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Arrêté - Arrete 2025 45 T Arrete portant restriction de circulation des pietons pour raison de securite publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 45 T Arrete portant restriction de circulation des pietons pour raison de securite publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/45 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restriction de circulation des piétons pour raison de sécurité publique
Le Maire de la commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code la Voirie Routière ;
- Considérant le caractère dangereux de l’état du mur longeant le cheminement piéton entre l’arrière de l’Église Saint-Médard et le droit 85 de l’avenue Paul Machy menant rue des Écoles ;
- Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de son pouvoir de police, de veiller à prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens ; - Considérant qu’il y a lieu de mettre en place un périmètre de sécurité, avec l’interdiction du cheminement piéton aux abords du danger ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
À compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, un périmètre de sécurité, avec interdiction du cheminement piéton, est mis en place entre l’arrière de l’Église Saint-Médard et le droit 85 de l’avenue Paul Machy menant rue des Écoles.
ARTICLE 2 :
Ce périmètre est interdit à toute circulation piétonne au titre des usagers de la voie, seules les personnes habilitées et autorisées peuvent en franchir les limites.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place par les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 5 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame la Responsables des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la commune d’Oye-Plage.
OYEPLAGE le 04 juillet 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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