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Arrêté - 2023 0061 Reglementation permanente de la circulation Chaucidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0061 Reglementation permanente de la circulation Chaucidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°061/2023
Réglementation
permanente
de
la circulation
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
linstallation
d’une
« Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
»
aussi
nommée
« CHAUCIDOU
»
vise
à
faciliter
la
circulation
des
cyclistes
et
des
véhicules
motorisés,
tout
en
sécurisant
l’ensemble
des
usagers
de
la chaussée,
et à ralentir
Le trafic ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
route
de
Fontenay,
entre
le
chemin
de
la
ferme
des
Moulineaux
et la limite
avec
la ville
de
Fontenay-le-Fleury,
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
d’une
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée ;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Une
Voie
Centrale
Banalisée
« Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
»
aussi
nommée
« CHAUCIDOU
» est
instaurée
route
de
Fontenay
entre
le
chemin
de
la
ferme
des
Moulineaux
et
la limite
avec
la ville
de
Fontenay-le-Fleury.
ARTICLE.
2-
Le
stationnement
sur
la chaussée
de
toutes
les
catégories
de
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
« gênant
»
route
de
Fontenay
entre
le
chemin
de
la
ferme
des
Moulineaux
et
la
limite
avec
la ville
de
Fontenay-le-Fleury.
ARTICLE.
3-
En
application
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
route,
tout
arrêt
ou
stationnement
gênant
prévu
par
le
présent
arrêté
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
linterdiction,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et suivants
du
Code
de
la route.
ARTICLE.
4-
La
création
de
la
Chaussée
à Voie
Centrale
Banalisée
route
de
Fontenay
entre
le
chemin
de
la
ferme
des
Moulineaux
et
la
limite
avec
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
implique
les
dispositions
suivantes :
-
La
suppression
de
la ligne
axiale
;
-
La
réalisation
de
deux
bandes
multifonctionnelles
colorées,
de
part
et
d’autre
de
la
voie
centrale
;
-
Les
véhicules
motorisés
circuleront
sur
la voie
centrale
bidirectionnelle
et les
cyclistes
sur
les
accotements
revêtus
appelés
rives
;
-
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
la
CVCB ;
-
Le
stationnement
ou
l'arrêt
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
la
CVCB
;
-
En
cas
de
présence
d’un
carrefour
équipé
de
la
Signalisation
Lumineuse
Tricolore,
les
véhicules
auront
la possibilité
de
s’arrêter
sur
les
bandes
de
rives.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
sut
la
CVCB. ARTICLE.
5-
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
que
la
signalisation
routière
correspondante
de
type
«
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
»
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la ville
de
Bailly.
ARTICLE,
6-
Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@ag
glovoep.fr
et
plaine@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly police@mairie-bailly.
fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
égué
aux
Mobilités,
vaux,
Denis
PETITMENGIN