé
du
1°’
degré
sous
contrat
d'association,
avec
une
distinction
entre
les
cycles
maternelle
et
élémentaire,
afin
de
refléter
les
coûts
différenciés
de
fonctionnement.
La
participation
étant
calculée
sur
la
base
des
dépenses
et
recettes
annuelles
globales
de
la
collectivité
relative
au
temps
scolaire.
e
La
participation
pour
un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence,
calculée
sur
la
base
des
dépenses
et
recettes
annuelles
globales
de
la
collectivité
relative
au
temps
scolaire
et
méridiens.
Le
coût
d’un
élève
est
calculé
en
retenant
les
dépenses
de
fonctionnement
constatées
au
titre de
l’année
scolaire
2024-2025.
1°
Conformément
aux
délibérations
des
04
septembre
2002
et
8
septembre
2004,
le
conseil
municipal
a
accepté
le
contrat
d'association
signé
par
l'école
privée
Sainte
Stéphanie
avec
l'Etat.
En
conséquence
la
commune
est
tenue
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
baldomériens.
Le
coût
d’un
élève
public
du
1°
degré
au
titre de
l’année
scolaire
2024-2025
s'élève
à
:
o
1
886,00
€
pour
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
o
713,00
€
forfait
de
base
pour
un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
o
334,00
€
de
surcoût
pour
un
enfant
scolarisé
en
ULIS
à
l’école
élémentaire
à
rajouter
au
forfait
de
base.
La
participation
à
verser
à
l'OGEC
pour
les
élèves
domiciliés
à
SAINT-GALMIER
à
la
rentrée
scolaire
2025/2026
se
décompose
comme
suit :
* maternelle
: 31
enfants
*
1
886,00
€
=
58
466,00
€
* élémentaire
: 69
enfants
* 713,00
€
=
49
197,00
€
TOTAL
=
107
663,00
€
2°
Quant
au
coût
d’un
élève
public
du
1°’ degré
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025,
pour
solliciter
la
participation
des
communes
d'origine
pour
un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence,
il s'élève
à
1
050,94
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, "
ARRETE
le
forfait
scolaire
2024-2025
pour
la
participation
à
l'école
privée
à
:
o
1
886,00
€
pour
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
o
713,00
€
forfait
de
base
pour
un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
o
334,00
€
de
surcoût
pour
un
enfant
scolarisé
en
ULIS
à
l'école
élémentaire
à
rajouter
au
forfait
de
base.
”
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
à
verser
à
l'OGEC
en
2025
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026,
soit
107
663,00
€.
“
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
compte
6558
«
autres
contributions
obligatoires
»
du
budget
2025.
"
ARRETE
le
forfait
scolaire
2024-2025
à
prendre
en
compte
pour
refacturation
aux
communes
dont
les
élèves
sont
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
à
1 050,94
€.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
22
décembre
2025.
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
LE
M4
Reçu
en
date
du
Philippe
2 2 DEC,
2025
Mairie
de
Saint-Galmi
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE
IRE À