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Arrêté - 215 24 Travaux Paysager parking rue Ottweiler CTM
Arrêté - 028 25 Réglementation circulation Travaux délagage parking arrière Médiathèque CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 028 25 Réglementation circulation Travaux délagage parking arrière Médiathèque CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
,
SAONE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
SAINT
REMY
Commune
À...
SAINT-REMY
N°
28/25
ARRETE
DU
MAIRE
[ Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les
travaux
prévus
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
d’élagage
des
arbres
sur
le parking
arrière
de
la médiathèque
rue
d’Ottweiler
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
lundi
10
février
2025
à compter
de
07
heures 00
jusqu’au
mercredi
12
février
2025,
les
employés
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Rémy
accompagnés
de
l’entreprise
Arbranche
sont
autorisés
à
travailler
sur
le
parking
arrière
de
la
médiathèque
rue
d’Ottweiler
pour
effectuer
des
travaux
d’élagage
des
arbres. Durant
la durée
des
travaux
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
le parking.
ARTICLE
2:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le 24 janvier
2025.
Florence
PLISSONNIE
<=
+
Maire
À Re
L
44hors