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Arrêté - 2023 0102 Arrete permanent SPIE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0102 Arrete permanent SPIE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°0102/2023
Permission
de
voirie
Pour
le
Baiïlleur
de
la
ville
en
charge
de
l'éclairage
public
et
des
feux
tricolores
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
Ja
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
larrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
sur
les
voies
publiques
de
la
ville
relevant
de
la
police
du
Maire,
tels
que
les
réparations
sur
le
réseau
d’eau
potable,
d’assainissement,
de
gaz,
d'électricité,
d’éclairage
public
et
de
téléphone,
les
entretiens
de
voirie,
les
interventions
de
toutes
natures,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
des
chantiers,
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
circulation
pour
chaque
intervention,
ARRETE
ARTICLE.
1-
Sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Bailly,
ainsi
que
sur
les
sections
en
agglomération
de
la RD
7,
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le comportement
des
usagers
sur la route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
e Limitation
de vitesse
à 50km/h
ou
à 30km/h
(à titre
exceptionnel),
e Alternat
réglé
par
:
- Panneaux
fixes
B15
et C18
(400
véhicules/heure
maximum)
- Feux
tricolores
(800
véhicules/heure
maximum)
sur
une
longueur
n’excédant
pas
500m,
- Piquets
K10
(1000
véhicules/heure
maximum)
e Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
l’emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci,
e Basculement
total
de voie
de
circulation
(route
à chaussées
séparées),
e Neutralisation
de
voie
de
circulation
(route
à chaussées
séparées),
En
outre,
le
débit
prévisible
par
voie
laissée
libre
à la
circulation
ne
doit
pas
dépasser
1000
véhicules/heure
pour
les
routes
bidirectionnelles
et de
1500
véhicules/heures
pour
les
routes
à chaussées
séparées.
ARTICLE.
2-
Le
présent
arrêté
ne
s’applique
que
pour
des
travaux
préalablement
autorisés
et
validés
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE.
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE.
4-
Afin
d'éviter
l'ouverture
simultanée
de
plusieuts
chantiers
qui
pourrait
apporter
une
gêne
à
la
circulation,
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
retarder
l'exécution
du
chantier
ou
de
fixer
d’autres
dates
en
accotd
avec
le
pétitionnaire.
ARTICLE.
5-
Les
restrictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale
implantée
par
l’entreprise,
située
de
part
et
d’autre
de
la
zone
concernée.
Cette
signalisation
devra
être
occultée
pendant
les
périodes
où
aucune
restriction
ne
persiste
et
éclairée
la
nuit
dans
le
cas
contraire.
ARTICLE.
6-
L'entreprise
ou
la personne
physique
exécutant
les
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
temporaire
sur
le domaine
public.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement
sont
celle
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et pat
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
-8""
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE.
7-
Le
présent
arrêté
reste
valable
pendant
toute
la
durée
de
validité
du
contrat
de
maintenance
et travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
Public,
de
Signalisation
Lumineuse
Tricolore.
ARTICLE.
8-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Ta
Police
municipale
de
Bailly
pol
mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
SPIE
CITYNETWORKS,
barstien.pourcelle@spic.com
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr Fait
à Bailly,
le 20/07/2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
. L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
la
Voirie
«|
et
aux
Travaux,
Denis
PETITMENGIN