Arrêté - Arrete 2025 85 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion de la parade de Noel

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Arrêté - Arrete 2025 85 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion de la parade de Noel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 85 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion de la parade de Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Arrêté n° 2025/85 T

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Arrêté portant autorisation d’utilisation du domaine public et de restriction de circulation à l’occasion de la parade de Noël le vendredi 19 décembre 2025

Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,

- Vu les articles L. 2212-1 et suivants ; L. 2213-6 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;

- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;

- Vu le Code de la route et notamment l’article R. 412-28 AL. 1 ;

- Vu l’arrêté municipal n° 2007/94 en date du 29 octobre 2007, réglementant la circulation résidence des Nations ;

- Vu la délibération référencée DCM 2012/53 du conseil municipal en date du 28 septembre 2012 relative à la dénomination de l’Impasse Jean MONNET ;

- Vu l’arrêté municipal n° 2025/80 T portant autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de la Fête de Noël du mardi 16 au dimanche 21 décembre 2025 ;

- Vu l’information faite à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de- Calais via Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS et visée par ses services le 04/12/2025 ;

- Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public communal ;

- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public afin de veiller à la commodité et à la sécurité des usagers à l’occasion de la représentation susvisée.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

A l’occasion des festivités locales organisées dans le cadre de la Fête de Noël par la commune et l’Office Municipal d’Animations de Oye-Plage, la parade du Père Noël et ses amis est autorisée sur le domaine public communal le vendredi 19 décembre 2025 à partir de 18h30.

ARTICLE 2 :

Le défilé emprunte les voies de circulation suivantes :

▪ Départ salle Crinon, rue du Hasard ;

POLICE MUNICIPALEAdresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

▪ Rue du Hasard en direction de l’avenue Paul Machy (D940) ;

▪ Avenue Paul Machy (D940) en direction de Marck;

▪ Place de l’Union européenne (arrivée).

ARTICLE 3 :

La sécurisation de la parade et la fermeture des axes visés à l’article 4 du

présent acte sont effectuées par les agents du service de Police Municipale, des personnels communaux et des membres de l’Office Municipal

d’Animations d’Oye-Plage.

ARTICLE 4 :

Le temps du défilé et au regard de la progression de celui-ci, la circulation des véhicules est régie de 18h15 jusqu’à la fin de la parade comme suit :

▪ La rue du Hasard est interdite à la circulation (dans les deux sens) entre l’avenue Paul Machy et l’intersection de la rue du Hasard avec la rue du

Languedoc ;

▪ Avenue Paul Machy, la circulation est interdite :

• Dans le sens Oye-Plage vers Gravelines de l’intersection avec la

route du Pont d’Oye jusqu’à l’intersection avec la rue du Hasard.

Les véhicules sont déviés soit via la rue de la Mer, soit par la route

du Pont d’Oye.

• Dans le sens Gravelines vers Oye-Plage de l’intersection de la rue

du Hasard jusqu’ l’intersection avec l’Impasse Jean MONNET. Les

véhicules sont déviés par la rue des Anciens d’AFN ou une fois le

cortège passé, par la rue du Hasard.

▪ Interdiction pour tous les véhicules de dépasser ou de s’insérer dans le cortège ;

▪ La rue des Écoles est fermée à la circulation ;

▪ Les véhicules sortant du parking Charles de Gaulle doivent obligatoirement emprunter l’Impasse Jean MONNET qui est rétablie

dans les deux sens de circulation de 17h00 à 20h00.

ARTICLE 5 :

Pour la bonne organisation de la parade, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, de 17h15 à 19h15, du droit 15 impasse de la Procession jusqu’au droit 07 de la rue des Écoles ;

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.

ARTICLE 7 :

Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, le Major commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame la responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Une ampliation est transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement de CALAIS ;

- Monsieur le Capitaine, commandant du Centre et de Secours d’Incendie de la ville de MARCK-EN-CALAISIS.

- Monsieur le Major, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE;

- Aux sociétés de transports en commun “lignes régulières et scolaires”

- Notification est faite à la demanderesse.

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