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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 110 du 28 04 2022 enfance jeunesse enseignement convention avec la compagnie theatrale entree de jeu trois representations prevention des addictions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
2
2022 1 HO
DE SEINE SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN
ARRONDISSEMENT DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DE SEURAN DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
SERVICE : Service Prévention jeunesse
OBJET : Signature d’une convention avec une Compagnie Théâtrale pour projet de prévention des addictions en direction des collégiens
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1°" avril 2019,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la proposition de la Compagnie Entrée de Jeu pour la réalisation d'un spectacle participatif intitulé « Sans Filtre » visant à sensibiliser les adolescent.es autour des conduites à risques.
CONSIDERANT l'axe du collectif Jeunesse de mettre en place des actions de prévention en milieu scolaire.
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec la Compagnie Entrée de Jeu dont le siège social est situé au 35, Villa d'Alésia à Paris (75 014) représenté par Mme Finon, administratrice
N° SIRET : 415 154 400 000 14
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d’un montant total annuel de 4800 € TTC (Quatre mille huit cent euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - Adressée à Madame la Comptable Publique . - Notifiée à Madame Finon.
È Li, 628 AVR 2022
Le Maire certifie que le présent acte a été
Reçu en Préfecture le : 2 B AVR. 202?
29 AVR 2072