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Arrêté - 2024 003 Arrete permanent SEVESC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 003 Arrete permanent SEVESC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°003/2024
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
SEVESC
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
Ja
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
la
société
SEVESC
4 rue
Edouard
Branly
78190
TRAPPES
du
15/12/2023 ;
Egalement
valable
pour
les
sociétés
:
- Sté
EAV
- ZI
du
petit
parc
- 78920
ECQUEVILLY
- Sté
WATELET
- 73
rue
des
Pêchers
- 78370
PLAISIR
- Sté
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
- 13
rue
des
Frères
Lumières
- 78373
PLAISIR
- Sté
ABC-TP
- Passage
Pasteur
- BP
29
- 78520
LIMAY
lorsqu'elles
interviennent
comme
sous-traitant
de
la
SEVESC
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
non
programmables
sur
les
voies
relevant
de
la
police
du
Maire,
tels
que
les
réparations
sur
le
réseau
d’eau
potable,
d’assainissement,
de
gaz,
d'électricité,
d’éclairage
public
et
de
téléphone,
les
entretiens
de
voirie,
les
interventions
de
toutes
natures,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
des
chantiers
;
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
d’établir
un
arrêté
de
circulation
pour
chaque
intervention ;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Bailly,
ainsi
que
sur
les
sections
en
agglomération
de
la RD
7,
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
sut
la route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
e Limitation
de
vitesse
à 50km/h
ou
à 30km/h
(à
titre
exceptionnel) ;
e Alternat
réglé
par :
- Panneaux
fixes B15
et C18
(400 véhicules/heure
maximum)
- Feux
tricolores
(800
véhicules/heure
maximum)
sur une
longueur
n’excédant
pas
500m
- Piquets
K10
(1000
véhicules/heure
maximum)
e Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
l’emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci ;
e Basculement
total
de voie
de
circulation
(route
à chaussées
séparées)
;
e Neutralisation
de voie
de
circulation
(route
à chaussées
séparées)
;
En
outre,
le
débit
prévisible
par
voie
laissée
libre
à la
circulation
ne
doit
pas
dépasser
1000
véhicules/heure
pout
les
routes
bidirectionnelles
et
de
1500
véhicules/heures
pour
les
routes
à chaussées
séparées.
Toutes
autres
restrictions
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
particulier. ARTICLE.
2-
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
que
pour
des
travaux
non
programmés
mais
préalablement
autorisés
et
validés
par
la
commune.
ARTICLE.
3-
Afin
d'éviter
l’ouverture
simultanée
de
plusieurs
chantiers
qui
pourrait
apporter
une
gêne
à
la
circulation,
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
retarder
l’exécution
du
chantier
ou
de
fixer
d’autres
dates
en
accotd
avec
le
pétitionnaire.
ARTICLE.
4-
Les
restrictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale
implantée
pat
l’entreprise,
située
de
part
et
d'autre
de
la
zone
concernée.
Cette
signalisation
devra
être
occultée
pendant
les
périodes
où
aucune
restriction
ne
persiste
et
éclairée
la
nuit
dans
le
cas
contraire.
ARTICLE.
5-
L’entreprise
ou
la
personne
physique
exécutant
les
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
sur
le
domaine
public.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement
sont
celle
édictées
par
l’atrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
pat
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière
livre
-gîme
pattie,
approuvée
pat
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE.
6-
Le
présent
arrêté
est
valable
1
an
à
compter
de
sa
date
d'émission.
ARTICLE.
7-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
municipale
de
Bailly
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Baïlly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à
:
Versailles
Grand
Parc
deplacemen
ts(Dagelovep.fr
et
plaine(@ag
glovgp.fr
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
Municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.ft
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
Jervaise
- Sté
SEVESC
jean-marc.jervaise(suez.com
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr Fait
à Bailly,
le 4 janvier
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
Denis
PETITMENGIN