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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 12 Deliberations 2025 040 2025 048)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
ï
SO
Le Vs
MAIRIE
DE
MOUHE
D
628
21380147
2025
1212.2026040
0€
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12 décembre
2025
OBJET
:
2025-040
Rénovation
2 Les
Forges
- Plan
de financement
-
Demande
de
subventions
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées
: Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents | Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre |
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
l'exposé
par
Monsieur
le
Maire
des
devis
reçus
pour
la rénovation
du
bâtiment
2 Les
Forges.
Il propose
le plan
de financement
suivant :
1/3 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 036-213601347-20251212-2025040-DE
Dépenses
HT.
Recettes
HT.
Menuiserie
- SARL
Patrick
Aubailly
11
142,06
€
DETR
39 946,34
€
40
%
Couverture
- SARL
PLAT
11
014,90
€
Un
logement
- une
8 000€
8,01
%
commune
Plomberie
- SAS
ROBY
9 557,28
€
Autofinancement
51919,52€
|
51,99
%
Electricité
- SAS
TOUZET
19 203,27 €
Sol
-
Plafond
-
Mur
- Traditionnel
10
427,53
€
Peinture
SAS
Chataigner
Maçonnerie
- Sas
Chateigner
8 423,20
€
Doublage
- Isolation
- Sas
Chateigner
15 252,72
€
Assainissement
- Sas
Chateigner
14
844,90
€
Dépenses
T.T.C.
Recettes
T.T.C.
Menuiserie
- SARL
Patrick
Aubailly
13 370,47 €
DETR
39 946,34€
|
36,21
%
Couverture
- SARL
PLAT
12 116,39
€
Un
logement
- une
8 000 €
7,25
%
commune
Plomberie
-
SAS
ROBY
10
513,01
€
Autofinancement
62363,77€
|
56,54
%
Electricité
- SAS
TOUZET
21 153,30
€
Sol - Plafond
- Mur
- Traditionnel
11 470,28
€
Peinture
SAS
Chataigner
Maçonnerie
- Sas
Chateigner
9 265,65
€
Doublage
- Isolation
- Sas
Chateigner
16 091,62
€
Assainissement
- Sas
Chateigner
16 329,39
€
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
Publié
le
S
L
6°
4
ID
: 036-213601347-20251212-2025040-DE
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
- Article
1 : D'approuver
le projet
de
rénovation
2 Les
Forges.
- Article
2 : D'adopter
le montage
financier
de
l'opération.
- Article
3 : De
charger
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les demandes
de
subventions
DETR
et
«
Une
Commune
-
Un
logement
».
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
3 / 3
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 15/12/2025
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
Publié
le
ID
: 036-213601347-20251212-2025041-DE
SO
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
OBJET
:
2025-041
Admission
en
non-valeur
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en session ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents :
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées:
Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents
| Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour
|
Contre |
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
l'information
de Monsieur
le Maire
au Conseil
Municipal
que
Madame
la
Trésorière
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
en
non-valeur.
Le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
0,15
€.
Le
détail
est le suivant
: pour
l'exercice
2021
: titre n°225
pour
un
montant
de
0,06€
et
titre n°239
pour
un montant
de
0,0%.
Il s’agit de créances
dont
le montant
est inférieur
au
seuil
de poursuites.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
D'’admettre
en
non-valeur
les
titres
énumérés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
0,15
€.
-
Article
2:
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
‘
.
Publié
le
>
L
O7
ID
: 036-213601347-20251212-2025041-DE
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 15/12/2025
2/2
Qualité
: Maire MAIRIE
DE
MOUHET
Publié
le
ID
: 036-213601347-20251212-2025042-DE
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
1}
,
|
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
7
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
OBJET
:
2025-042
Demande
aide
voyage
scolaire
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le douze
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées:
Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
|
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
la
demande
du
Principal
du
Collège
Hervé
Faye
concernant
une
demande
d'aide
exceptionnelle
dans
le cadre
d’un
voyage
scolaire
à Londres
du
27 au
29 mai
qui
concernant
deux
élèves
de
Mouhet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
D'attribuer
une
subvention
de
50
euros
par
élève
de
Mouhet
afin
d'aider
leur famille
pour
ce voyage.
