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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 09 mise en conformit d chetterie f che dsil 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 09 mise en conformit d chetterie f che dsil 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
:
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
=
Publié le
La
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
09-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et
Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE
et
Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
février
2025
Le
21
février
2025
En
exercice
50
Présents
19
Votants
26
Le
Président,
a rappelé
que
la présente
séance
pouvait
se tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu'elle
faisait
suite
à
une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n’avait
pas
été
atteint
et qu’elle
a fait l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-02-09
- Validation
du
projet
de
mise
en
conformité
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
Sollicitation
DSIL
2025
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02 09-DE
La
dernière
réhabilitation
de
la déchetterie
de Fêche
l’Eglise
date
de
2007.
Le
local
des
gardiens,
ainsi
que
les
locaux
destinés
aux
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
aux
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
(D3E)
sont
tous
des
algécos
présentant
beaucoup
de
signes
de
vieillissement,
mais
aussi
et surtout
ne
répondant
plus
aux
normes
actuelles.
Cette
non-conformité
a été
relevée
suite
à un
contrôle
de
l’Apave,
contrôle
relatif aux
installations
classées.
Les
filières
de
déchets
se multiplient
et l’espace
nécessaire
pour
accueillir
des
contenants
permettant
un
tri
supplémentaire
(dernier
en
date
: les
articles
de
sport
et
de
loisirs)
fait
défaut.
La
collectivité
souhaite
profiter de
ces travaux
pour
optimiser
l’espace,
refaire
les gardes
corps
au-dessus
des
bennes
qui
sont
très
abimés.
Tous
les
enrobés
sont
à refaire,
le passage
des
nombreux
camions
et
les
dépôts
de
bennes
les
ayant
fortement
détériorés.
Ce
projet
intégrera
la défense
incendie
avec
un
système
de
rétention
des
eaux.
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
(HT)
Intitulé
Montant
(HT)
Etudes
diverses
et
maîtrise
d'œuvre
18
128.00
€ |
DSIL
(sollicitée)
136
522.00€
Reprise
des
enrobés
66
570.00
€
Protection
incendie
56
607.00
€ |
Financement
de
la
CCST
318
553.00
€
Aménagements
313
770.00
€
TOTAL
455
075.00
€ | TOTAL
455
075.00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
le projet
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
;
+
De
solliciter
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(D.S.I.L),
pour
un
montant
de
136
522
€
au
taux
maximal
d’intervention
;
e
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
ci-dessus
;
e
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ces
prises
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
MERCRI
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT