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Arrêté - 080 25 Réglementation circulation Interdiction de
Arrêté - 071 25 Réglementation circulation Travaux RLA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 071 25 Réglementation circulation Travaux RLA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
071925
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Comte
À
ess
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
: Parking
de
la Résidence
Louis
Aragon,
place
du
19
mars
1962,
Cour
Albert
Schweitzer
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R.411-8,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
et suivants,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1,
VU
la demande
du
service
bâtiment
de
la commune
de
Saint-Rémy,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
et
des
façades
de
la
Résidence
Louis
Aragon,
il est nécessaire
de
réglementer
l’accès
et le stationnement.
CONSIDERANT
que
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
police
de
circulation,
la
sécurité
et
la
sûreté
publique
doit
prendre
les mesures
nécessaires
pour
s’en
assurer.
CONSIDERANT
que
toute
personne
en
violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de police
sont punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2e
classe.
CONSIDERANT
que
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés
d’exécuter
les
arrêtés
de
police
du
maire
et
de
constater
par
procès-verbaux
les
contraventions
aux
dits
arrêtés.
CONSIDERANT
la demande
du
responsable
du
Service
Bâtiment
de
la commune
de
Saint-Rémy
pour
assurer
les
travaux
de
nacelle
au
niveau
de
la Résidence
Louis
Aragon.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
14
avril
2025
au
samedi
31
mai
2025
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
et
des
façades
de
la
Résidence
Louis
Aragon,
il
est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
et
le
stationnement
sur
le parking
de
la Résidence
Louis
Aragon
rue
Louis
Aragon,
sur
la place
du
19
mars
1962
et
sur le Cour
Albert
Schweitzer.
ARTICLE
2
:
Les
places
de
parking
situées
dans
la
cour
de
la
Résidence
Louis
Aragon,
côté
rue
Louis
Aragon
seront
interdites
au
stationnement
durant
la totalité
des
travaux.
Sur
la
place
du
19
mars
1962,
les
places
de
parking,
marquées
d’une
croix
blanche
seront
interdites
au
stationnement
durant
la totalité
des
travaux.
Sur
le
Cour
Albert
Schweitzer,
le
stationnement
sera
interdit
durant
la
totalité
des
travaux,
hormis
pour
le
stockage
et
le stationnement
des
véhicules
dans
une
zone
définie,
Laissant
également,
une
zone
piétonne
et un
passage
pour
les
véhicules
de
secours
et les
taxis-ambulances.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy. ARTICLE 4 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
bâtiment
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 25
mars
2025.
Mk
L,
21/02/2025
Florence
PLISSONNIER
Maire