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Déliberation - 74 23 fixation du cout d un eleve pour l annee scolaire 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
N°
74/23
DELIBERATION
8.1
Le
04
décembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M,
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M,
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBIET
: Fixation
du
coût
d’un
élève
pour
l’année
scolaire
2022-2023
La
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
organisée
par
l’article
L212-8
du
Code
de
l'éducation
précise
que
cette
dernière
doit s'effectuer
par un
accord
entre
les communes
d'accueil
et de
résidence.
Le
calcui
de
la
contribution
doit
tenir
compte
de
trois
éléments
: les
ressources
de
la
commune,
le
nombre
d'élèves
de
la commune
de
résidence
scolarisé
dans
la commune
d'accueil,
et le coût
moyen
par
élève
sur
la
base
de
dépenses
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
Par
principe,
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
à
prendre
en
compte,
toutefois
par
un
accord
avec
la
commune
de
résidence,
il est
possible
de
convenir
de
la prise
en
compte
des
dépenses
d'investissement
par
accord
amiable,
Pour
l'année
2022/2023,
ont
été
prises
en
compte
les dépenses
suivantes
:
RUBRIQUE
COUT
2021/2022
COUT
2022/2023
Entretien
bâtiment
10
060,05
€
9872.46
€
Personnel
186
917,18
€
240
388.57
€
Fonctionnement
50
368,70
€
59
317.39
€
Frais
de
gestion
7 616,30
€
7
218.95
€
Utilisation
des
salles
de
sport
19
000
€
19
000
€
Total
fonctionnement
273
962,23
€
335
797.38
€
Avec
360
élèves
scolarisés
à
l'école
publique
de
La
Fouillouse,
le
coût
d’un
élève
est
de
932,77€
Pour
l’année
scolaire
2021/2022,
le
coût
était
de
771.72
€
pour
355
élèves,
soit
une
augmentation
de
20.87
%. N° 74/23
DELIBERATION
81
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
%
DE
FIXER
à 932.77
€ le coût
de
la scolarisation
d’un
élève
dans
les établissements
scolaires
feuillantins.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20231204-74-23-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2023|
"
Notfication : 11/122023
Le
Sectétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fait à
la Fouillouse,
le 04
décembre
2023
Patrick
BOUCHET
M.
Jean-François
MONT