Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122 25 Travaux nettoyage désherbage rue A. Martin
Arrêté - 115 26 Nettoyage et désherbage parking rue Auguste
Arrêté - 078 26 Nettoyage et désherbage parking et massif R
Arrêté - 208 24 Travaux de nettoyage et désherbage du parki
Arrêté - 028 25 Réglementation circulation Travaux délagage
Arrêté - 077 25 Travaux nettoyage et désherbage rue A. Mart
unknown - 177 25 Travaux nettoyage et désherbage parking rue
Arrêté - 063 25 Réglementation circulation Travaux de réfec
Arrêté - 112 25 Réglementation circulation Travaux de réfec
Arrêté - 215 24 Travaux Paysager parking rue Ottweiler CTM
Arrêté - 279 24 Réglementation circulation Travaux de nettoyage Rue Auguste Martin parking pharmacie et hôtel CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 279 24 Réglementation circulation Travaux de nettoyage Rue Auguste Martin parking pharmacie et hôtel CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton | Ne SAINCREMY Liberté — Egalité — Fraternité Commune À SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5, Vu les travaux prévus par les services techniques de la commune de Saint-Rémy, Considérant qu'afin de permettre des travaux de nettoyage et de désherbage sur le parking de la rue Auguste Maïtin (face hôtel et pharmacie de l’avenir), il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur ARRETE ARTICLE 1 : Le mardi 10 décembre 2024 de 08 heures 00 à 12 heures 00, les employés du Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Rémy sont autorisés à travailler sur le parking de la rue Auguste Martin (face hôtel et pharmacie de l’avenir) pour effectuer des travaux de nettoyage et de désherbage. Durant la durée des travaux le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le parking. ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par les services techniques de la commune de SAINT-REMY. ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera notifié au Centre Technique Municipal et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 28 novembre 2024. Florence PLISSONNIEI FAN ET