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Déliberation - decision ndeg2022 14 du 24 01 2022 enfance jeunesse convention avec lassociation la compagnie lorange bleue animations interventions artistiques ou theatrales
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 14 du 24 01 2022 enfance jeunesse convention avec lassociation la compagnie lorange bleue animations interventions artistiques ou theatrales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2022/
DE SEINE: SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN
ARRONDISSEMENT DÉCISION DU MAIRE
— RTON — PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DE SEVRAN DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction Enfance /Jeunesse/ Restauration Scolaire { dispositif ACTE)
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la commande publique , et notamment son article R 2122-8
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
CONSIDÉRANT la proposition de l'association « La Compagnie de L'Orange Bleue» d'animer des interventions artistiques ou théâtrales, dans le cadre du dispositif d'accueil des collégiens exclus temporairement des collèges
CONSIDERANT la fiche action n° 1 du Contrat Local de Sécurité concernant l'axe « sécurisation
et médiation dans les établissements scolaires » sur la gestion des élèves exclus,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de Signer, avec l'association «Compagnie de l'Orange Bleue», dont le
siège social est situé au 32 rue Paul Kock à Romainville (93230) et représentée par
Mme. Brigitte GUISELIN, Présidente de l'association, une convention concernant la période allant du 04 janvier 2022 au 16 juin 2022 .
ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces animations portent Sur la mise en place d'animations artistiques ou théâtrales qui auront lieu 4 fois par semaine par séance de deux heures chacune en
période scolaire du 04 janvier au 16 juin 2022, soit un total de 156h00 heures, dans les locaux de l'antenne jeunesse centre ville.
- Mise en place de réunions de préparations et de bilans a chaque fin de mois en
période scolaire du 04 janvier au 16 juin 2022 soit un total de 16h00 dans les locaux de l'antenne jeunesse centre ville. De SL On n°2087 [AG
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
DIT que le règlement de la facture correspondante d’un montant total de 13 088 euros TTC (Treize Mille Quatre Vingt Huit euros ) sera effectué par mandatement administratif .
DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours
Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
au titre du contrôle de légalité.
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - Adressée à Madame la Comptable Publique ; - Notifiée à Madame Brigitte GUISELIN, Présidente de l'association
Fait à Sevran, le 2 4 JAN 2027?
ÉTTS
LÉ MAIRE, .
En tu ne d |
Paie
—-Stébhäne BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le root acte a été :
Reçu en Préfecture le: ? & [AN 2
Affiché le :
2H JAN,