-
Article
2:
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
SO
Publié
le
ID
: 036-213601347-20251212-2025042-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 15/12/2025
2 / 2
Qualité
: Maire MAIRIE
DE
MOUHET
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
Publié
le
ID
: 036-213601347-20251212-2025043-DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
OBJET
:
2025-043
Désignation
délégués
SIAEP
Sonne
et Abloux.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées:
Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Abstention
11
9
2
11
11
11
Vu
l'arrêté préfectoral
du
01
octobre
2025
portant
création du Syndicat
Intercommunal
d’'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
Sonne
et
Abloux
issu
de
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la Vallée
de
l’Abloux
avec
le syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Celon
;
Considérant
la
demande
de
Madame
Muriel
ELIOT
par
mail
du
21/11/2025
de
transmettre
avant
le 31
décembre
2025
la délibération
désignant
un
délégué
titulaire et
un
délégué
suppléant
pour
le SIAEP
Sonne
et Abloux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
désigner
M.
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE
en
tant
que
délégué
titulaire
et M.
Jean-Christophe
PLANTUREUX
en tant que
délégué
suppléant.
-__
Article
2 : De
transmettre
ces
informations
au
SIAEP
Sonne
et Abloux.
1/2
SL Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 036-213601347-20251212-2025043-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 15/12/2025
2/2
Qualité : Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
=
SP
S
LR
Publié le
7e
ID
: 036-213601347-20251212-2025044-DE
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
OBJET
:
2025-044
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025.
Présents:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées
: Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés | Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre | Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
le rappel
par
M.
le Maire
des
dispositions
extraites
de l'article L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-T
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29 décembre
2012
- art. 37
(VD)
Dans
le cas où le budget
d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1er janvier
de l'exercice auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et
de mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans
la limite de celles inscrites au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant
le vote du budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette date,
l'exécutif
de
la collectivité territoriale peut,
sur autorisation
de
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
F
n
.
Publié
le
S
L
C
ID
: 036-213601347-20251212-2025044-DE
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
=
287
181,66
Les
projets
proposés,
pour
un
total
de
61637,02,
sont
:
-
Assainissement
1
Les
Forges
: 14893,94
-
Portes
et
Fenêtres
1
lotissement
Maurice
Denis
: 17
696,27
-
Portes
et Fenêtres
4 lotissement
Maurice
Denis
: 2 870,84
-
Portes
et Fenêtres
9 place
Henri
Lathière
: 7 761,17
-
Portes
et
Fenêtres
1
Chemin
de
l’abattoir
: 2 809,10
-
Mur
parking
école
: 6 564,24
-
Mur
enceinte
école
: 4
891,86
-
Voirie
Caniveau
: 4
149,60
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
pour
l’année
2026
à hauteur
de
61
637,02
soit
21,46
%
de
287
181,66.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-__
Article
1 : D'accepter
ces
propositions.
-
Article
2:
D'autoriser
le
Maire
à
établir
les
titres
correspondants
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PEANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
OL
RON
/
Le
|
es
\
A
|
Æ
\
à
F…
__
="
Se
/
Fa
/
jgñé
électroniquement
par
:
NIYDRE
2/2
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
:15/12/2025
Qualité
: Maire MAIRIE
DE
MOUHET
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
C1!
