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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0831)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Union Européenne,
19 C 0831
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73215) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:21 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -
MARCQ-EN-BAROEUL -
ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS-FONCTIONNEMENT DU 1ER DEGRE DE L'ÉCOLE EUROPEENNE DE LILLE METROPOLE
I. Rappel du contexte
Par délibération n019 C 0013 du 12 avril 2019, le Conseil de la Métropole a validé le financement en investissement des futurs locaux de l’Ecole Européenne de Lille Métropole dans la commune de Marcq-en-Barœul. Par ailleurs, la même délibération précise que les modalités de financements des charges de fonctionnement de l’EEL seraient définies dans un second temps.
Les Écoles européennes sont des écoles gérées par la Commission européenne, fondées sur un traité international (la Convention des écoles européennes), ayant pour but principal d'accueillir les enfants des fonctionnaires européens et de leur offrir un enseignement complet (maternelle, élémentaire, secondaire) dans leur langue maternelle. Les écoles européennes accueillent en tant qu’ayants-droits les enfants des fonctionnaires européens, mais sont également ouvertes aux enfants d’autres institutions intergouvernementales ou de sociétés privées ayant conclu un accord spécial.
En raison des enjeux que représente pour les acteurs du territoire économique la création d’un tel outil d’attractivité, le projet est porté par la Région des Hauts-de- France en tant que chef de file, en partenariat avec la Ville de Marcq-en-Barœul, le Département du Nord, et la Métropole Européenne de Lille, d’une part, et d’autre part les services de l’Etat, Rectorat et Académie, avec le soutien de l’Union européenne.
La MEL intervient quant à elle, au regard de ses compétences, au titre exclusif de l'attractivité du territoire et de son développement économique. L'EEL permettra en effet d'accueillir dans de meilleures conditions, les familles des cadres expatriés des entreprises internationales que la MEL et ses opérateurs ou partenaires (Lille's Agency notamment), s'efforcent tout au long de l'année de convaincre de choisir notre territoire.
II. Objectifs et modalités d’attribution
L’objet de la présente délibération est de valider le principe d’un soutien financier des charges de fonctionnement du premier degré (classes maternelles et 19 C 0831
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Délibération DU CONSEIL
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élémentaires) de l’EEL pour les années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021- 2022 par voie de fonds de concours en fonctionnement.
Ce fonds de concours permettra de financer à hauteur de 50% les charges citées plus haut, calculées sur la base d’un coût forfaitaire par élève, qui a été expérimenté par les autres écoles européennes basées en France, soit 1 750 € par élève.
Par ailleurs, les effectifs prévisionnels pour les trois prochaines années scolaires sont les suivants :
- 2019-2020 : 100 élèves
- 2020-2021 : 200 élèves
- 2021-2022 : 300 élèves
Sur cette base, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement du premier degré de l’EEL seront les suivantes :
- 2019-2020 : 175 000 €
- 2020-2021 : 350 000 €
- 2021-2022 : 525 000 €
Soit un total de 1 050 000 €.
La contribution financière maximale de la MEL est de 525 000 € et se décompose de la manière suivante pour les trois années scolaires précitées :
- 2019 - 2020 : 87 500 €,
- 2020 - 2021 : 175 000 €,
- 2021 - 2022 : 262 500 €.
En tant qu’outil d’attractivité majeur pour son territoire dans un contexte post-Brexit, la MEL sera attentive à la proportion des sections anglophones qui devra représenter une part significative de l’ensemble des effectifs de l’EEL.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Marcq-en-Barœul d’un montant maximal de 525 000 €, réparti comme suit pour les 3 années scolaires concernées : 2019-2020 : 87 500 €, 2020-2021 : 175 000 €, 2021- 2022 : 262 500 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ; 19 C 0831
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3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention portant sur la création de l’Ecole Européenne de Lille Métropole avec la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la ville de Marcq-en-Barœul.
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 525 000 € aux crédits partiellement inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre.
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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