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Arrêté - Arrete 2023 24 T portant restriction de circulation aux vehicules de plus de 3.5 T rue de la ferme Noel en raison de la degradation d un ouvrage d art
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 24 T portant restriction de circulation aux vehicules de plus de 3.5 T rue de la ferme Noel en raison de la degradation d un ouvrage d art)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/24 T
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté temporaire portant restriction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 T rue de la ferme Noël en raison de la dégradation d'un ouvrage d'art.
Le Maire de la Commune d'OYE-PLAGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l’état de dégradation de l’ouvrage d’art situé rue de la Ferme Noël en limite d’agglomération avec la commune de Saint-Folquin ;
- Vu la visite effectuée sur place ce vendredi 24 mars 2024 par les représentants élus et/ou employés des communes d’Oye-Plage et de Saint-Folquin ;
- Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation des véhicules dont le poids total est supérieur à 3.5 Tonnes est interdite sur le territoire communal d’Oye-Plage, dans les deux sens de circulation, entre la D 940 et l’ouvrage d’art « pont » de la rue de la Ferme Noël. ARTICLE 2 :
La limitation de vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, dans les deux sens de circulation, sur l’ensemble de la portion visé à l’article 1er.
ARTICLE 3 :
Cette restriction de circulation entre en vigueur dès l’affichage sur zone et la publication du présent et ce jusqu’à la mise en sécurité totale « réparation » de l’ouvrage d’art endommagé.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est installée par les services techniques de la ville d’Oye Plage sur la portion du territoire communal qui concerne cette dernière. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les Responsables de la Police Municipale et des Services Techniques et l’Adjudant-Chef commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale d'OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié par la Mairie.
Ampliation est transmise à :
Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ; Mr le Directeur Départemental du S.D.I.S ; Monsieur l’Adjudant-Chef commandant de la brigade de gendarmerie d’Oye-Plage.
Fait à OYE-PLAGE, le 24 mars 2023
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