|
>»
LC
ID
: 036-213601347-20251212-2025045-BF
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
OBJET
:
2025-045
Décision
Modificative
Investissement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en session ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées:
Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
les travaux
d’investissements
signés
en 2025
et non
encore
terminées
comme
la rénovation
du
1 les forges
et la sécurisation
du
Bourg
;
Considérant
la nécessité
que
les montants
de
ces
travaux
couvrent
les RAR
2025
au
chapitre
21
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
Article
1 : D'approuver
et
d'adopter
la
Décision
Modificative
Budgétaire
N°2
(DM
2) de l'exercice
2025
du
budget
général
suivant :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 036-213601347-20251212-2025045-BF
Terrains
Virement
à la
section
d'investissement
SR
ER
CRE
021
er
Le
-
Article
2:
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
ci
Publié
le
-
ID
: 036-213601347-20251212-2025046-DE
7
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
OBJET
:
2025-046
Abrogation
et remplacement
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
»
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le douze
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées
:
Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour
|
Contre |
Abstention
11
9
2
11
11
11
Vu
la
délibération
2023-11-24-04
- Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
» ;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires,
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire
et suite
à la réunion
avec
le SGC
du
Blanc
le 27/11/2025.
Il propose
que
soient
prises
en
charges,
au
compte
6232,
les dépenses
suivantes :
- D'une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et services,
locations
de
costumes,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
par
exemple
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
les
friandises
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
à
-
Publié
le
S
L
C
ID
: 036-213601347-20251212-2025046-DE
manifestations
culturelles
ou
touristiques,
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et inaugurations.
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
et
culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles. - Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
- Les
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
.). - Les
frais
d'annonce,
de
publicité
et
parutions
liées
aux
manifestations.
- Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentant
communaux
(élus,
agents
et
cas
échéants
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
valoriser
les
actions
municipales
- Les
dépenses
liées
à l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations,
notamment
lors
du
repas
des
ainés.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d’affecter
les
dépenses
suscitées
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
chapitre
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
Article
1:
D'abroger
la
délibération
203-11-24-04
- Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération
-
Article
2:
D'accepter
et
d'autoriser
les
engagements
de
dépenses
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» tels
que
présentés
ci-dessus.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christo
N
FUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
SG
D
7?
y
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 15/12/2025
Qualité
: Maire
*
P—.
f
NIDRE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
s
:
SO
Publié
le
-
ID
: 036-213601347-20251212-2025047-DE
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L
12 décembre
2025
OBJET :
D
2025-047
Soutien
à la motion
de l'AMF
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents
:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées:
Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Contre
|
Abstention
| Membres
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour
|
11
9
2
11
11
11
|
Considérant
la
lecture
par
M.
le
Maire
de
la
motion
de
l'AMF
(disponible
en
pièce
annexe)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
Article
1 : D'adopter
cette motion.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
1
(F7
Publié
le
ID
: 036-213601347-20251212-2025047-DE
P.A.
:Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107°
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel
à la liberté
locale,
à partir de
principes
qui
en garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
MOUHET
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
MOUHET
s'oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près";
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
:
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 15/12/2025
2/2
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
,
.
s
…
S
LOT
Publié
le
ID
: 036-213601347-20251212-2025048-DE
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
OBJET
:
2025-048
Subvention
Musique
et Théâtre
au
Pays
2026
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de MOUHET,
dûment
convoqué
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Présents:
Josiane
COUVE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absentes
excusées:
Isabelle
GUILLOU
(Pouvoir
à
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE),
Valérie
DEJOIE
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX).
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre |
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
la
demande
de
M.
le
Maire
d'organiser,
dans
le
cadre
de
Musique
et
Théâtre
au
Pays
le vendredi
30
octobre
2026
à 20h30
à la Grange
Fernand
Maillaud,
le
spectacle
de
la troupe
Sweet
Lady
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
Article
1 : D'organiser,
dans
le
cadre
de
Musique
et
Théâtre
au
Pays
2026
le
vendredi
30
octobre
2026
à 20h30
à la
Grange
Fernand
Maillaud,
le spectacle
de
la troupe
Sweet
Lady.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Ç
1
©
Publié
le
ID
: 036-213601347-20251212-2025048-DE
-_
Article
2:
D'autoriser
le
Maire
à effectuer
la
demande
de
subvention
« Musique
et
Théâtre
au
Pays
» 2026
auprès
du
département
et
de
la
région.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU TS
TP
|
327
Ü
T
f
ad ‘
EN,
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 19/12/2025
Qualité
: Maire
2/2